refus de indeminisation

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settou
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refus de indeminisation

Messagepar settou » 22 mai 2017, 11:56

bonjour,
j'étais blessé en opération a l'armée en 2011, j'étais blessé plusieurs partie de corps ( bras, l'oreille, thorax),
le bras étais consolidé en 2012, par l'assurance j'étais expertisé pour le bras par un médecin désigné par l'assurance et il m'ont indemniser pour le bras, par contre j'étais consolider pour l'oreille que en 2016, quand je fait ma demande de indemnisation pour l'oreille, l'assurance m'ont répondu que j'étais indemnisé déjà il pourront plus indemniser. En 2012 j'étais expertiser que pour le bras + j'étais consolider que le bras a cette époque, je Vien d'être consolider que en 2016 pour l'oreille, est que l'assurance droit de me refuser l'indemnisation pour l'oreille ? est ce que quelle qu'n peut m'aider pour clarifier mes droit svp.

merci

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Re: refus de indeminisation

Messagepar Ads59 » 22 mai 2017, 12:29

Bonjour ,

Ne m'en voulez pas mais j'ai rien compris dans votre texte , soyez plus clair afin que moi ou une autre personne vous aide .

Cordialement
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Pierre
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Re: refus de indeminisation

Messagepar Pierre » 22 mai 2017, 12:53

Settou a été blessé en opération (OPEX ou non) en 3 endroits du corps, seuls 2 ont été indemnisés, l'assureur indiquant qu'il n'y avait pas d'autre indemnisation à obtenir : difficile avec aussi peu d'infos de l'aider car ça peut être vrai ou faux :!:
1°) L'assureur considère un seul accident globalement et effectivement on ne peut être indemnisé qu'une fois mais cette façon de faire est étrange. Il faudrait regarder ce que disent les communications (courrier, courriel, etc.) de l'assureur.
2°) L'assureur considère qu'il n'y a pas de séquelle(s) indemnisable(s) : il faut regarder le tableau d'indemnisation. Souvent ça commence à 10%. Il faut également vérifier s'il y a indemnisation des préjudices (esthétique, perte de chance, etc.)

Comme le cas est complexe et surtout comporte des éléments médicaux à ne pas dévoiler publiquement et encore moins sur internet, il faut se rapprocher d'une association agréée de victimes (voir auprès de la mairie ou de la préfecture).

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Re: refus de indeminisation

Messagepar Mad94 » 22 mai 2017, 13:09

Bonjour Ads59 et settou,

Voilà ce que j'ai compris de ce que nous expose settou :

- en 2011, 3 blessures en opération (en OPEX ? il serait utile de le savoir, les conditions d'indemnisations semblant différentes)
* bras
* oreille
* thorax

- en 2012, consolidation concernant la blessure au bras et versement d'une indemnisation

- en 2016, consolidation concernant la blessure à l'oreille, mais refus d'une nouvelle indemnisation à cause du versement de 2012

En gros, il s'agit donc de savoir si l'indemnisation versée en 2012 concerne ou non l'ensemble des blessures (consolidées ou pas)

Cordialement,
Mad94

désolée Pierre! vous avez été un poil plus rapide que moi :oops:

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Re: refus de indeminisation

Messagepar Mad94 » 22 mai 2017, 13:34

Voici ce que j'ai pu trouver si cela peut aider nos spécialistes des assurances :

http://deploiement.cnmss.fr/demarches-a ... s-216.html

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Re: refus de indeminisation

Messagepar settou » 22 mai 2017, 14:35

Merci a tous pour les renseignement .

cordialement
settou

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Re: refus de indeminisation

Messagepar Ads59 » 22 mai 2017, 14:43

Bonjour ,

Merci à vous de m'avoir eclaircit :D

Settou , l'assurance vous a indemniser pour combien au niveau de l'IPP ?

Il faudrait voir les documents , il est inscrit pour le Bras c'est autant , oreille c'est autant , thorax autant .

Cordialement
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Re: refus de indeminisation

Messagepar settou » 22 mai 2017, 15:07

Bonjour,
suite a passage chez médecin expert de l'assurance L'IPP pour le Bras c'est 12 pour cent,
mais il y a jamais eu expertise médicale ni pour l'oreille ni pour thorax.
je viens de bien vérifier le rapport de expert qui m'a expertisé pour le Bras, il y a rien indiquer pour l'oreille ni pour thorax.

cordialement

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Re: refus de indeminisation

Messagepar Ads59 » 22 mai 2017, 17:06

Bonjour ,

Donc d'après écrit , vous êtes en droit de demander une indemnité pour votre préjudice , par contre vérifier bien qu'il n'y a pas un plafond à franchir en général c'est 10% d'ipp qu'il commence à payer . (Comme Pierre la stipulé plus haut)

Cordialement
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Re: refus de indeminisation

Messagepar Fred » 22 mai 2017, 17:17

Bonjour à tous,

J arrive comme les carabiniers ;)
mais qui vous a expertisé Settou ? Un médecin civil ou militaire ?

Pour plus d'information et en complément de celle fournie par Mad94 ceci peut vous aider:

http://www.defense.gouv.fr/content/down ... éc2015.pdf

Sct,
F.

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Re: refus de indeminisation

Messagepar settou » 23 mai 2017, 09:01

Bonjour Fred,
c'est un medecin civil qui m'a expertisé pour le bras.

mci
coordialement


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