La Gestion de vos données par l'association

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La Gestion de vos données par l'association

Messagepar webmestre » 06 déc. 2015, 08:55

Bonjour.

L'association Net-Litiges possède les identifiants que vous lui communiquez sur une base de données.
Ceci, afin de lui permettre d'administrer son site : dialogue entre les internautes, messagerie privée, mailing d'information, etc.

Aucunement, Net-Litiges ne diffuse ou n'utilise à quelqu'autre fin que ce soit, ces données.

Bien sûr, conformément à la Loi, vous avez accès à ces données sur simple demande.

La déclaration de ce fichier à la CNIL n'est pas nécessaire, comme elle le précise ici :
Dispense
Associations : gestion des membres et donateurs

La dispense de déclaration n°8 (ancienne norme simplifiée n°23) concerne les traitements de données personnelles mis en oeuvre par tout organisme à but non lucratif (association loi 1901, fondations, fonds de dotation) pour la gestion administrative de leurs membres, bénévoles et donateurs. Elle concerne également les annuaires des membres y compris ceux diffusés sur internet ainsi que toute action de prospection réalisée auprés membres, donateurs.
La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative, et à des fins statistiques les données de connexion. Elle exclut les données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice, les informations sur les difficultés sociales et le numéro de sécurité sociale.
Ces données ne peuvent être conservées au delà de la démission ou de la radiation du membre (sauf s’il fait la demande contraire) et pour les donateurs au delà de deux sollicitations restées infructueuses. Les informations sur les prospects ne sont pas conservées après la réalisation de la campagne de prospection Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de toute opération visant à diffuser leurs données personnelles, ainsi que sur leur droit d'opposition, d'accès et de rectification et sur les modalités d'exercice de ces droits. Leur consentement doit être obtenu si l’association envisage de céder ou louer leurs coordonnées à des fins de prospection commerciale par voie electronique (e-mailing).
L'équipe d'administration reste à votre disposition pour toute question.
Je ne suis que le webmestre de ce forum. Je ne m'occupe pas des litiges.
Pour qu'il soit pris en charge, merci de poster votre litige dans la bonne section en respectant le règlement.

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