[Résolu] Vélo contre voiture

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Sophia2
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[Résolu] Vélo contre voiture

Messagepar Sophia2 » 03 oct. 2017, 10:54

Bonjour à toutes et à tous :D

Comme un malheur n'arrive jamais seul, après l'accident de voiture de mon monsieur (voir sujet dédié), il vient d'avoir un autre accident : lui à vélo (puisqu'on a plus de totomobile :lol: ) contre une voiture. Heureusement, pas de gravité : une petite blessure à l'épaule (chute), le vélo même pas endommagé, la voiture a juste un feu arrière cassé. Un constat a été rempli.

J'ai lu que vélo contre voiture, c'est la responsabilité civile qui joue, en tout cas pour nous (je suppose que c'est l'assurance auto pour la conductrice). Quid d'éventuelles réparations de la voiture ? D'une franchise pour un éventuel fautif ? De frais médicaux pour nous (le constat a précisé "blessé : oui" pour info). J'ai aussi cru comprendre que la voiture est toujours présumée responsable contre un vélo : c'est vrai ? Quelles conséquences pour nous ?

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Re: Vélo contre voiture

Messagepar alexdiyakuzas » 03 oct. 2017, 11:15

Dans la théorie c'est bien votre responsabilité civil qui joue. Une franchise est possible suivant votre contrat si vous êtes responsable. Il faut voir votre contrat. Les réparations de la voiture si responsable toujours c'est l'assurance qui paie.Les frais médicaux je ne voudrais pas dire de bêtise si toujours responsable (voir contrat toujours).

Dans la pratique mais si j'ai pas du en voir plus d'une dizaine, c'est toujours la voiture qui a été signalé responsable (même le cas d'un accident d'un vélo tapant un rétroviseur en voulant doubler un voiture a l’arrêt a un feu rouge). Cela varie peut être d'une compagnie d'assurance a une autre mais chez deux compagnie au moins la "non maîtrise du véhicule" était toujours "imposée". Les assurance auto n'aime pas se battre pour un client s'il n'y a pas une assurance auto en face.
Attention quand même a la différence c'est que c'est arrivé dans le cadre d'agence de location (donc le service sinistre ne bataille pas trop si on lui signale que c'est le locataire qui est en tord, puisque c'est ce dernier qui devra payer la facture de toute façon).

Bon courage. en espérant que ce ne soit pas trop grave. Gardez bien trace de tout suivi médicale et demandez que ce soit signalé comme consécutif a cette accident.

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Fred
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Re: Vélo contre voiture

Messagepar Fred » 03 oct. 2017, 11:20

Bonjour,

Beaucoup de chance malgré tout si les blessures sont sans conséquences.

Votre responsabilité civile prendra les frais de réparation des dégâts occasionnés à la voiture.
Normalement il n'a pas de franchise pour les torts occasionnés à des tiers.

Si vous êtes assuré social, vous bénéficiez des prises en charge habituelles.

Si le feu arrière est cassé, la responsabilité incombe au cycliste; si c'est bien lui qui est rentré dans la voiture et non le contraire (véhicule qui recule).
Il n'y avait pas de pistes cyclables (à utiliser obligatoirement) à l'endroit de l'accident ?

Les conséquences sont d'être encore plus prudents, de porter un casque, et de risquer de voir vos contrats résiliés si vous êtes sujets trop fréquemment à des accidents.

Sincèrement,

F.

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Re: Vélo contre voiture

Messagepar Sophia2 » 03 oct. 2017, 12:20

Pour la franchise je vérifierais si nous en avons une prévue au contrat (si il y en a une, on la paye seulement si responsable c'est ça ?). Pour l'instant, pas de frais médicaux, je demande vraiment au cas où. Mais c'est déjà un soulagement de confirmer que les éventuelles réparations de la voiture ne seront pas de notre poche.

Il n'y a pas de voiture de location , ni de vélo de location par contre pour précision.

Je suis d'accord, en théorie, mon monsieur ayant heurté par l'arrière la voiture, il est responsable. Mais en fait l'accident est plus complexe que ça, il y a un autre vélo d'impliqué, qui doublait, mon monsieur a dû se déporter pour l'éviter, enfin je n'ai pas tout compris mais il m'a expliqué que vu la configuration de l'endroit (une rue très fréquentée où il n'y a pas de pistes cyclables effectivement), il avait le choix entre taper la voiture, ou taper la voiture + faire tomber le cycliste (qui lui ne portait pas de casque, contrairement à mon conjoint : il aurait morflé). Il a choisi le moindre mal disons. Il aurait de toute façon cogné la voiture. Et comme alexdiyakuzas dit que la responsabilité d'un vélo est souvent annulée (ça corrobore ce que j'ai pu lire), je ne sais pas ce que va dire l'assurance. Enfin bon, au moins ici, pas de malus, c'est déjà ça...

Dernière question : l'assurance peut résilier la responsabilité civile suite à sinistre comme l'habitation ou l'auto ?

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Re: Vélo contre voiture

Messagepar Fred » 03 oct. 2017, 13:41

La franchise représente la somme que vous devrez prendre en charge; l'assurance prenant en charge la partie du montant des dégâts qui excède la franchise.

Les assurances ont tous les droits, mais après ce sinistre ci éventuellement, pas en cours de déclaration du sinistre. :o

On préfère les bons "risques" chez les assureurs, ou bien on résilie le contrat ou on augmente les primes si vraiment l'assuré accumule les déboires.. ;)
F.

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Re: Vélo contre voiture

Messagepar Sophia2 » 03 oct. 2017, 14:09

Donc on paye maximum la franchise (120€, je viens de vérifier) y compris si on est pas responsable ?

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Re: Vélo contre voiture

Messagepar alexdiyakuzas » 03 oct. 2017, 16:54

Si non responsable pas de franchise.

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Re: Vélo contre voiture

Messagepar Sophia2 » 03 oct. 2017, 17:22

Très bien, bon on verra bien ce qui arrive ! Je vous tiens au courant.

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Re: Vélo contre voiture

Messagepar Sophia2 » 05 oct. 2017, 11:07

Bon, bah en fait il y a des blessures : fracture de la clavicule :/ Le constat des blessures par un médecin a été fait hier, deux jours après les faits, ainsi que la radio (qui atteste qu'il s'agit d'une lésion post-traumatique). La bonne nouvelle c'est qu'il peut quand même se rendre au travail. L'assurance est informée des faits via le constat déposé chez eux (comme il était tombé il avait coché la case "blessé : oui", dans le doute), mais maintenant les blessures sont actées. Il y a un document quelconque qu'il doit demander au médecin comme attestation et fournir à l'assurance ?

Pour info, nous avons peu de frais médicaux puisque actuellement nous bénéficions de la CMU-C, sauf une espèce d'attelle qui coûte 50€ et qui n'est pas remboursée par l'assurance maladie. L'assurance responsabilité civile peut-elle prendre en charge (nous rembourser) ces frais puisqu'il s'agit d'un accident ? La Sécu va-t-elle se retourner contre la conductrice de la voiture pour remboursement des frais médicaux (question rhétorique, cela ne nous concerne pas directement il est vrai) ?

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Re: Vélo contre voiture

Messagepar alexdiyakuzas » 07 oct. 2017, 11:27

L'assurance adverse devrait rembourser les frais médicaux. La course conductrice est assuré donc elle n'a rien à payer.

Garder les ordonnances et facture. Demander au médecin de remplir un document concernant les accidents et les ITT. Je n'ai par contre plus du tout souvenir du nom de ces documents.

En cas d'accident avec chute ou choc du corps, même non violent de voir un médecin .
Justement au cas où ce genre de situation. Cela aurait pu être pire dans le cas par exemple d'une hémorragie interne pas forcément douloureuse ou visible. Et avec l'adrénaline on peut ne pas vraiment sentir la douleur sur le coup même avec un truc cassé. (Je peux en attester que c'est quelques heures après voir le lendemain que le douleur apparaît).
Sans aller jusqu'à appeler les pompiers au moindre accident ,le médecin généraliste est d'après moi à voir au plus vite après un accident.(j'ai fais l'erreur une fois de trop attendre ... Et au lieu de quelques semaines à quelques mois de rééducation j'en suis à deux ans et demi avec un espoir très mince de rétablissement complet).

A présent donnez bien à votre assurance tous les documents médicaux fournis (les compte rendu au moins). Gardez toujours au minimum une copie de tout. Au mieux les originaux.

Je ne peux m'empêcher d'être navré pour la conductrice qui quoi qu'il arrive responsable ou pas verra un accident corporel sur son relève d'information. Au moins aussi contraignant qu'un retrait de permis.

Bon courage

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Re: Vélo contre voiture

Messagepar Sophia2 » 07 oct. 2017, 11:36

C'est un peu dégoûtant quand même, même si elle n'est pas responsable elle aura cela de noté ? Pff. Ce n'est pas super bien fait comme système pour le coup !

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Re: Vélo contre voiture

Messagepar alexdiyakuzas » 07 oct. 2017, 14:16

Il est noté toute la sinistralité.
Elle aura donc noté soit
date X : accident corporel responsable/ 50% / pas responsable.

Très peu d'assureur ne prenne pas en compte les accident non responsable. Ce qui fait que au final avoir un accident responsable ou non la seul différence est sur le prise en charge du sinistre. Malus ou pas au mieux c'est une augmentation de cotisation l'année suivante, au pire une résiliation pour augmentation de risque.

Je trouve aussi que le système est mal fait. Le bonus malus n'a au final que peu d'importance. Avoir un bonus 50 mais avec 3 accident non responsable et vous aurez autant de mal a trouver un assureur a un prix correct qu'avec un permis retiré pour alcoolémie avec un bonus a 0

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Re: Vélo contre voiture

Messagepar cartemere » 10 oct. 2017, 11:02

Sophia2 a écrit :
07 oct. 2017, 11:36
C'est un peu dégoûtant quand même, même si elle n'est pas responsable elle aura cela de noté ? Pff. Ce n'est pas super bien fait comme système pour le coup !
les assureurs travaillent avec des probabilités de sinistre... et malheureusement sans aucune disction : que l'on soit à l'origine ou victime, ça fait un baton

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Re: Vélo contre voiture

Messagepar Fred » 10 oct. 2017, 13:33

Bonjour,

"La Sécu va-t-elle se retourner contre la conductrice de la voiture pour remboursement des frais médicaux (question rhétorique, cela ne nous concerne pas directement il est vrai) ?"

La SS se retournera effectivement contre la conductrice dont l'assurance responsabilité civile remboursera et prendra en charge le coût des dépenses médicales générées par l'accident et ses conséquences postérieures éventuelles.

F.

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Re: Vélo contre voiture

Messagepar Sophia2 » 15 déc. 2017, 22:07

Bonjour, je reviens vers vous ce jour : l'état de monsieur est dit consolidé (médecin spécialiste) au 10 novembre, ce qui il est vrai est rapide (le certificat initial de blessures du médecin traitant faisait état de 6 à 10 semaines de traitement minimum). Nous avions envoyé le certificat initial à l'assurance, mais nous n'avons pas eu de document concernant la consolidation de la part du médecin spécialiste (mis à part les radios/compte-rendus de radios), et vu le préjudice quasi-inexistant (sauf l'achat de l'attelle dont nous avons la facture), nous n'avions pas relancé.

Nous venons de recevoir un courrier de l'assurance : vu que l'état de monsieur est non-consolidé pour eux, ils provisionnent 400€ à titre provisoire en attendant l'indemnisation définitive du préjudice. Bien sûr, nous allons les informer de la consolidation immédiatement, mais :
- les 400€ sont-ils dûs tout de même ?
- le préjudice ne comprend-il que le financier (= 50€) ? Parce que les séquelles sont nulles... Dans ce cas, l'indemnisation (provisoire ou non) est-elle dûe ?

Je ne voudrais pas que l'assurance verse de l'argent pour ensuite nous accuser de (modéré) et qu'on doive les lui rendre.

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Re: Vélo contre voiture

Messagepar Fred » 16 déc. 2017, 05:57

Bonjour,

Vos scrupules vous honorent :)

Il y a à la fois un préjudice financier et le - "pretium doloris"- préjudice de la douleur ou des inconvénients vécus et consécutifs à l'accident.

Il nous paraîtrait plus correct d'avertir votre assureur, par courrier, que d'après le médecin spécialiste la consolidation serait effective.
Utilisez le conditionnel, car la médecine n'est pas une science exacte

Vous obtiendrez ainsi le statut "d'assuré VIP" auprès de votre compagnie, ce qui pourrait vous être très utile dans le cadre d'un futur sinistre que nous ne vous souhaitons aucunement ;)

Vous pouvez, par le même courrier, réclamer poliment le remboursement des frais effectivement engagés et une indemnité correspondant au préjudice lié à la douleur et au temps passé en examens médicaux.

Bonne et prudente fin d'année :!: :)

Sincèrement,
F.

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Re: Vélo contre voiture

Messagepar Sophia2 » 08 juil. 2018, 14:42

Bon, pour la petite anecdote, nous venons de recevoir la proposition finale de l'assurance concernant l'indemnisation : 2750€ (+ les 400€ d'il y a quelques mois donc, soit en tout 3150€), dont une énorme part de pretium doloris. Nous n'en attendions pas tant :lol: L'assurance a, semble-t-il, bien négocié. Et pas de franchise pour nous, donc le vélo gagne contre la totomobile :lol: C'était pour vous tenir au courant, et éventuellement donner une idée de l'indemnisation d'un accident simple, sans gravité, et sans séquelles.

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Re: Vélo contre voiture

Messagepar Fred » 08 juil. 2018, 18:30

Bonjour.

Bonnes nouvelles si Monsieur est définitivement rétabli et que la somme touchée vous surprend "en bien" :D .

Merci de nous avoir tenu au courant des suites de votre affaire, ce n'est pas fréquent sur ce site.

Sincèrement,
Fred.

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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » 09 juil. 2018, 07:35

Bonjour Sophia2



Merci de nous avoir informés.

Nous remercions l´ensemble des intervenants pour l´aide apportée à la bonne résolution de ce litige.

L´association vit grâce à vos dons.
Si vous souhaitez nous aider, vous pouvez effectuer un don
ici : http://net-litiges.fr/index.php/soutenez-nous/
ou là : http://net-litiges.fr/forum/app.php/donation
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