[Résolu] travaux par propriétaire DANS la maison

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JUSTME
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[Résolu] travaux par propriétaire DANS la maison

Messagepar JUSTME » 13 sept. 2020, 10:31

Salut à toutes et tous

Me revoilà, après une longue, très longue absence, avec une belle hanche toute neuve !

Pour ceux qui se souviennent de moi et de mes déboires (nombreux), mes matous et moi sommes dans une grande maison, ils y sont heureux mais…oui, avec moi, il y a toujours un « mais », bref, j’explique ce qui m’amène

Bail du 19/06/2017, renouvelé par tacite reconduction le 19/06/2020
l’agence nous avait informé que la propriétaire ferait poser au jardin un portail plus tard, ok, pas de problème, fait en novembre dernier, aucune infos au sujet de travaux DANS la maison sinon, nous n’aurions pas loué, nous aimons notre tranquilité (ma sœur et moi, deux vieilles…)

Et voilà t’y pas que la brave dame, voyant que depuis 3 ans, elle encaisse son loyer sans problème, a décidé :

De faire poser un escalier déroulant pour accéder au grenier par une trappe

ET ensuite de faire l’isolement et peut être aussi l’aménagement dudit grenier (superficie sur toute celle de la maison, soit au bas mot 80 m²) et qui sait, si elle décide de l'amégaer, augmenter le loyer ????

Ensuite, faire poser des pierres sur la façade (maison bretonne) et allée japonaise dans le jardin, j’ai bien peur qu’elle veuille aussi remettre en service la cheminée actuellement condamnée

Donc, mes questions :

est il normal que l’agence augmente le loyer tous les ans le premier juin ?

je pense que nous ne pouvons pas nous opposer à ces travaux, mais si il y avait une petite, toute petite possibilté, svp, dites le, car les ouvriers vont venir pendant un bon moment, causant des désagréments importants (je me lève vers 9h et fais une grosse sièste…) et je suis terrifée à l’idée qu’ils laissent un chat s’échapper
pour la petite histoire, elle m'a tel vendredi pour me demander de lui l'accès libre à notre garage (dans le jardin, pour 2 véhicules) afin d'y stocker les meubles qui étaient dans la maison avant notre location ! réponse NON NADA QUE DALLE...

voilà, c’est tout…pour aujourd’hui

passez un bon dimanche
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Mad94
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Re: travaux par propriétaire DANS la maison

Messagepar Mad94 » 13 sept. 2020, 12:06

Bonjour JUSTME,

JUSTME a écrit :je pense que nous ne pouvons pas nous opposer à ces travaux, mais si il y avait une petite, toute petite possibilté, svp, dites le,

Voici ce que j'ai pu trouver: https://blog.flatlooker.com/tous-nos-do ... 3%A9aliser.

Réalisation de travaux d’amélioration

Pour les travaux d’amélioration du bien immobilier locatif, le propriétaire ne peut normalement pas modifier un logement en cours de bail. Or, la loi Grenelle de juillet 2010 permet des améliorations de type énergétique pour préserver l’environnement. Dans ce cas précis, le propriétaire est libre d’effectuer toutes les améliorations nécessaires en cours de location.

La loi Alur prévoit que le bailleur doit informer son locataire de la nature des travaux par lettre recommandée avec accusé réception. Cette lettre devra également indiquer les dates prévues pour les différents travaux. En outre, ces travaux ne pourront pas être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés.

Réalisation de travaux de longue durée

En cas de travaux de plus de 21 jours, le locataire peut obtenir une diminution de loyer comme indiqué dans l’article 1724 du Code civil. Si, en raison des travaux, le logement devient inhabitable, le locataire est en droit de demander la rupture de son bail.

Autrement-dit, sans justificatif de travaux apportant une amélioration énergétique au logement, ta propriétaire devra attendre ...

JUSTME a écrit :est il normal que l’agence augmente le loyer tous les ans le premier juin ?

En principe, le loyer est augmenté tous les ans (à sa date anniversaire) du montant de l'indice construction.
La logique voudrait que, pour toi, cette augmentation n'intervienne qu'au 19/06 ... A moins, bien-entendu, que tu ne payes ton loyer au 1/06 !

Tiens-nous au courant.

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JUSTME
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Re: travaux par propriétaire DANS la maison

Messagepar JUSTME » 13 sept. 2020, 12:43

hello et merci

ça confirme donc tout ce que je pensais, bon, je vais donc attendre qu'elle me prévienne par courrier
ce matin je lui ai laissé un message sur boite vocale, demandant date et durée des travaux
si elle m'envoie ses ouvriers sans ce courrier, je vais conseiller à ma soeur, titulaire du bail, de refuser
1er loyer payé le 19/06/2017, depuis, tous les mois le 5 du mois donc, septembre 2020 payé le 05/09/20
bon dimanche
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Re: travaux par propriétaire DANS la maison

Messagepar rorococo45 » 13 sept. 2020, 15:57

bonjour Justme,

ton problème me ramène quelques années en arrière (2016) avec mes déboires de la location à Villeneuve le Comte :oops: :oops:

en tous les cas si ta proprio fait des travaux d'amélioration, elle ne peut augmenter ton loyer que de l'indice du cout de la construction et cela seulement tous les ans à la date d'anniversaire de ton contrat, et comme l'indice ne bouge pas beaucoup l'augmentation est très très minime :lol: :lol:

tu as eu raison de ne pas cèder pour le garage , il fait partie de ta location, et elle ne peut pas en jouir comme elle voudrait..

a t'elle une arrière pensée en agissant ainsi :?:
le bail est au nom de ta soeur, cela je m'en rappelle bien, mais est ce que tu y figures comme occupant aussi :?:

sinon il faudrait que ta soeur lui fasse un courrier pour lui préciser que c'est elle la titulaire du bail mais que c'est toi l'occupant
désolée je vais être un peu curieuse est ce toi qui lui vire tous les mois le loyer en partant de ton propre compte bancaire, ou bien est ce ta soeur qui lui fait le virement :?:

c'est juste pour te préserver de tes droits futurs(que ta présence soit mentionnée quelque part dans ce bail) au cas où elle aurait une petite idée qui lui trotte dans la tête pour le renouvellement en 2023 ;)

contente de te relire mais désolée que ce soit dans des circonstances à problèmes

bien cordialement à toi
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Re: travaux par propriétaire DANS la maison

Messagepar JUSTME » 13 sept. 2020, 18:47

hello rorococo, ravie de te lire depuis le temps, février 2018....lorsque la sciatique qui était en fait une curarlgie m'a sauté dessus ! la sciatique, c'est de la roupie de sansonnet à côté de ce truc !

pour te répondre, je ne figure pas sur le bail mais la propriétaire sait que nous y sommes à deux, en fait, ma soeur ne vient que 2 fois par an, 3 jours fin d'année et 15 en été, cette année, 3 semaines à cause de mon opération, dire qu'elle a voulu que je quitte la corse pour qu'on se voit plus, pffftttt ;-)

je suis quant à moi, hebergée, je paie pour ça une assurance à part de la maison, ce qui me permet d'avoir un certificat d'hébergment en bonne et due forme

le loyer augmente oui, 12 euros en 3 ans....et à chaque fois le 1er du mois, alors que ce devrait être le 19/06, enfin bref, ça ne fait que quelques sous, mais tu me connais, c'est le principe ;-)

ma soeur paie le loyer part virt à l'agence, je la rembourse tous les mois, eau, électricité fuel et entretien chaudière à mon nom, assurance maison au nom de ma soeur mais débitée sur mon compte bancaire, voilà, tu sais tout

si ma soeur vient à DCD, je serais occupante sans droit ni titre, squatter, quoi, c'est à la mode en cemoment, il faudrait que je me penche sur le problème, tu as raison, mais l'agence refuserait certainement car je n'ai pas de revenus équivalent aux 3 mois de loyer nécessaire

oui, je pense qu'en 2023, elle risque de vouloir augmenter le loyer, mais pour l'instant, c'est loin, je ne fais pas de projet à si long terme (en fait, même pas demain)

la propriétaire m'avait dit quand elle a fait poser le portail (ni fait ni à faire, il ne ferme pas!) qu'elle veut défiscliser d'où l'isolation du grenier

je vous remerice tous les 2 d'avoir répondu, même si ça ne fait que confirmer ce que je pensais, sauf pour les 21 jours, ça je ne savais pas

ne sois pas désolée pour moi, ma vie n'a jamais été un long fleuve tranquille et je doute qu'elle le soit jamais, enfin, positivons vu ce qui se passe dans le monde, je m'estime pour l'instant bien chanceuse
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Re: travaux par propriétaire DANS la maison

Messagepar rorococo45 » 13 sept. 2020, 19:32

non Justme en 2023 elle ne pourra augmenter le loyer qu'en fonction de l'indice du coup de la construction même si elle investi dans des travaux...même si c'est des travaux d'embellissement :lol:

moi j'ai une autre crainte pour toi c'est pour cela que je te demandais si tu figurais sur le bail ou tout au moins comme résidente occupant le logement

le problème qui peut se poser c'est qu'en 2023 elle ne veuille pas renouveler le bail prenant éventuellement le prétexte de vouloir soit vendre le bien soit le faire occuper par un membre de sa famille

et là comme le bail est au nom de ta soeur c'est elle la référente, elle a certainement des revenus supérieurs aux tiens ;)

et là si tu étais sur le bail si la proprio ne veut pas renouveler le bail , si tu étais mentionnée quelque part sous ce foutu document, elle devrait te trouver l'équivalent de ce que tu occupes et de ce que tu paies comme loyer, vu ton âge...car effectivement tu n'aurais aucun droit de maintien dans ces conditions '(une jeunette comme moi :lol: :lol: )

voilà pourquoi j'attire ton attention essaie de voir comment ta soeur peut arranger ce problème vous avez 3 ans devant vous mais cela vaut la peine de se pencher sur ce problème

écoute moi aussi j'ai eu ce problème en 2016 lorsque j'ai déménagé, mes revenus ne couvraient pas 3 fois le montant du loyer, et l'assurance impayé ne tenait pas compte des placements financiers ni des montants figurants sur mon livret A

Avec l'agence (et la propriétaire car elle tenait à ce que ce soit moi qui puisse bénéficier de la location) nous avons trouvé la solution de faire figurer le nom de ma fille sur la bail malgré qu'elle ait déclaré sa propre adresse, sauf que le bail se présente ainsi:
mon nom/suivi du nom de ma fille et les quittance de loyers à mon nom suivi de celui de ma fille y figure systématiquement de cette manière

cela ne me donne aucun droit de maintien dans les lieux si elle désire vendre (mais bon encore 9 ans de Pinel...) car je dépasse le maximum de ressources pour un maintien dans les lieux, malgré mon âge, mon handicap 80% MDPH, nous avons juste procédé ainsi pour que je puisse prendre cette location

si tu veux on peut en parler hors forum comme avant, cela fait bien plaisir de te revoir :lol: :lol:

bien amicalement à toi
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Re: travaux par propriétaire DANS la maison

Messagepar JUSTME » 14 sept. 2020, 08:55

hello

merci de ta réponse, je t'envoie un mp et note le sujet résolu

encore merci à vous d'avoir pris du temps pour moi

longue vie à net litiges :-)
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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » 14 sept. 2020, 08:56

Bonjour JUSTME



Merci de nous avoir informés.

Nous remercions l´ensemble des intervenants pour l´aide apportée à la bonne résolution de ce litige.

L´association vit grâce à vos dons.
Si vous souhaitez nous aider, vous pouvez effectuer un don
ici : http://net-litiges.fr/index.php/soutenez-nous/
ou là : http://net-litiges.fr/forum/app.php/donation
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