1. Abonnement TV, comment le Résilier ?

Vous trouverez dans cette section des Fiches pratiques en matière de consommation.

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Nicolas
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1. Abonnement TV, comment le Résilier ?

Messagepar Nicolas » 03 déc. 2015, 06:11

Bonjour.

Vous êtes nombreux à vouloir résilier une offre "bouquet TV" d'un opérateur lorsqu'une ou plusieurs chaînes ne sont plus proposées.

Il nous paraissait important de faire ce petit rappel.


Les conditions de résiliation varient selon l'opérateur, mais aussi selon le motif de résiliation

Les délais prévus par les CGV doivent être respectés, afin de ne pas devoir régler une indemnité de résiliation à l'opérateur qui correspond généralement au montant des mensualités restant dues jusqu'à l'échéance théorique du contrat.

Résiliation à l'échéance
Les abonnements TV étant souscrits avec une période d'engagement variable, et avec tacite reconduction, le délai de préavis est indiqué dans les CGV. Il est compris entre 3 et 1 mois avant l'échéance comme le rappelle l'article L136-1 du Code de la Consommation modifié par la loi Châtel et qui oblige les opérateurs à informer l'abonné par écrit de sa possibilité de résilier son abonnement.

Si l'opérateur n'informe pas l'abonné sur son droit de résiliation et sur la date limite à laquelle il peut exercer ce droit dans les délais légaux, l'abonné peut alors résilier son abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction.
C'est à dire que si un abonnement est souscrit pour 24 mois, du premier janvier 2014 au 31 décembre 2015, avec tacite reconduction d'année en année, et que l'opérateur n'a pas prévenu son client de sa possibilité de résiliation par recommandé entre le premier septembre 2015 et le 30 novembre, le client pourra résilier son abonnement dès janvier 2016 à la date désirée. Il ne sera pas obligé d'attendre le 31 décembre 2016, 2017, 2018 etc.

Résiliation pour motif légitime
Les conditions générales du contrat d'abonnement prévoient également des motifs légitimes, pour lesquels un abonné peut résilier son abonnement TV à tout moment sans avoir à régler les sommes dues jusqu'à la fin de sa période d'engagement.

Sont considérés comme motif légitime :
  • - le licenciement d'un salarié en CDI ;
    - un surendettement ;
    - un déménagement dans une zone non couverte par l'opérateur ;
    - une incarcération dans un établissement pénitentiaire ;
    - une maladie ou un handicap rendant impossible l'usage de l'abonnement TV ;
    - une force majeure reconnue par les tribunaux ;
    - le décès du titulaire de l'abonnement.
Sont également considérées comme légitimes les résiliations suite à :
  • - un non-respect par l'opérateur de ses obligations ;
    - une modification des conditions de l'offre souscrite.
Dès lors, si votre opérateur vous offre 210 chaînes ce fameux premier janvier 2014, mais qu'il décide de ne plus diffuser votre chaîne préférée le 15 avril 2014, dès le 16 avril vous pouvez résilier à la date du 16 mai en respectant le formalisme du courrier recommandé.

Afin de ne pas avoir de mauvaise surprise, n'oubliez pas également de mettre fin à l'autorisation de prélèvement automatique de l'abonnement sur votre compte bancaire si elle existe.
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Re: 1. Abonnement TV, comment le Résilier ?

Messagepar Nicolas » 08 août 2017, 08:57

Et n'oubliez pas de visiter notre site !
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