Intervention et dégâts suite à désinfestation nid de guêpes

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Ann'Onim
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Intervention et dégâts suite à désinfestation nid de guêpes

Messagepar Ann'Onim » 01 déc. 2019, 18:28

Bonjour,

Mes parents, âgés et vivant à plus de 800km de chez nous, viennent de m'apprendre qu'ils ont du faire intervenir les pompiers pour un nid de guêpe qui se toruvait logé dans le mur de leur chambre.

Suite à plusieurs piqûres en quelques minutes, ceux-ci sont intervenus en urgence.

Cette intervention leur a été facturée.
Mais a aussi causé des dégâts. Le mur est à présent à nu jusqu'aux briques.

Après appel à leur assurance, ils apprennent ne pas pouvoir bénéficier d'indemnisation.

Mes parents sont locataires mais la propriétaire ne s'est même pas déplacée et leur indique qu'elle n'y peut rien et que c'est à eux, à leur frais, de remettre en état.

J'ai déjà trouvé un début de réponse en ce qui concerne l'intervention. L'article 18 de la loi du 23.12.86 stipule que ces frais d'intervention doivent être partagés entre locataire et propriétaire.

Mais qu'en est-il pour les travaux? N'incombent-ils pas au propriétaire?.

La chambre est actuellement condamnée, notamment du fait du froid, et donc inutilisable.

Quels sont leur recours s'il vous plait?

En espérant pouvoir leur trouver de l'aide, merci pour vos réponses.

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Re: Intervention et dégâts suite à désinfestation nid de guêpes

Messagepar gentile » 01 déc. 2019, 18:41

Bonjour,

L’objectif principal d’un contrat d’assurance habitation est de couvrir le logement lui-même, pour les dommages qu’il pourrait subir, ainsi que (éventuellement) les biens mobiliers qu’il contient. L’étendue de la couverture dépendra du contrat souscrit, mais seront en général à minima garantis par l’assurance habitation les dégâts des eaux, explosions, incendies…

Malheureusement, très rares sont les contrats d’assurance habitation prévoyant la prise en charge d’une désinsectisation (nid de guêpes, de frelons, punaises de lit…) et la lutte contre les nuisibles de manière générale.

La police d’assurance habitation n’a vocation qu’à indemniser l’assuré des conséquences financières de dommages causés à un bien couvert.

Dans le cas d’un nid de guêpes, les éventuels dégâts consécutifs (détuilage, endommagement d’une charpente ou des murs …) ne seront pas non plus couverts.

Qui doit payer la note en cas de destruction nécessaire d’un nid de guêpes ?

Si vous êtes locataire, sachez que cette charge sera partagée entre vous et le propriétaire non occupant qui vous loue le logement, aux termes de l’article 18 de la loi du 23 décembre 1986. Les règles sont les suivantes :

Le locataire doit payer les produits utilisés par le professionnel détruisant le nid de guêpes ou de frelons : il pourra essayer de se faire rembourser par son assurance habitation locataire, même s’il y a peu de chance que cette dernière couvre ce risque.
Le propriétaire doit quant à lui s’acquitter du coût de la main d’œuvre. De la même manière, son assurance habitation propriétaire bailleur PNO risque de lui refuser une quelconque indemnisation.

Dès lors que vous découvrez un nid de guêpes ou de frelons, contactez immédiatement votre bailleur, afin d’avoir son accord sur la dépense avant de faire appel à une société privée ou aux pompiers. S’il demeure réticent, rappelez-lui la législation en vigueur (la loi de 1986), au besoin par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Re: Intervention et dégâts suite à désinfestation nid de guêpes

Messagepar Ann'Onim » 01 déc. 2019, 18:50

Merci pour votre réponse gentile.
J'ai déjà trouvé ce dont vous parlez.
Ma question est surtout pour la suite. L'assurance ne prenant pas en charge les travaux de réparation, qui doit les payer? La bailleur ou le locataire?

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Re: Intervention et dégâts suite à désinfestation nid de guêpes

Messagepar gentile » 01 déc. 2019, 23:33

J'ai bien répondu à cette question. Si l'assurance habitation de votre propriétaire bailleur PNO peut couvrir ces frais, c'est lui qui couvrira le montant des degats. Dans le cas contraire, ce sera à vous ou du moins à vos parents. Malheureusement, très rares sont les contrats d’assurance habitation prévoyant la prise en charge de ce type de dégâts surtout lorsque ceux-ci sont la conséquence d’une désinsectisation de nuisibles.
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Re: Intervention et dégâts suite à désinfestation nid de guêpes

Messagepar Ann'Onim » 02 déc. 2019, 13:12

D'accord, je n'avais pas bien saisi. Je pensais que l'on parlait ici que de l'assurance de l'un ou l'autre.
Donc si aucune des deux assurances n'indemnise, c'est au locataire de payer les réparations sans partage de frais comme c'est le cas pour l'intervention....
Merci à vous!

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Re: Intervention et dégâts suite à désinfestation nid de guêpes

Messagepar Ann'Onim » 02 déc. 2019, 18:08

Mais je ne peux m’empêcher de m'interroger...

Comme dit, si la maison brûle, que le proprio perd son bien.... Souvent les locataires assurent moins qu'un prorio c'est pourquoi il est recommandé d'avoir cette PNO. Donc le prorio perd son bien..... le locataire devra lui rembourser?
Je sais mon raisonnement est tiré par les cheveux, mais allons à l'extrême.

J'ai donc lu aussi que tout ce qui est toiture par exemple est à la charge du proprio. La salubrité du logement donc.
Ici l'isolation a été détruite jusqu’aux briques.... La chambre est inutilisable....

Le propriétaire n'est-il pas quand même obligé de faire quelque chose?

J'ai lu aussi de plus que l'on peut demander au propriétaire de remettre en état des charges qui peuvent paraître ou même être locatives.... Tout est question de point de vue j'imagine.....

Une idée?

Merci pour la discussion.

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Re: Intervention et dégâts suite à désinfestation nid de guêpes

Messagepar Ann'Onim » 02 déc. 2019, 18:35

Et ce qui me fait me poser ces questions c'est que l'intervention serait à la charge des deux protagonistes mais pas les réparations? C'est la faute de personne tout ça..... Ni du propriétaire ni du locataire..... Il n'a pas détruit volontairement le mur par négligence.....

Je réfléchis à voix haute. Enfin à clavier ouvert! ;)

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Re: Intervention et dégâts suite à désinfestation nid de guêpes

Messagepar alexdiyakuzas » 03 déc. 2019, 12:57

Le propriétaire est responsable des murs, des fermetures et du toit (le clos et le couvert). Tout les défauts présents sur ces parties sont a sa charge pour l'entretiens et la rénovation (hors dégradation).

La loi indique que lors d'une désinsectisation les produit sont des charges locative. point. donc le reste (la MO) est a la charge du propriétaire.
La loi indique que c'est au propriétaire de faire le nécessaire pour la désinsectisation.
Le problème ici est que vos parent n'ont pas permis au propriétaire de prendre ces responsabilités. Le fait qu'ils aient "commandé" ces travaux font qu'ils en deviennes seuls responsables. Ne pas réparer serrait considéré comme une dégradation.

De plus, faire appel au pompiers dans cette situation était injustifiée (c'est pourquoi certain département commence a facturer ces "prestations"). L'appel au pompier pour des nid de guêpe frelon ou autre, ne se justifie que dans de très rare cas créant un danger public immédiat (exemple dans une école , passage public fréquenté, ect). Sinon il faut faire appel a une société dont c'est le métier.
Faire appel a un spécialiste apporte une technique supplémentaire et un savoir faire qui permet de limiter au maximum la destruction ou de façon a rendre la restauration plus "facile". Alors que les pompiers eux serrons plus "expéditif" et "grossier" (je rappel que cela ne fait pas partie de leur travail, donc rien a en redire).

Comment avec ces éléments, voudriez vous justifier une demande de prise en charge par le propriétaire?
De mon avis la sele assurance que vous pourriez demander d'intervenir est celle des pompiers... mais la encore comme vos parents ont demandé cette intervention, il est fort probable que ce soit de leur responsabilité.

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Re: Intervention et dégâts suite à désinfestation nid de guêpes

Messagepar Ann'Onim » 03 déc. 2019, 17:18

Bonjour,
Mes parents sont âgés et ont appelé les pompiers car ma maman s'était faite piquer à multiples reprises ce jour là; face à cette situation les pompiers sont intervenus en urgence de leur propre chef justement car elle était victime de piqûres répétées!
Quant aux travaux de réparation, ils ne sont pas commandés. La propriétaire exige que ce soit remis en état mais ne les aide pas, n'est même pas venue constater les dégâts et ne prend pas la peine de se renseigner sur son assurance.
A part encaisser les loyers elle ne fait rien. Elle a même fait payer la réparation des volets fatigués après 25 ans à mes parents!
Etes-vous toujours du même avis avec ces éléments précisés concernant l'intervention?
Je ne peux plus laisser mes parents dans une telle situation.

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Re: Intervention et dégâts suite à désinfestation nid de guêpes

Messagepar Ann'Onim » 03 déc. 2019, 18:21

Je viens également d'apprendre que la propriétaire s'est semble-t-il renseignée et aurait du faire venir un expert dans les 15 jours mais ne l'a volontairement pas fait par négligence. Pas le temps.... WTF?????
Du coup peut-être que son assurance aurait pu faire quelque chose et maintenant c'est trop tard.
Pourquoi si peu d'intérêt? N'est-elle pas elle aussi en "faute"?

Merci pour votre aide.

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Re: Intervention et dégâts suite à désinfestation nid de guêpes

Messagepar alexdiyakuzas » 03 déc. 2019, 21:15

Concernant l'appel au pompier oui je reste du même avis.
Les pompier sont un service de secours d'urgence. En cas de piqûre on appel les pompier si l'on a une allergie connu et pas "d'anti venin" (j'ai oublié le nom), ou si l'on fais une réaction grave (problème respiratoire, cardiaque, ect). Dans les autre cas on fais appel a son médecin ou au médecin de garde (sos médecin) et c'est ce dernier qui fait appel au besoin au service d'urgence.
Ici il semble qu'il n'y est pas eu d'urgence vital et que la mission des pompier a surtout consisté a faire de la désinsectisation.
Je ne fais pas de reproche a vos parent. C'est un mauvais réflexe de la majorité des personnes, surtout en cas de stress, c'est aussi mon cas .
Récemment ma fille c'était déboîté le coude et mon premier réflexe a été l'appel au 15, pour me voir expliquer que ce n'est pas une urgence vital (même si très douloureux) et que je peux de moi même l'emmener chez le pédiatre ou a l’hôpital en voiture ou en taxi. Et finalement la pédiatre a fait ça très bien. Mais en premier réflexe on pense au pire, et on fais appel au gratuit ( a tord).

Concernant les travaux, ce n'est pas le propriétaire qui a demandé la désinsectisation et donc les dégradations. La "commande" a été réalisée par vos parents avec leur appel au pompier. sauf a déterminer que le motif de leur appel ne concernait pas le traitement du problème de guêpe mais l'hospitalisation. Le propriétaire n'a pas demandé la désinsectisation et donc les conséquence en résultant. Il est donc normal qu'il exige la remise en état.

Ensuite vous dite que le propriétaire était informé d problème
Le locataire est tenu d'avertir le bailleur si un dommage apparaît.
Si le propriétaire ne fait pas le nécessaire, le locataire doit le mettre en demeure d'exécuter ses obligations.
Sans accord entre les parties ou à défaut de réponse du propriétaire dans un délai de 2 mois à compter de l'envoi de la mise en demeure, le locataire peut saisir :
une commission départementale de conciliation,
ou le greffe du tribunal d'instance.
Sanctions
S'il estime que les travaux relèvent des obligations du bailleur, le juge peut :
contraindre le bailleur à les exécuter,
autoriser le locataire à les réaliser lui-même, à charge pour le bailleur de le rembourser,
accorder au locataire des dommages et intérêts pour trouble de jouissance
Le problème d'après moi est que même si la loi est mal faite (des délais, toujours des délais a n'en plus finir), vos parents n'ont pas respecté la procédure. Je crains que la loi ne soit pas en leur faveur, car au final des "travaux" ont été réalisé sans l'accord, si sur ordre, du propriétaire, mais a la demande du locataire. Il reste donc (ainsi que les conséquences) de la responsabilité du locataire.

Il n'y a que dans un cas d'urgence absolue que le locataire peut intervenir sans accord du propriétaire. Mais cela doit nécessité une intervention "immédiate", causé par un problème "soudain" et a condition d'être le plus économe possible (Cour d’appel de Paris, Pôle 4 – chambre 3, 3 mai 2018, n° 16/21744). Ici il est question une serrure cassé empêchant de fermer la porte, mais c'est au cas par cas. Mais ici je doute que le problème soit considéré comme tel. La "ruche" n'est pas arrivé la d'un jour au lendemain, et cela semble ne concerner qu'une partie du logement (qui aurait donc pu être condamné).

Mais suivant l'ampleur des travaux ( il semble qu'il soit nécessaire de refaire une partie de l'isolation et de la cloison), l'obligation du locataire ne concerne que la partie endommagée... Si les murs et l'isolation est ancienne, il serrait peut être une idée de proposer au propriétaire de profiter de l'occasion pour refaire le mur et partager les frais (permettant de réduire le prix pour vos parent) mais de rendre le résultat uniforme pour le propriétaire (si une partie du mur est refait a neuf mais que cela tranche sur le reste du mur plus ou moins vétuste ne peux être reproché a vos parent, s'il réparé a l'identique).

Et concernant les volets, il ne faut pas mélanger deux problèmes différent. Cependant, il n'est pas forcément trop tard pour demander des comptes concernant cette facturation et au besoin (si non justifié) en demander le remboursement.

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Re: Intervention et dégâts suite à désinfestation nid de guêpes

Messagepar Ann'Onim » 04 déc. 2019, 11:41

Merci Alexdiyakuzas pour tous ces détails et votre délicatesse.
Il va surtout s'agir d'arriver à parler avec le propriétaire qui en 25 ans a toujours minimisé les problèmes que mes parents lui indiquent. Bien-sûr que le nid n'est pas arrivé du jour au lendemain mais très certainement ma maman a du parler qu'il y avait beaucoup de guêpes. Mais le propriétaire ne réagit jamais, c'est toujours mes parents qui doivent se débrouiller.
A part le vieillissement normal de la maison en 25 ans, je ne pense pas que la propriétaire aurait eu autant de chance avec des locataires changeant régulièrement ou moins soigneux que mes parents. La maison est plus propre et entretenue qu'au premier jour.
C'est vraiment triste et ça me met très en colère pour eux.
Je vous donnerai des nouvelles.


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