[Résolu] Mondial Assistance - annulation billets grossesse à risque

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louna34
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[Résolu] Mondial Assistance - annulation billets grossesse à risque

Messagepar louna34 » 23 mai 2018, 07:47

Bonjour,

Mon époux et moi-même avions réservé en janvier des billets chez Air France pour un séjour aux États-Unis en juin 2018 avec une assurance annulation Mondial Assistance.
J'ai appris courant avril que j'étais enceinte (je ne l'étais pas au moment de la réservation). Les spécialistes qui me suivent considèrent qu'il s'agit d'une grossesse à risques qui requiert un suivi médical important. Ils m'interdisent de prendre l'avion car cela représente un risque majeur pour les futurs bébés. Ils ont fait des courriers en ce sens que j'ai transmis dans à Mondial Assistance dans le cadre de ma demande de remboursement.

Après plus d'un mois et demi à attendre une réponse de Mondial Assistance, je les ai appelé hier pour savoir où en était mon dossier. La conseillère que j'ai eu au téléphone m'a dit qu'il était toujours en cours de traitement, que cela prenait du temps, mais que je serai remboursée. Or je reçois aujourd'hui avec stupeur un courriel m'informant du contraire :
"Au vu des pièces produites, il apparaît qu'il n'est pas matérialisé d'arrêt de travail en date de l'annulation.
Selon le contrat que vous avez souscrit, L'assureur intervient en cas d'incapacité temporaire dès lors que l'ensemble des conditions mentionnées dans la définition du contrat sont réunies.
Je vous rappelle la définition donnée par le contrat de l'incapacité temporaire : "Perte limitée dans le temps de la capacité fonctionnelle d'une personne, constatée médicalement, impliquant, au jour de l'annulation, la cessation de toute activité (y compris, le cas échéant, de l'activité professionnelle) et nécessitant un suivi et une surveillance médicale matérialisée."
Nous ne pouvons donc donner de suite favorable à votre demande."
Je suis abasourdie à la fois par ce courriel et par les différents discours tenus par les conseils de Mondial Assistance.
Je pense faire appel à l'assistance juridique car je me sens lésée par Mondial Assistance.

Merci pour vos éventuels conseils.

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Re: Mondial Assistance - annulation billets grossesse à risque

Messagepar Mondial Assistance » 23 mai 2018, 07:55

Bonjour Luna34,

Je suis navrée d'apprendre votre situation ainsi que que des différents contacts que vous avez eu avec nos conseillers, ce dernier point n'étant pas à l'image de la qualité de nos services.
Afin que je me rapproche du service Réclamation, pouvez-vous m'indiquer votre numéro de sinistre en mp svp?

Merci pour votre retour.

À bientôt,

Audrey
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louna34
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Re: Mondial Assistance - annulation billets grossesse à risque

Messagepar louna34 » 23 mai 2018, 09:37

Voici ce que dit le contrat Mondial Assistance auquel nous avons souscrit sur l'incapacité temporaire/permanente (de voyager je suppose car ce n'est pas précisé) :

2. LES ÉVÉNEMENTS GARANTIS EN CAS D’ANNULATION
L’annulation, notifiée avant votre départ, doit être consécutive à la survenance, postérieurement à la souscription de l’assurance,
de l’un des événements suivants empêchant formellement votre départ.
2.1. Une incapacité temporaire ou permanente de :
• vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants ou descendants, ainsi que ceux de votre conjoint,
• vos frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles, beaux-pères, belles-mères, tuteur légal, ainsi que
la personne placée sous votre tutelle,
• votre remplaçant professionnel,
• un autre membre de votre famille à condition qu’il y ait hospitalisation de plus de 48 heures,
directement consécutive :
• à une maladie ou à un accident,
• aux suites, séquelles, complications ou aggravation d’une maladie ou d’un accident qui a été constaté avant la
réservation de votre voyage.

Il est dit nulle part qu'il faut produire impérativement un arrêt de travail. Dans mon cas, je suis dans l'incapacité temporaire de prendre l'avion en raison d'une grossesse gémellaire à risques++++.

D'autre part, concernant la grossesse il est uniquement écrit dans les exclusions de garantie :
"la grossesse et/ou ses complications, au-delà de la 28ème semaine et, dans tous les cas, l’interruption
volontaire de grossesse, l’accouchement, les fécondations in vitro"
Aucune de ces situations ne correspond à mon cas et je suis bien avant la 28ème semaine.

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Re: Mondial Assistance - annulation billets grossesse à risque

Messagepar louna34 » 23 mai 2018, 16:10

Voici la réponse que j'ai reçu en MP du service réclamation :
Nous vous rappelons que notre appréciation résulte des conditions générales de votre contrat XXXXXXXXX souscrit auprès d'Air France. En ce sens, bien que nous ne contestions pas les raisons qui vous ont conduites à annuler votre voyage, le refus opposé vient du fait que la situation médicale invoquée n’impliquait pas la cessation d’activité professionnelle au jour de l’annulation requise pour délivrer la garantie Annulation.
Les complications de grossesse jusqu'à la 28ème semaine sont un événement médical garanti sous couvert de répondre à la définition de l'incapacité temporaire portée au contrat comme suit "perte limitée dans le temps de la capacité fonctionnelle d’une personne, constatée médicalement, impliquant, au jour de l’annulation, la cessation de toute activité (y compris, le cas échéant de l'activité professionnelle) et nécessitant un suivi et une surveillance médicale matérialisée".
En l'état, votre situation ne réunit pas les conditions contractuelles nécessaires à une prise en charge. La cessation d'activité est une composante qui ne saurait être soustraite.
Malgré le souhait de vous donner satisfaction, nous sommes tenus au respect de ces dispositions et ne pouvons accorder l'indemnisation demandée.
J'imagine que mon dossier n'a jamais été consulté par un médecin de Mondial Assistance et qu'il s'agit d'une réponse standard donnée à tous les clients insatisfaits !

J'en tire deux conclusions :
- la première est que ce type d'assurance est bien à fuir
- la seconde est qu'il ne faut absolument pas croire les conseillers qui se veulent rassurants lorsque vous les interrogez sur l'état d'avancement de votre dossier, d'autant plus que suivant qui vous avez au bout du fil vous n'avez pas les mêmes informations

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Re: Mondial Assistance - annulation billets grossesse à risque

Messagepar Fred » 23 mai 2018, 18:09

Bonjour,

D'après votre témoignage, les certificats médicaux auraient été rédigés avec une "interdiction de prendre l'avion".

Nous ne pensons pas que le terme "interdiction" figure textuellement dans le certificat, ne serait ce pas plutôt "déconseille fortement" ?

Vous "interdire" seulement de voyager en avion ne vous interdit pas de voyager..

Les termes utilisés ont dû être pesés par vos praticiens en fonction de la pathologie constatée et on peut comprendre l'assureur que, dans le cas d'une grossesse gémellaire à risques, il s'attende plus à un arrêt de travail et du repos qu'à une "interdiction" de prendre l'avion.

Nous ne jugeons pas, nous analysons simplement.

Sincèrement,
Fred.

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Re: Mondial Assistance - annulation billets grossesse à risque

Messagepar louna34 » 23 mai 2018, 18:51

Bonjour Fred,

Merci de votre retour.

L'expression exacte utilisée par l'un des médecins est "état de santé non compatible avec un voyage en avion" jusqu'au terme de la grossesse "en raison d'une grossesse à très haut risque de complications nécessitant une surveillance rapprochée.

Ma grossesse est à très haut risque de complications car elle intervient après après un traitement pour lutter contre la stérilité et parce qu'il s'agit d'une grossesse gémellaire. J'ai également des soucis de santé au quotidien, qui requièrent une surveillance rapprochée du fait de la grossesse. Ces derniers ne m’empêchaient aucunement, en temps normal, de voyager.
Par contre, prendre l'avion dans ma situation actuelle m'exposerait à un risque thromboembolique et ses lourdes conséquences. Ce risque est en effet particulièrement élevé chez la femme enceinte, et l'est encore plus dans mon cas.

Je n'ai pas eu d'arrêt de travail car ma profession n'est pas contre-indiquée pour ma santé ou celle des fœtus.

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Re: Mondial Assistance - annulation billets grossesse à risque

Messagepar Fred » 23 mai 2018, 19:52

Merci pour les précisions apportées, :)

malheureusement la "capacité fonctionnelle" n'est pas la même vue de la Faculté ou des assurances et l'obligation d'une surveillance médicale matérialisée n'apparaît pas dans le certificat médical.

Avant la souscription de tout contrat d'assurance, l'important devient de plus en plus de bien distinguer et comprendre ce qui est exclu et ce qui est assuré.

Et encore.. :roll:

Fred.

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Re: Mondial Assistance - annulation billets grossesse à risque

Messagepar Mondial Assistance » 25 mai 2018, 14:51

@louna34
une réponse définitive vient de vous être apportée en mp. Faustine
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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » 07 juin 2018, 09:04

Bonjour louna34

Nous sommes heureux d'apprendre que vous avez été remboursé(e).

Merci de nous avoir informés.

Nous remercions l´ensemble des intervenants pour l´aide apportée à la bonne résolution de ce litige.

L´association vit grâce à vos dons.
Si vous souhaitez nous aider, vous pouvez effectuer un don
ici : http://net-litiges.fr/index.php/soutenez-nous/
ou là : http://net-litiges.fr/forum/app.php/donation
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