Le Règlement du Présent Forum

Ou tout ce que vous devez savoir sur l'association : statuts, règlement du forum, comment nous contacter.

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Nicolas
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Le Règlement du Présent Forum

Messagepar Nicolas » 29 oct. 2015, 08:58

Bonjour.

De même qu'il est important que les statuts de l'association régissant le présent forum soient publiés, nous pensons que l'établissement d'un règlement interne au forum est nécessaire afin que ce dernier reste un endroit d'échanges convivial.
L'inscription au forum induit l'acceptation sans réserve du règlement ci-dessous.

L'ensemble de l'équipe reste à votre disposition pour toute question complémentaire.
Bonne lecture !
;)



CHAPITRE 1er ARCHITECTURE GENERALE
Le forum concerné par ce règlement est géré par l’architecture phpbb qui est une source libre de droits.
Il est hébergé sur un serveur administré par l’association Net- Litiges.fr et a comme adresse http://net-litiges.fr/forum

Son principe est que chaque membre du forum, après inscription gratuite, peut discuter en respectant les règles de droit français et le présent règlement, dans le cadre régi par l’association net-litiges.fr.
 C’est à dire :
  • Poster un message afin de répondre à une question posée,
    Poster un sujet afin de présenter son propre litige.


Sans inscription, les internautes peuvent consulter une partie du forum, mais ne peuvent pas intervenir dans une conversation. Ils n’ont accès à aucune fonctionnalité du forum et n'ont pas accès à toutes les parties du forum.

La volonté des administrateurs de l’association Net-Litiges.fr est :
- de développer la médiation amiable entre les parties volontaires,
- de faire profiter la communauté de l’expérience des uns,
- de permettre aux internautes possédant une connaissance particulière dans la résolution des litiges présentés d’aider l’internaute dit lésé.


Adhésion à l’Association Net-Litiges.fr
Par l’inscription gratuite au forum, l’internaute privé, personne physique, adhère également à l’association Net-Litiges.fr.

Les personnes qui ont un compte sous un autre groupe que le groupe par défaut : nouvel utilisateur inscrit, utilisateur inscrit (professionnel certifié, journaliste, membre compétent ou autre) ne sont pas adhérents de fait de l’association.
Les personnes physiques qui ont fait créer un tel compte ne seront adhérentes de l’association Net-Litiges.fr que si elles en font la demande, sous couvert de l'acceptation par les administrateurs de l'association Net-Litiges.fr.

Les personnes morales membres du forum, et leurs représentants, ne pourront être adhérentes à l’association.

Une personne qui aura fait un don à l’association sera qualifiée de membre bienfaiteur.
Il peut être fait mention de leur qualité de membre bienfaiteur de l’association dans leur profil.
La liste des membres bienfaiteurs est reprise dans les comptes, par le biais de leur pseudo, de leur adresse mail ou à défaut leur adresse postale.

Si l’internaute ne souhaite pas adhérer à l’association, il peut en faire la demande en contactant un membre de l’équipe administratrice du forum. Son compte sera supprimé du forum, mais ses messages restent possession de l’association s’ils respectent le règlement.
Cette suppression peut être effectuée par l’internaute lui-même en accédant à son panneau d’utilisateur, sous l’onglet profil puis tâche « supprimer mon compte ».


Champs d’Application du Forum
Le forum de l’association Net-Litiges.fr traite des litiges suivants :
- Entre particuliers et professionnels,
- Entre particuliers et administrations,
- Entre particuliers.

L’inscription sur le forum est faite par défaut en tant que particulier. Un autre profil peut être attribué dans certains cas.
Les habilitations et fonctionnalités de chaque compte peuvent être modifiées en conséquence.

Afin que le forum reste un endroit convivial et agréable pour tout le monde, les présentes règles ont été édictées et doivent être respectées par toute personne inscrite sur le forum.

Le présent règlement évolue avec la législation et selon l’activité du forum. Il est conseillé d’en prendre connaissance régulièrement.
En cas de modification importante du règlement, l’équipe administratrice peut être amenée à mailer un nouvel exemplaire du règlement aux internautes.

L’utilisation du forum engendre la totale acceptation et sans réserve du règlement par l’internaute.

Le forum ne traite pas des litiges entre professionnels dont la législation est différente.

Un professionnel ne pourra pas faire valoir le statut professionnel de son client avec lequel il est en litige, si sa propre activité n'est pas liée qu'aux professionnels, et qu'elle peut bénéficier de la même manière aux particuliers. Le client professionnel est alors assimilé à un particulier.
Cependant, le litige ne pourra être porté par l’association devant les instances habilitées à le résoudre.

Les mails envoyés par l’équipe modératrice qui seraient marqués comme non-distribuables engendrent la suppression du compte de leur destinataire. Les messages précédemment postés restent propriété de l’association et ne seront pas supprimés à ce seul motif.

Tout manquement à un point du règlement ou à la loi française pourra entrainer selon la gravité des faits :
- l’édition du message (aussi appelé « post ») et sa réécriture partielle ou totale par un membre modérateur de l’équipe, avec ou sans signalement particulier dans le corps du texte ou à l'auteur.
- la fermeture du sujet, (aussi appelé « topic »)
- la suppression* du post/topic,
- l’attribution d'un avertissement,
- un bannissement temporaire ou définitif selon l'appréciation de l’équipe.

La mise hors de la vue des internautes d’un post ou d’un topic peut être décidée, de manière conservatoire ou définitive.
L'équipe se réserve également le droit de procéder immédiatement au bannissement d'un membre dans les cas de violation grave et flagrante du règlement ainsi qu’à la suppression immédiate et sans préavis du/des messages litigieux. 
Chaque membre du forum peut rééditer ses propres messages pendant un temps fixé par l’équipe de modération afin d’en modifier le contenu. Ce temps est fixé à deux minutes. 
Net-Litiges.fr pourra vérifier si une question est résolue après la création du sujet.

Le suivi des sujets/des forums est automatiquement supprimé si le sujet/forum est inactif depuis 3 mois ou si l'auteur ne s'est pas connecté durant 1 an. 


* : Par suppression, il faut entendre la mise hors de la vue des internautes, mais non l’effacement total, pour des raisons légales. Les messages restent consultables par l’équipe modératrice et les coordonnées de leurs auteurs pourront être données aux services judiciaires pourvu que le cadre légal soit respecté. Ceci sauf exception (message en double, publicité, message parasite d’une conversation, etc.) où les messages seront détruits sans possibilité de récupération.


Structure
Le forum est constitué de sections relatives à un domaine précis.
Chaque section présente les sujets rédigés par la communauté utilisatrice.
Chaque sujet vient alimenter la section où il se trouve au fil du temps selon la date à laquelle il a été posté et par ordre chronologique décroissant. 
Ainsi une réponse postée à un premier sujet après l’écriture d’un second sujet fait passer le sujet le plus ancien en haut de liste dans la section.
Les sujets actifs « populaires » (qui présentent un certain nombre de réponses) peuvent également se retrouver au haut de section considérant que le nombre important de réponses est constitutif d’une certaine importance du sujet concerné.

Le forum peut également présenter des sondages.
Ceux-ci sont postés par l’équipe de modération en vue d’une amélioration soumise à la communauté. Chacun est libre de répondre anonymement, pourvu qu’il soit enregistré sur le forum; ou de répondre en développant un message à la suite du sondage, pourvu que cette possibilité ait été laissée par l’auteur du sondage.

Le forum présente également des « post-it ».
Ce sont des annonces propres à chaque section, temporaires ou non, et qui restent en haut de section, quel qu’en soit le nombre de pages de cette dernière. 
Les post-it visent principalement à rappeler un fait important ou un fonctionnement particulier de la section où ils sont postés.

Le forum présente également des annonces globales.
Temporaires ou non, celles-ci sont de plus haute importance et figurent en haut de chaque section, quel que soit l’endroit où elles ont été postées. 
Elles ont par exemple pour objet d’informer la communauté sur un fait important d’actualité : la modification d’un texte de loi, une mise en place d’une mesure particulière par un professionnel important, ou la liquidation d’une société par exemple.

Chacun de ces types de sujets (post-it, annonce, annonce globale) peut être verrouillé, par son auteur ou par un membre de l’équipe de modération.
C’est à dire qu’il n’est plus possible aux membres du forum, à l’exception des membres de l’équipe de modération, de poster une réponse ou de le déverrouiller pour le modifier ou y répondre une fois le verrouillage effectif.


La fonctionnalité "messagerie privée" (MP)
Les membres du forum ont également la possibilité d’interpeller un ou plusieurs autres membres par le biais d’une messagerie privée, formalisée par la fonction « contact » associée à une bulle de discussion et dont les messages ne sont connus que de l’internaute émetteur et du destinataire.

La messagerie privée ne doit servir qu’à la diffusion de données qui n’ont pas à être diffusées sur le forum entre deux membres de la communauté. Par exemple, la divulgation des coordonnées téléphoniques d’un client à un professionnel en charge de la résolution d’un litige.
L’internaute destinataire recevra un mail dans la boîte utilisée lors de son inscription, ou éventuellement mise à jour par la suite, et lui précisant le nom de l’émetteur, le sujet concerné et qui l’invitera à y répondre.
Ce n’est qu’à sa connexion au forum que le mp sera distribué, et quittera ainsi la boîte d’édition de l’émetteur.

L'équipe administratrice du forum n'a pas accès aux messageries privées de manière habituelle.
Les administrateurs doivent disposer d'un identifiant particulier, d'un mot de passe sécurisé, et d'une habilitation donnée par le webmestre afin d'avoir accès à la base informatique du forum.
En outre, les comptes des internautes ne seront consultables que sur connaissance de leur IP d'inscription et non en toutes lettres.
Ceux qui ont ces accès s'engagent à ne pas accéder aux MP sans raison grave qui serait la seule voie à la résolution d'un litige particulier.

Les MP s'apparentent à un moyen de communication identique à une messagerie par mail, les règles légales liées notamment à la diffamation ou au droit de la personne, ainsi qu’au secret de la correspondance s'y appliquent.


En cas d'abus remonté, ou constaté par l’équipe, un accès restreint pourra être appliqué et des sanctions données.
L’équipe de modération peut être amenée à supprimer ou restreindre les fonctions de messagerie privée d'un membre ou tout un groupe, en cas de dérive avérée.

Il ne pourra en être fait usage à un nouveau membre du forum qu’après avoir été auteur d’un certain nombre de messages, fixé par l’équipe modératrice.
Aujourd’hui, l’internaute doit avoir posté un premier message pour pouvoir accéder à la fonction mp.
La suppression de message(s) pourra être à l’origine de la disparition de la fonction mp au sein des habilitations d’un compte.

Les messages privés dans la boite de réception et la boîte d'envoi ont une durée de vie limitée à 1 an afin de ne pas surcharger le serveur informatique d’hébergement du forum. Ils sont limités à 100 par compte.


Loi Informatique et Libertés
Compte de l’utilisateur, Données personnelles, Droit d’auteur, Publication sur le forum.

Le forum est géré par des webmestres, administrateurs et modérateurs bénévoles.
Leur appartenance à l’équipe de modération sera matérialisée par cette mention dans leur profil.
Les propos tenus sur ce forum sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs.
Il est rappelé que les utilisateurs doivent respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que le droit des personnes.
De plus, les inscrits sont tenus à un comportement éthique, n'incitant ou n'invitant pas les questionneurs ou les répondeurs à adopter des comportements illégaux.

Compte
Afin de pouvoir user des services de médiation mis en place par le forum, une inscription gratuite est obligatoire.
Elle engendre l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement.
Une adresse mail valide est exigée pour tous les comptes à tout instant.
L’adresse mail de contact est réputée valide et consultable par son possesseur.
Si une adresse mail de contact s'avère erronée et si les messages privés envoyés devaient rester sans réponse après un délai de 7 jours, le compte sera banni et les messages de l'auteur anonymisés.

Net-Litiges.fr ne pourra être tenu responsable de l’absence de communication avec un membre de la communauté du forum qui n’aurait pas modifié son adresse de contact si cette dernière ne devait plus être utilisée.
Un compte ne pourra fonctionner que si une adresse mail valide nous est communiquée, tant à l'inscription qu'en cas de modification ultérieure.
Cette information évitera le blocage du pseudo associé.

Si l’inscription sur le forum est faite à un titre particulier, (journaliste ou intervenant bénéficiant d’une compétence particulière), la demande pourra en être faite auprès de l’équipe de modération afin de rejoindre le groupe concerné.
Le profil de l’internaute, ainsi que la couleur sous laquelle apparaît son pseudonyme seront différenciés.
Toute activité du membre dans ce sens qui n'aurait pas été signalée à l'équipe administratrice du forum, sera supprimée et le compte concerné sera banni.

De la même façon, un intervenant du forum peut être marqué comme professionnel certifié à sa demande ou non.
Les professionnels devront impérativement demander à devenir «professionnel certifié» auprès de l’équipe administratrice afin de mieux légitimer leurs réponses et de pouvoir être contactés plus facilement en cas de litige posté sur le forum et qui nécessiterait leur intervention.

Il pourra leur être demandé de justifier de leur statut, notamment en cas de doute sur les coordonnées de la personne.
Il est souhaitable, afin de pallier aux absences, congés ou départ de son possesseur, que l’adresse mail de contact soit une adresse fonctionnelle (de type «sav@enseigne.fr», ou «contact@enseigne.fr»)

De la même façon, il est fortement recommandé d’user d’une adresse en nom de domaine de l’enseigne et non d’une adresse personnelle. (de type gmail, live ou autre)
Le professionnel est autorisé à user d’un logo ainsi que d’une signature personnalisée dans son profil, pourvu qu’ils respectent le règlement.

En cas de suppression de compte, les messages de l'utilisateur resteront alors sur les forums comme étant une partie de la base de connaissances mutualisées.
Ces messages pourront être rattachés au nom du compte utilisateur supprimé si l'administrateur des forums le juge nécessaire ou utile.
Le nom d’utilisateur enregistré pourra alors être, selon le cas, anonymisé.
C'est notamment le cas de la pratique condamnable qui consisterait à s'inscrire sur le forum pour que son litige soit résolu, puis à supprimer son compte dès ce litige résolu : la publication vise à aider la communauté et non à résoudre égoïstement un litige.

En application de l'article 25 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", si des informations personnelles demandées sont indispensables à l'ouverture d'un compte utilisateur sur Net-Litiges.fr, les utilisateurs enregistrés disposeront d'un droit d'accès et de rectification conformément aux dispositions de l'article 40 de cette même loi.

Pseudonyme
L’inscription sur le forum engendre le choix d’un pseudonyme (ou pseudo) par le biais duquel les membres sont connus.
Ce pseudonyme doit être utilisé prioritairement à l'identité exacte de l'internaute même si elle est connue de ses interlocuteurs. Notamment par le professionnel qui s'engage à ne pas publier publiquement l'identité de son client. Cette pratique étant modérée si elle est portée à la connaissance de l'équipe modératrice du forum.

Le pseudonyme doit être choisi avec soin : le choix d'un pseudonyme peut aussi être un signe de dénigrement passible de poursuites de la part des professionnels ou tiers visés de manière générale.

Il est demandé d’éviter de choisir un pseudo qui corresponde à l’identité réelle de la personne, afin d’éviter les pressions extérieures.
Il est également vivement déconseillé d'utiliser une adresse mail comme nom d'utilisateur.
Ceci n’est pas pour encourager les activités illicites liées à une protection de l’anonymat, car elles seront sanctionnées par l’équipe modératrice mais surtout pour éviter que les membres soient contactés et importunés du fait de la diffusion sur le net de leur identité ou coordonnées.

L’équipe se réserve le droit de changer le pseudo d’un membre du forum s'il n'est pas conforme au règlement ou s'il peut nuire à l'association (publicité, insulte, dénigrement etc.).

L'équipe se réserve le droit de bannir sans préavis les comptes multiples (plusieurs comptes pour la même adresse IP) et les utilisateurs ayant déjà été bannis en utilisant un autre compte.

Il en est de même pour les comptes créés par des professionnels se faisant passer pour leurs propres clients, ou pour les comptes ouverts par des professionnels dans le but de dénigrer un concurrent.
Ces pratiques sont interdites par la Loi et seront portées à la connaissance des internautes et des autorités.

Si un professionnel est banni pour non-respect des règles, tous les comptes ouverts par ses soins (au nom de ses différents employés par exemple) sont susceptibles d'être bannis.


Règles du Forum, Nétiquette
Respect et Langage
Respect, calme et courtoisie.
Il est demandé aux auteurs de sujets, quel que soit leur statut sur le forum, de s’en tenir aux faits lors de la rédaction de leurs messages.
Il est interdit de présenter des propos pouvant être considérés comme dénigrants, insultants ou diffamatoires.

Une annonce est présente sur le forum afin de définir les notions juridiques de l’insulte, la diffamation, le dénigrement et leurs conséquences sur leurs auteurs.

De même, un article sur le site de l’association traite également de ce sujet.
L’association fournira aux autorités judiciaires qui le demandent, et uniquement à celles-ci, dans les cadres définis par la Loi, les coordonnées en sa possession sur les intervenants du forum.

Modération automatique
Certains mots sont automatiquement modérés. 
La liste des termes modérés est susceptible d’évolution.

Il est interdit de modifier l'orthographe d'un mot couvert par la modération automatique dans le but de contourner cette modération. Même si elle a été constatée lors de la rédaction d’un message d’un membre de l’équipe de modération.
Par exemple, le mot « aʁnak » ici écrit phonétiquement, ne peut être écrit différemment pour être lisible alors qu’il est modéré automatiquement : (modéré).

L’équipe de modération se réserve le droit de modifier sans préavis tout ou partie d’un message qui serait constitutif d’un manquement en ce sens au règlement.
Un post-script rédigé par l’équipe de modération pourra être inséré dans le message concerné afin d’informer la communauté et l’auteur de la raison de la modération des propos.

Les messages pourront également être déplacés hors de la vue des internautes en vue d’une action en justice par exemple.

Les messages pourront également être supprimés définitivement du forum, sans possibilité technique de récupération, notamment les messages de nature publicitaire ou spams.

L’équipe de modération se réserve le droit de bannir définitivement l’auteur d’un post jugé dénigrant, insultant, diffamatoire, ou contraire à la Loi et d’en avertir les autorités judiciaires.

L’équipe de modération se réserve le droit de supprimer définitivement un compte, avec ou non conservation de ses messages éventuellement postés.

Respect envers tous les intervenants du forum, quels qu’ils soient.

Même s’il s’agit du tiers avec qui vous êtes en litige, (internautes, modérateurs, professionnels certifiés...) les insultes, termes vulgaires, attaques personnelles et messages hors de propos seront supprimés sans préavis.

Les abus seront sanctionnés et pourront mener au bannissement définitif de la personne.

Lorsqu’un message est posté, il reste propriété du forum. Le forum l’édite et l’association qui gère le forum est légalement directeur de la publication. 
Il ne sera pas possible d’obtenir la suppression d’un message sans en justifier la cause à l’un des membres de l’équipe de modération.
La pression exercée par un tiers à l'encontre de l'auteur d'un message pourra être sanctionnée et portée à la connaissance de tous. 
Ceci notamment si une quelconque action en faveur d’un client ne se fait qu’en contrepartie de la suppression de message(s) publié(s) sur le forum.

La publication des messages sur le forum se fait sans modération à priori. Elle est immédiate dès lors que l’auteur en aura demandé la publication informatiquement par l’action sur le bouton « publier ». L’équipe de modération ne peut être tenue responsable à priori de la teneur d’un message sur le forum.
Toute personne concernée par un message peut en demander la modération à l’équipe modératrice par tout moyen mis à sa disposition par le forum et ou l’association administratrice. 
L’équipe s’engage à répondre à la demande dans les meilleurs délais pourvu que la demande soit légitime.

Rédaction des messages en français et non en langage SMS.
Le pavé de commentaire permet la correction des fautes d’orthographe en soulignant les mots mal rédigés. Il est demandé pour le respect de tous de s’en servir et de corriger l’orthographe d’un mot manifestement fautive.
De la même manière, il est demandé aux auteurs d’aérer leur texte, et de le ponctuer.
La net-éthique veut qu’un message débute par un « bonjour », qu’il soit rédigé en français, sans abréviations abusives, et en minuscules.
Une annonce sera faite en ce sens sur le forum.

Clarté et Conformité Réglementaire des Echanges
Règles d’Ouverture des Sujets
Un sujet doit être posté dans la section relative au thème abordé. 
L'équipe de modération peut être amenée à déplacer le sujet dans la section concernée.
En cas de signalement particulier en tête de section, l’équipe du forum pourra procéder à la suppression pure et simple du sujet, et non son déplacement.

Il est demandé aux internautes lésés de développer leur litige au sein de leur propre topic.
Il n'est demandé d'intervenir dans le sujet ouvert par un autre membre que si l'intervention apporte de nouveaux éléments, de nouvelles solutions au membre concerné.
Les messages de soutien ou d'encouragement uniquement, sont également à proscrire afin d'éviter d'alourdir le sujet concerné.

Il est inutile et néfaste de poster pour expliquer que vous êtes dans le même cas que l’auteur. Les deux sujets ne pourraient être suivis au sein d’un même topic et le message parasite serait supprimé.
Toute intervention visant à nuire au membre en empêchant la résolution de son litige ou en donnant de fausses pistes est à proscrire et sera sanctionnée.

Titres des Sujets
Le titre de chaque sujet doit être aussi explicite que possible.
Quelle que soit la section du forum, afin qu'un médiateur intervienne, il est demandé de décliner dans le titre du sujet le nom du tiers concerné, un mot générique descriptif du problème et le numéro de commande éventuelle.

Exemples :
Société -- problème de livraison -- cmd n°0123456789
Société -- problème de sav -- cmd n°0123456789

Il est également rappelé de s'en tenir aux faits et d’éviter les mots litigieux qui peuvent entraîner la fermeture et la suppression d'un sujet.
Pour rectifier le titre d'un sujet déjà créé, il est possible que l'auteur clique sur le bouton "éditer" en haut à droite du tout premier message dans le topic.
En cas de demande par l’équipe de modération à un internaute d’agir sur le contenu de son message, restée sans réponse après 24h, le sujet sera supprimé.
Le corps du message devra comprendre une explication complète et factuelle du problème afin que chacun puisse aider l’auteur dans la résolution de son litige. Les faits devront tous être mentionnés afin de ne pas travestir la réalité des événements décrits et fausser la réponse.

Il est impératif que l'auteur signale la résolution de son litige dès qu'elle est effective.
En effet, il est important que la résolution soit connue pour éviter les suivis inutiles.
Sans réponse dans un délai raisonnable de l’internaute, son sujet pourra être marqué comme résolu par l’équipe de modération et/ou placé hors de la vue des internautes.

L’équipe de modération pourra s’assurer que le litige est résolu. Sans réponse sous 7 jours de l’auteur, le message et le compte seront supprimés.

Il est interdit d'éditer ses messages en les vidant de leur contenu ou d'en modifier le sens premier, et ce afin de conserver la bonne cohérence des réponses sur le fil de discussion.
Une telle action sera sanctionnée par le bannissement définitif du compte.

Hors Sujet
Il est important de rester concentré sur le problème exposé. 
Cela, pour éviter que le sujet ne dérive trop, ce qui peut priver le membre qui l'a ouvert des réponses à ses questions.
Les tergiversations, notamment humoristiques par exemples, sont autorisées, mais en aucun cas elles ne doivent prendre le dessus sur le sujet originel du litige.

Il est impératif de ne pas poster son propre litige au sein d'un autre sujet, à moins que ce ne soit pour apporter un élément nouveau au problème soulevé.
Les messages qui ne respectent pas ce point pourront être supprimés sans préavis.


Fonctionnement de la Médiation
L'équipe de modération ne prendra contact avec les tiers dans un délai raisonnable, notamment en période estivale de sous-effectif* que si l'auteur du message a déjà essayé de le faire, et que cela a échoué.

(* : c’est à dire si l’équipe juge que l’absence de réponse du professionnel concerné existe depuis un temps qui n’est plus raisonnable : une absence de réponse après 48h n’est pas excessive. Elle le deviendrait après une semaine.)

Tant que l'ensemble du sujet (titre compris) n'est pas en conformité avec le règlement, aucun contact avec le professionnel ne sera établi. 
L’internaute qui ne voudrait pas se plier à cette règle, notamment au motif que le professionnel possèderait déjà ses coordonnées, verra son sujet supprimé.

Dans le cadre de la résolution d'un litige, il n'est pas autorisé de prendre contact avec les modérateurs par MP ou mail sauf si ceux-ci le demandent. 
Ceci n'accélèrera pas la prise en charge du litige et peut même en ralentir la résolution en "engorgeant" le modérateur/médiateur.

Toutes les communications concernant les litiges se font exclusivement sur le forum. 
Il n’est pas autorisé d’inciter les internautes à communiquer par mp avec quelqu’un en vue de la résolution « en off » de ce litige.
Il n'est pas non plus autorisé d'inciter à une quelconque ClassAction ou action de groupe : le forum est un endroit de médiation et non d'incitation à s'opposer à un tiers.

Aucun litige téléphonique, postal, sur le site, ou présent sur un autre support que le forum (pages des réseaux sociaux de l'association par exemple) ne sera pris en charge. 
Ceci, quelle qu'en soit la nature, la gravité ou le contexte. (Qu’il soit joint à un soutien à l'association ou non. Que l’expéditeur soit déjà membre bienfaiteur ou non de l’association.)

Il est interdit de copier/coller plusieurs fois le même message. 
Le multipostage, qu'il soit à but publicitaire ou non, est interdit. 
De manière générale, l’automatisation des messages est interdite.
Il en est de même pour les « up » visant à passer en tête de section un sujet. Ce message sera détruit afin de faire repasser le sujet à sa place normale dans le forum.

Il en est de même pour les internautes qui postent sur leurs propres messages alors que ces messages pourraient être groupés.

Il est rappelé que l'équipe de modération est constituée de bénévoles, et qu'il n'est pas utile de poster sur son propre message pour relancer la communauté.
Un message sans réponse est la conséquence d'une absence temporaire de solution ou d’un problème trop peu clairement expliqué.

Tout sujet portant sur des activités illégales sera supprimé. (commerce de contrefaçon, contrebande, jeux illégaux, (modéré), ...) Le forum et l'association ne cautionneront aucun agissement illégal. La naissance d’un litige lors d’une activité illégale ne sera que la conséquence des agissements (modéré) de l’internaute.


Coordonnées, Informations Personnelles
Conformément à la législation, la publication de correspondances privées est interdite sans l'accord des deux parties.
Les mails et les mp sont des correspondances privées.
Il est interdit de copier/coller un message écrit qui a été envoyé en privé par quelqu'un sans l'accord de cette personne.
Par contre, il n'est pas interdit de résumer ces messages.

La publication de coordonnées personnelles/privées est strictement interdite, chacun ayant le droit au respect de sa vie privée. Seuls les noms divulgués en public avec l'accord manifeste de la personne peuvent être mentionnés sur notre forum.
(adresse email, identité, adresse, numéro de téléphone, etc.).
Et ce, qu'il s'agisse de celles de l'auteur du message où elles figurent ou de celles d'un tiers.

En cas d’échange public lié à un litige entre parties, et que les personnes se connaissent, il est demandé de ne pas divulguer l’identité réelle de la personne.
La publication de numéros géographiques des hotlines (lignes directes) est également interdite si elle ne tend pas à résoudre un litige.

Ne seront autorisées que les coordonnées des tiers qui figurent sur des documents publics. (sites, blogs, pages de réseaux sociaux, plaquettes, prospectus...)
Il est rappelé que le dépôt d’une marque ou d’un nom de produit, notamment auprès de l’INPI, n’interdit pas son utilisation ou à ce qu’il soit cité sur le forum, pourvu qu’il ne soit pas cité à des fins de concurrence («Nous, Renault, nous faisons des moteurs. Comme Ferrari.»)

Il est interdit de faire de la publicité pour un site ou un forum sans autorisation préalable de l'équipe sous peine de bannissement définitif, même dans une signature. (Sauf si cette signature a été autorisée par l’équipe administratrice comme celle du professionnel certifié par exemple.)
Cette mesure est applicable dans le cadre de la messagerie privée.

Il est autorisé de poster un lien vers un autre site (non commercial, lien de parrainage, message humanitaire, etc.) mais l'équipe se réserve le droit de supprimer ce lien s’il ne répond pas aux consignes édictées par le présent règlement.
Notamment s’il ne devait être que l’unique objet du message ou s’il ne répond pas aux exigences de résolution de litige.

Se servir du forum et de sa messagerie privée pour faire du racolage commercial ou tenter de récupérer de la clientèle/ adhérents/membres pour son commerce/forum/activité est totalement prohibé sous peine de bannissement définitif.
Tout "accrochage" commercial doit être rapporté à un membre de l'équipe dans les plus brefs délais.

Toute tentative de faire pression sur l'auteur d'un témoignage pour influencer ses écrits, ou de lui en faire demander la suppression, sera punie par un bannissement de l'utilisateur convaincu de la tentative d'influence.
Ce point du règlement s'applique à tout moyen de communication lié au forum : les MP, le forum lui-même, mais également les mails.
Il est évident qu’un tiers ne pourra pas demander la suppression d’un post en contrepartie de la résolution d’un litige et cette pratique pourra être divulguée au sein d’un fil de discussion si l’équipe modératrice le juge nécessaire.

Il n'est pas possible de divulguer le nom d’un professionnel, même gérant d’une société, sauf connaissance manifeste du grand public ou information reprise sur les sites gouvernementaux ou institutionnels comme infogreffe. (M. Ghosn, PDG de Renault ; M. Niel, PDG de Free, par exemple) 

Il n’est pas non plus autorisé de citer le nom d’un employé qui aura été personnellement en conflit avec l’internaute, ni même s’il a été à l’origine de la résolution d’un problème. (Par exemple, « Je tiens à remercier Madame Untelle dans la résolution de mon litige. »)

Il est également conseillé de se méfier de la divulgation de son propre nom. Cette rupture de l'anonymat peut se retourner contre l'auteur, notamment en cas de procédure judiciaire contre/par le professionnel.
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Président de l'association http://Net-Litiges.fr, à votre service !

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