[Locataire] Menace d'expulsion et harcèlement sexuel

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Fred
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Re: [Locataire] Menace d'expulsion et harcèlement sexuel

Messagepar Fred » 29 janv. 2017, 13:50

Hélas Gerrard.. nous nous en doutions suite à nos échanges. :cry:

A notre avis pour récupérer la caution ce sera "donnant/donnant" en rappelant la "confiance" réciproque évoquée dès le début ;) :
donc sa restitution
ou
l'évocation de son encaissement et accessoirement de cette situation auprès du service des impôts. :roll:

:)
F.

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Re: [Locataire] Menace d'expulsion et harcèlement sexuel

Messagepar gerrard008 » 29 janv. 2017, 14:41

Merci pour la réponse. Je n'ai pas vraiment compris le sens prêté du mot "évocation" ici. Vous parlez du droit d'évocation?

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Re: [Locataire] Menace d'expulsion et harcèlement sexuel

Messagepar Fred » 29 janv. 2017, 15:03

N'allez pas chercher bien loin, mon propos est sensé être ironique en évoquant votre compte rendu initial et leurs propres mots (je n'ose écrire maux) ;) ..
cf:
-" leur ambiance familiale et confiance "
- " ma chambre ne se ferme pas à clé avec accès totalement libre pour cette "confiance".

F.

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Re: [Locataire] Menace d'expulsion et harcèlement sexuel

Messagepar gerrard008 » 29 janv. 2017, 16:59

Merci pour votre réponse.

Vu que l'argument de violation du domicile ne marcherait pas pénalement, et toutes les dispositions fiscales/répression des (modéré) seraient faites selon la police. J'aimerais savoir si j'ai encore un recours à ma caution si je pars effectivement avant la fin du mois "par mesure de sécurité" selon les mots du police :ugeek:

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Re: [Locataire] Menace d'expulsion et harcèlement sexuel

Messagepar Fred » 29 janv. 2017, 17:13

Pour la caution c'est à jouer finement avec leurs propres arguments:
Si elle a été encaissée (vous n'avez pas répondu) elle doit être déclarée par eux comme revenu foncier d'ou la menace évoquée plus haut d'en référer aux impôts.
S'ils ont gardé le chèque sous le coude, sa restitution mettrait fin à une partie du litige.

Tout baigne depuis le début dans une illégalité entretenue de fait par vos bailleurs. N'ayez aucun scrupule à trouver un accord que certains ( dont eux mêmes évidemment) nommeront chantage !

Quant à quitter les lieux, comme vous l'a recommandé l'autorité, nous partageons cet avis en toute connaissance de l'ensemble des faits.
A tenter également: Vous me restituez ma caution et je pars.

F.

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Re: [Locataire] Menace d'expulsion et harcèlement sexuel

Messagepar gerrard008 » 29 janv. 2017, 20:27

Merci pour votre réponse.

Elle n'a pas été encaissée. En tout cas avec le dépôt de plainte et la réaction des policiers, le CDI serait bientôt au courant de tout cela.

Vous voulez dire que trouver un accord à l'amiable avec eux serait du chantage 8-) :mrgreen:

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Re: [Locataire] Menace d'expulsion et harcèlement sexuel

Messagepar Fred » 29 janv. 2017, 22:45

Le Centre des Impôts n'a rien à voir -dans votre cas- avec votre dépôt de plainte et ne saura rien si aucune déclaration d'une des parties est déposée.
Je pense que tout a été dit pour notre part.

Puissiez vous concentrer désormais paisiblement à la fin de vos études !
Nous vous souhaitons bon courage. :)
Sincèrement,
Fred

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Re: [Locataire] Menace d'expulsion et harcèlement sexuel

Messagepar gerrard008 » 30 janv. 2017, 04:58

Merci beaucoup :mrgreen: Je vous tiendrai au courant si j'ai d'autres informations (notamment si je n'ai pas d'autres possibilités de logement d'ici la semaine prochaine). :geek:

Une nouvelle à suivre: J'ai remarqué que le chauffage de ma chambre est éteint définitivement (il est collectif à toute la maison avec paramétrage en pièce de séjour en rez-de-chaussée, soit là où habitent les propriétaires).

Je souhaite préciser qu'il s'agit d'une chambre à l'étage dans une maison individuelle avec partage du WC et du coin cuisine entre les locataires. Les propriétaires habitent en rez-de-chaussée.

J'estime que cette action est liée à sa menace d'expulsion du 29/01 avec date butoir donnée en 31/01. Cela a pour l'objectif comme contrainte supplémentaire de m'expulser de ma résidence principale avant cette date souhaitée.

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Re: [Locataire] Menace d'expulsion et harcèlement sexuel

Messagepar Fred » 30 janv. 2017, 08:43

Et vous parliez d'accord "amiable" :roll:

Vous redevenez hélas pragmatique, ouf :o
Faites donc des photos de votre chambre et surtout de sa porte; à votre retour il pourrait bien y avoir été installée une serrure ou bien,
dans un souci d'amabilité,
vos adorables logeurs vous auront descendu vos affaires,
au mieux, au rez de chaussée,
au pire, dans la cour ou le jardin dehors..

si c'est le cas, retour immédiatement auprès de l'autorité :!: :!:

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Re: [Locataire] Menace d'expulsion et harcèlement sexuel

Messagepar gerrard008 » 30 janv. 2017, 23:29

Merci pour la réponse. Ils ont logé de suite (après départ du précédent stagiaire) une fille madécasse dans une cave sous le toit penché (4m^2) avec un accueil chaleureux et convivial :lol:

Sinon le propriétaire m'a demandé "vous me sucez" avec geste de masturbation par la main que j'ai enregistré vocalement par portable à l'insu :| Serait-il valable?

Ils ont collé des mots sur ma porte avant mon réveil, avant mon départ en travail, à mon retour de travail pour déjeuner (avec menace de Parquet pour prise de photo de son petit-fils sur demande de sa conjointe et envoyé par mail). Ils ont dit que leur fils ne le voulait pas et va me poursuivre en justice (car d'autres photos ne sont pas consenties par le garde de leur petit-fils, soit leur fils).

J'ai aussi enregistré une dizaine d'harcèlements avec témoin (mes deux collègues de travail) en l'espace de 7 heures. Est-ce qu'un dépôt de plainte pour harcèlement est envisageable?

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Re: [Locataire] Menace d'expulsion et harcèlement sexuel

Messagepar Fred » 31 janv. 2017, 08:35

Bonjour gerrard008,

La c'est véritablement la guerre !

Allez immédiatement à la Police faire à minima une main courante (qui prendra date de vos déclarations, c'est tout) et une plainte en bonne et due forme pour harcèlement, discrimination raciale, menaces et tentatives d'intimidation.

Nous avions évoqué cela ..

Faites le maximum de photos et ATTENTION, la photo avec le petit fils est particulièrement sournoise; d'ici a ce qu'ils vous accusent d'attouchements et de pédophilie, nous le sentons venir. :evil: :evil:

Récapitulation: Police, Procureur de la République et courrier à l'administration fiscale plus départ le plus rapidement possible. IMMEDIATEMENT et sans atermoiement ! :arrow:

Ce n'est pas de la lâcheté, c'est une mesure de protection pour vous et de salubrité publique :!:

Sortez vite de ce cloaque !!!
A plus,
Fred.

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Re: [Locataire] Menace d'expulsion et harcèlement sexuel

Messagepar gerrard008 » 31 janv. 2017, 10:53

Merci pour votre réponse. Je pense aussi à l'accusation d'attouchements. Je souhaiterais savoir comment réagir à cette affaire elle seule.

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Re: [Locataire] Menace d'expulsion et harcèlement sexuel

Messagepar Fred » 31 janv. 2017, 11:22

En prenant les devants dès à présent et en faisant une déposition (main courante uniquement) à la gendarmerie.

Ce ne sont heureusement pour le moment que des supputations de nos parts respectives et nous pensons surtout plus à une menace qu'il pourrait évoquer qu'un passage à l'acte de leur part.

En effet, eux risquent beaucoup plus que vous dans le contexte décrit actuellement et - il y a des c..s partout- s'ils se lançaient dans une telle déclaration non fondée à votre égard, ils déclenchent eux même un cataclysme juridique avec enquête sociale, visite des lieux, examen de l'enfant et interrogation par un(e) psychologue, etc..

Pour le moment, à notre avis, c'est : "Ok je pars mais vous me rendez immédiatement mon chèque de caution"
N'argumentez et ne discutez pas et sur aucun sujet !

Vous avez toutes les cartes en main, sauf pouvoir tranquillement rédiger votre mémoire.

Aucun scrupule de repasser à la police pour évoquer les menaces.

Surtout demandez des témoignages écrits à vos colocataires, eux même ne risquent rien (à part se faire virer comme vous) bien au contraire. Ils auront peut être également besoin de votre témoignage à leur bénéfice plus tard.

Vous allez exercer un métier demandant un raisonnement cartésien; restez le dès à présent sans vous laisser influencer par les mots et actions de ces cancrelats.

Fred.

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Re: [Locataire] Menace d'expulsion et harcèlement sexuel

Messagepar gerrard008 » 31 janv. 2017, 20:47

Merci pour la réponse. En tout cas les témoins ne sont que des descendants ou ascendants directs d'une même famille (si leur fils lance la procédure). S'il créent des fausses histoires avec le témoin du voisins, il faut encore en avoir la date précise, mais cela me fait un peu peur quand même vu qu'ils sont vraiment sans limite.

Ils ont refusé de me rendre la caution immédiatement à mon départ hier à 22h sinon. Les menaces et harcèlements avec photos des fiches collées sur la porte et les enregistrement vocaux sont envoyées à la messagerie du policier en charge de mon dossier immédiatement (par lien Dropbox).

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Re: [Locataire] Menace d'expulsion et harcèlement sexuel

Messagepar christodu59 » 09 févr. 2017, 22:05

Fred a écrit :Pour la caution c'est à jouer finement avec leurs propres arguments:
Si elle a été encaissée et gardée par eux (vous n'avez pas répondu) elle doit être déclarée par eux comme revenu foncier d'ou la menace évoquée plus haut d'en référer aux impôts.
S'ils ont gardé le chèque sous le coude, sa restitution mettrait fin à une partie du litige.

Tout baigne depuis le début dans une illégalité entretenue de fait par vos bailleurs. N'ayez aucun scrupule à trouver un accord que certains ( dont eux mêmes évidemment) nommeront chantage !

Quant à quitter les lieux, comme vous l'a recommandé l'autorité, nous partageons cet avis en toute connaissance de l'ensemble des faits.
A tenter également: Vous me restituez ma caution et je pars.

F.
Vous êtes sur quelle doit être déclarer sur les revenus ? Car nous de notre côté les impôt nous on dit que devait pas le déclarer car c'est une caution. Donc on la jamais declarer, et les contrôle qu'on n'as déjà eu des impôts il on rien dit qu'on le déclarer pas.

Car comme il nous l'on expliquer c'est pas un revenu et donc on ne doit pas payer d'impôt dessus.

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Re: [Locataire] Menace d'expulsion et harcèlement sexuel

Messagepar Fred » 09 févr. 2017, 22:31

Bonsoir,

Si la caution a été encaissée et N EST PAS RESTITUEE, elle sera considérée fiscalement comme un revenu foncier et obligatoirement déclarée.

si elle est encaissée MAIS restituée par la suite, elle ne fait partie d'aucun revenu foncier et n'est pas à déclarer.

F.

O'Taquet

Re: [Locataire] Menace d'expulsion et harcèlement sexuel

Messagepar O'Taquet » 12 févr. 2017, 18:48

bonjour,

En fait, si le dépôt de garantie est conservé par le bailleur à la suite à d’un contentieux (impayé, dégâts, etc.), il devient un produit et par conséquent, est imposable. En cas de litige avéré .

Cordialement


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