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[Résolu] Résidence PARME Jeunes actifs Clause abusive

Posté : 11 sept. 2019, 17:59
par Franck8
Bonjour à toutes et tous,

Ma fille a quitté la résidence PARME de Dijon le 20 juillet et le loyer a été prélevé pour le mois entier.
Il est impossible de se faire rembourser le trop perçu de 11 jours. Bien évidemment nous avons tout fait dans les règles :respect du préavis d'un mois, appartement rendu impeccable (la caution a été remboursée intégralement)

Le bail présente la mention illégale : " Tout mois commencé est du" Il s'agit d'une clause abusive et grâce à celle ci PARME encaisse sur le dos de jeunes actifs souvent en conditions financières précaires des jours de loyer indus. C'est de l'abus de faiblesse et complètement écoeurant de la part d'une résidence "sociale"

Bien sûr aucune réponse aux courriers, mails et promesses non tenues au téléphone.
Il semble ne rester que la déclaration au greffe du tribunal de St Denis pour les faire bouger...

A bientôt
Franck

ASSOCIATION PARME
CS 10020, 93284 SAINT DENIS CEDEX
0811 90 12 12

Re: Résidence PARME Jeunes actifs Clause abusive

Posté : 11 sept. 2019, 20:40
par Mad94
Bonsoir,

Connaissez-vous cette fiche de la DGCCRF ?
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Pub ... se-abusive

Peut-être y trouverez-vous des conseils et informations utiles!
Si vous bénéficiez d'une assistance juridique, vous pourriez lui confier ce litige.

Cordialement.

Re: Résidence PARME Jeunes actifs Clause abusive

Posté : 12 sept. 2019, 07:53
par Franck8
Bonjour,
Je ne connaissais pas cette fiche. Je vous remercie et reviens vous dire comment les choses évoluent.
Cordialement

Re: Résidence PARME Jeunes actifs Clause abusive

Posté : 13 sept. 2019, 11:27
par Franck8
Bonjour,

Voilà c'est remboursé.

J'ai contacté la DGCCRF hier. C'est évidemment trop court pour pouvoir dire que cela a eu un impact sur leur décision mais j'ai fini par avoir gain de cause...et ce ne fut pas sans mal.

J'espère que la DGCCRF va quand même faire en sorte que cette clause abusive soit enlevée et que les prochains locataires de PARME soient traités dans le cadre de la loi....

Cordialement

Mon sujet est résolu

Posté : 13 sept. 2019, 11:28
par Résolu [BOT]
Bonjour Franck8

Nous sommes heureux d'apprendre que vous avez été remboursé(e).

Merci de nous avoir informés.

Nous remercions le professionel de l´aide apportée à la bonne résolution de ce litige.

L´association vit grâce à vos dons.
Si vous souhaitez nous aider, vous pouvez effectuer un don
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ou là : http://net-litiges.fr/forum/app.php/donation