direct assurance - refus de responsabilités

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ryukan
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direct assurance - refus de responsabilités

Messagepar ryukan » 16 nov. 2019, 11:07

bonjour a tous.
j'ai eu un accident avec un véhicule qui c est stationner dans un rond-point et malgré les constations de la gendarmerie sur les responsabilités du véhicule stationner illégalement,
Direct-assurance refuse d'assumer les responsabilités et me renvoi tous sur le dos !

les circonstances:
je roulai au pas derrière ce véhicule en observant une distance de sécurité réglementaire.
au moment de franchir le cedez-le-passage du rond point je faisai mes contrôles pour pouvoir passer en toute sécurité quand le véhicule c est brutalement arrêter sans omettre la moindre intention d arrêt que ce soit par ses clignotants ou ses feu de détresse.
le temps que je réagisse en vu le gabarit de l autre véhicule le choc n'a pas pu être empêché.
les dégâts sont surtout du au crochet d attelage du véhicule qui a exploser mon pare-choc et mes phares droit.
le choc a été très léger car nous avons chacun observer le cédez-le-passage du rond-point et nous roulions tous les deux au pas.

l'accident est due au fait que l autre véhicule se soit stationner dans le rond point ce qui est totalement interdit et sans en indiquer sont attention et du fait que je faisai les contrôles d'usage pour l'insertion et n est pas pu voir a temps que le véhicule c est arrêter brutalement.


j'en envoyé le message de la gendarmerie qui indique que ce véhicule n'avais pas a stationner dans le rond point et que donc sa responsabilité est entièrement engagé.
pour tous a l heure en appelant l'assurance pour savoir ou en est la réclamation, la gestionnaire du dossier que de toute façon la réclamation n a pas été prise en compte car le dossier a été fermé et que même si la gendarmerie indique la responsabilité de la partie adverse et donc me dégage des accusations de l assurance ils sont seule juge du dossier.
pour reprendre c'est parole:
"il y a une différence entre le code de la route et le code des assurances, si il voulait stationner sur le sens giratoire c est sont droit. vous l avais percuter donc c est vous le responssable"

du coup 3000€ de dégât pour ma gueule et 25% de malus a cause d'un abrutis qui respecte pas le code de la route et surtout les assurances qu'y lui donne raison... !!!

du coup qu'est'il possible de faire car mon véhicule est immobiliser chez moi le temps de faire les réparations nécessaire et pendant ce temps je refuse de continuer a payer une assurance incapable de faire sont travail correctement !

merci d'avance.

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Messagepar Médiation [BOT] » 16 nov. 2019, 12:22

Bonjour ryukan :D

Mad94 vient de signaler votre sujet au professionnel concerné.

Si d'ici 8 jours votre problème ne connait pas d'avancement positif, merci de nous le signaler sur ce topic.

Merci de nous tenir au courant de l'évolution de votre litige. Une fois celui-ci résolu, merci de marquer le topic comme résolu ;)


Cordialement,
L'équipe net-litiges.fr
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Re: direct assurance - refus de responsabilités

Messagepar ryukan » 28 nov. 2019, 11:09

bonjour, toujours reçu aucune reponse que ce soit pas courier, mail ou appel.

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Re: direct assurance - refus de responsabilités

Messagepar Mad94 » 28 nov. 2019, 11:52

Piqûre de rappel!

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Messagepar Médiation [BOT] » 28 nov. 2019, 11:52

Bonjour ryukan :D

Mad94 vient de signaler votre sujet au professionnel concerné.

Si d'ici 8 jours votre problème ne connait pas d'avancement positif, merci de nous le signaler sur ce topic.

Merci de nous tenir au courant de l'évolution de votre litige. Une fois celui-ci résolu, merci de marquer le topic comme résolu ;)


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Re: direct assurance - refus de responsabilités

Messagepar ryukan » 28 nov. 2019, 14:19

merci Mad94

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Re: direct assurance - refus de responsabilités

Messagepar gentile » 29 nov. 2019, 15:08

Bonjour,
vous avez bien rempli un constat amiable d'accident ? Je pense que oui.
En principe, il n'est pas possible de contester un constat amiable en vertu de la nature juridique de ce document. Le constat amiable relate les événements qui ont causé l'accident et à ce titre, le constat a valeur de preuve. Une des conditions de validité du constat est la signature des deux parties qui illustre leur accord à la convention.
Il faut savoir que seule la première page du constat, celle rédigée avec l'autre partie au moment de l'accident, compte pour l'assureur. Les observations faites au recto par chaque assuré n'auront pas de valeur légale car elles sont rédigées individuellement et donc pas signées par les deux parties.

Dans le droit commun, l'article 1134 du code civil pose le principe de l'intangibilité des conventions. Les parties au contrat sont tenues par le contrat, si elles veulent revenir dessus, il faut qu'elles renégocient ensemble. Il n'est pas possible de revenir, sans l'accord de l'autre partie, sur un constat signé. C'est pour cela qu'il ne faut pas se précipiter et être très précis dans ses déclarations. Il ne faut pas hésiter à faire des observations dans la case prévue à cet effet sur le recto du constat.

Néanmoins, il est possible de contester la décision du partage des torts de votre assureur, en faisant une réclamation amiable auprès de ce dernier. Cette réclamation est possible dans les deux ans à compter de la date de constatation du sinistre. La première des choses à faire est de s'adresser directement à l'agent d'assurance, celui auprès duquel la police d'assurance a été souscrite. Il faut lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception afin de lui faire part de la volonté d'utiliser son droit de contestation, en expliquant ses arguments, appuyés par des preuves, notamment des photos, par exemple. S'il est d'accord, c'est lui-même qui se chargera de porter les démarches auprès de l'assureur afin qu'il revoie son indemnisation. S'il n'est pas d'accord, il faut contacter la compagnie d'assurance elle-même. Si cette dernière n'est pas d'accord il faut saisir un médiateur.

Un médiateur en assurance est indépendant de toute compagnie d'assurance, il va se charger d'instruire le cas et de négocier avec l'assuré, tout autant qu'avec l'assureur. Le médiateur émet un avis entre 3 et 6 mois après sa saisine. La compagnie d'assurance peut alors tenir compte de son avis ou ne pas en tenir compte, sa décision est portée au contrat d'assurance. Lorsque vous n'êtes pas d'accord avec votre assureur, la première des choses à faire est d'entamer une procédure à l'amiable.

Si la décision de votre assureur ne vous convient pas, il vous reste le recours juridique.

Juridiquement, les assureurs considèrent que le véhicule qui est heurté est non responsable dans le cadre du constat amiable ou dans le cadre du droit commun applicable en l'espèce. Peu importe que le véhicule qui a été heurté ait ralenti plus ou moins vivement pour éviter un obstacle ou pour s'engager dans une chaussée latérale.

En effet c'est au véhicule qui suit d'adapter sa vitesse en fonction des circonstances de la circulation car ce conducteur commet un défaut de maîtrise de son véhicule impliqué dans la cadre de l'accident routier. On se rapportera à l'article R. 413 - 17 du code de la route.

Certains ont soulevé le fait que la présence d'une boule afin d'atteler une remorque au véhicule qui est percuté constituait une possibilité de partage de responsabilité. Ce n'est pas le cas car l'arrêté interministériel du 19 décembre 1958 stipule au titre de l'article huit que les boules d'attelage ne sont pas interdits car ils ne sont pas considérées comme des ornements ou des éléments pointus ou tranchants.

Cet article écarte donc l'application de l'article R317-23 du Code de la route indiquant qu'un véhicule à moteur doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels.
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Re: direct assurance - refus de responsabilités

Messagepar ryukan » 01 déc. 2019, 18:54

bonjour Gentile, merci pour votre réponse très complète.

enfaîte je conteste la décision prise car même la gendarmerie me donne raison, ce véhicule n'avais aucun droit de stationner dans un sens giratoire surtout tu y déposer du monde !

maintenant pour réellement comprendre la situation il faut remettre les choses dans leur contexte,
l'insertion dans un sens giratoire ce fait sur le principe du cedez le passage.
cela signifie qu au moment de l insertion ont regarde a gauche tous en avançant au pas,
si le véhicule devant nous s'arrête brusquement et sans avoir smanifester la manœuvre (si je me souviens bien de mon livre de code et du manuel de mon véhicule, y a un bouton rouge avec un triangle dessous qui sert a ce genre de cas, dans les textes ancien cela s appel les feux de détresse, invention oublier de nos jour et pourtant de série dans tous les véhicules même les plus moderne, c est comme ce système encore plus archaïque, une manette derrière le volant que l'ont appel clignotants.)
il faut m expliquer comment vous voulez l'évité, d ailleurs c est la raison pour lequel tous stationnements et totalement interdit dans un sens giratoire ! même en cas d'accident (sauf cas ou le véhicule n est plus roulant), il est dans l'obligation de libérer le sens giratoire et de faire les formalités administrative plus loins.
voilà ce que dit la gendarmerie car pour eux c est l'autre mec qui est en tors surtout que sur le constat dans les cases a remplir il a mis "3: prenait un stationement" et "7: roulait sur une place a sens giratoire".

encore une fois fait indiqué par la gendarmerie, même si le mec ce serai arrêté brusquement car y avais par exemple un ralentissement ou un personne qui traversais et qu ont aurai taper ca aurai eté 50/50... !

donc voilà j'aimerai juste qu'ont arrête de me prendre pour un imbécile, je suis quelqu'un de très prudent sur la route et qui respecte le code de la route, d ailleurs j'ai un boitier qui permet a l'assurance de contrôle ma conduite (vitesse, accélération, freinage, allure, ect...) donc ont peu pas m accuser d'être un mauvais conducteur et de faire n importe quoi au volant.
le comble de l'ironie de cette histoire c est que j avais retirer ma dashcam la matin pour remplacer la carte mémoire qui commençai a fatiguer... .

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Re: direct assurance - refus de responsabilités

Messagepar Ads59 » 01 déc. 2019, 22:45

Bonjour ,

J’ai déjà eu ce cas là , j’ai foncé dans un véhicule stationné en plein milieu de la route sans personne dedans et bin j’ai tout eu dans le c... , je pensais êtee dans mon droit mais non ... il aurait fallu qu’il y avait une personne dans le véhicule pour obtenir gain de cause ...

J’espère que cela va aboutir pour vous mais j’ai un doute ...

Ps: je peux vous dire que nous policier nous sommes pas assureur , nous écrivons juste un rapport d’accident qui sert aux assurances de déterminer les torts .

Bon courage
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Re: direct assurance - refus de responsabilités

Messagepar ryukan » 02 déc. 2019, 10:49

merci Ads59, merci beaucoup pour votre réponse et avoir donné votre retour d expérience.
je n est toujours pas de retour de l assureur du coup je vais attendre mais je vous tiendrai au courant.

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Re: direct assurance - refus de responsabilités

Messagepar gentile » 02 déc. 2019, 14:19

Bonjour,
je suis désolé, je ne fait que vous apporter des réponses factuelles et juridiques. Après votre affaire peut s'étudier au cas par cas pour peu que votre assureur vous écoute. Et c'est tout le problème. Les assureurs se contentent aujourd'hui des barèmes imposés et les appliquent. Dommage en effet pour l'absence de votre dashcam. Tentez le médiateur si votre assureur de veut pas répondre. :roll:
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Re: direct assurance - refus de responsabilités

Messagepar ryukan » 02 déc. 2019, 15:23

bonjour Gentile, oui je comprend votre réponse.
apres comme le confirme Ads59, la logique du code de la écoute et des assurances n est pas la meme, les gens ne respecte pas le code de la route et mettent en danger les autres mais les assurances leur donnent raisons.

quoi qu'il en soit en grand merci a tous les trois pour vos interventions, je vais attendre quelques jours encore avant de saisir le médiateur des assurances.
vous serai informé des suites du dossier des que j ai des news.

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Re: direct assurance - refus de responsabilités

Messagepar Ads59 » 02 déc. 2019, 17:10

Bonjour ,

Pas de soucis , tenez-nous au courant .

Cordialement
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Re: direct assurance - refus de responsabilités

Messagepar ryukan » 05 déc. 2019, 17:43

bonjour a tous,
voici les news.
je viens d appeler direct assurance.
pour eu aucune traces de vos sollicitations.
du ont m a dit si je voulai faire une contestation de la décision de leur envoyer un mail argumenté.
c est a dire les lois qui interdit le stationnement dans un sens giratoire, ect...
car pour eux il a le droit et c est moi qui suis en tord.

si vous auriez des infos pour m aider a leur fournir un mail le plus complet possible, je vous en saurai fort reconnaissant.

pour le médiateur des assurances, je doit d abord saisir l assurances par mail puis par courrier et si pas de réponse je pourrai le saisir mais pas avant.
en attendant voiture bloquer chez moi a pourir... 3000€ de frais de reparation...

merci

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Re: direct assurance - refus de responsabilités

Messagepar alexdiyakuzas » 05 déc. 2019, 20:07

Bonjour,

De mon avis vous pouvez les saisir directement par courrier et en copie par mail (cela évite de se voir dire qu'il n'ont pas reçus le mail) et c'est une réclamation "officiel".

Cependant sans pouvoir vous aider dans la rédaction de se courrier je peux vous dire les points que l'on vous reprochera.
- Déjà il n'est pas question d'un stationnement mais tout au mieux d'un arrêt. Et comme vous expliquer que vous suiviez le véhicule on risque de vous parler que d'un freinage (vous n'avez quand même pas passer 30 secondes sans regardez devant vous... ne dites surtout pas ça). Vous auriez donc du constater ces feux stop allumé.
- Vous ne respectiez pas les distances de sécurité ( Article R412-12 : Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède. .... Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes.). Et lorsque vous vous engagez a une intersection le contrôle s'effectue avant de s'engager, une fois que l'on s'engage on doit regarder "devant". Mais ne dites surtout pas que vous vous êtes engagé sur le rond point sans regarder devant vous pendant plus de deux secondes
- Comme rappelé par gentile il y a eu un défaut de maîtrise (Article R413-17 : il est un peu long mais pour résumer vous devez avoir une vitesse adapté a toutes circonstance ... et un véhicule a l’arrêt vous impose de vous arrêter si vous ne pouvez passer).
- Un céder le passage dans un rond point n'impose pas de marquer un arrêt. Mais si la visibilité est insuffisante on peut s’arrêter pour contrôler (avant de s'engager).
- Vous parlez d'un stationnement/arrêt dangereux (article Article R417-9 :Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
Sont notamment considérés comme dangereux, ... l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes....) Mais seule les force de l'ordre ou un juge, peuvent "juger" en ce sens. Un PV a t'il été dressé contre le conducteur pour ce motif? Le conducteur lui même indique sur le constat qu'il prenait un stationnement et non pas qu'il était stationné. Prendre des photos du lieu, qui montrerais qu'aucun stationnement non dangereux n'est possible et les joindre a votre contestation serrait a mon avis un minimum pour obtenir un partage de tords.

Sinon, les feux de stop de l'autre conducteur fonctionnait il? Des témoins pourrais appuyer une manœuvre dangereuse de l'autre conducteur. Je parlerais bien de caméra de circulation potentiel mis généralement les demandes de copies sont refusée et/ou pas conservée assez longtemps.

Bon courage

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Re: direct assurance - refus de responsabilités

Messagepar ryukan » 06 déc. 2019, 02:45

bonjour Alexdiyakuzas,
merci pour votre reponse.

j ai bien des photos du lieu de l'accident avec la marque ou il y a eux le choc.
il n y a pas de camera dans ce rond point.
il y a bien un temoin mais etant ma passagere elle ne peu pas etre concideré comme tel, pour l assurance un temoins doit etre totalement neutre a la situation.
mais cette personne m a bien affirmé car a l inssertion dans le rond point elle regardai devant que le camion roulai au pas et c est arreter brusquement elle n a meme pas eu le temps de me prevenir avant le choc.
non le PV n a pas eté fait car pour la gendarmerie y a pas a chipoter c est le véhicule adverse qui est en tors mais il m ont dit de passai les voire si les situations n évoluait pas, il ferai ce qu'il peuvent faire.
et oui l assurance joue sur le mot en me disai qu il prenai un stannomement pas qu il etait stationné sauf que un vehicule qui s arete pour laisser faire decendre des passagers ce n est pas prendre un stationnement c est un arret !
je vais allez a la gendarmerie et je vais voir avec eux directement.

merci

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Re: direct assurance - refus de responsabilités

Messagepar ryukan » 07 déc. 2019, 12:17

bonjour a tous,
hier je suis allez au commissariat pour présenter mon problème aux autorités compétente .
par chance un enquêteur du service accident routier était présent et a donc accepter de me recevoir afin de reprendre le dossier a zéro et trouver des preuves irréfutable pour imposé a l'assurance d'assumer ses responsabilitées et de faire sont travail correctement.

donc déjà l'inspectrice m a doublement soutenu car elle a elle aussi déjà été chez direct-assurance et m a affirmer que mon cas n'est pas unique, elle aussi a déjà eu des soucis de ce genre et que direct-assurance est reconnu pour etre de mauvaise fois.
d'ailleur la preuve en est que l'assurance n a meme pas le courage de répondre au signalement fait a deux reprises !

bref,
donc j ai montré des photos du lieu de l'accident et un petit élément m avais échappé mais que va jouer en m a faveur, la zone ou le véhicule a fait l arrêt en plus d être interdit au stationnement est un piste cyclable donc la ça change tous surtout qu'une plainte peu être déposé pour mise en danger !

l'inspectrice m'a clairement dit que c'est un refus d'application de l'article R417-9 du code de la route.
je cite
"sont notamment considérés comme dangereux (...) l'arret ou le stationnement a proximité des intersections de route, des virages (...)"
(un sens giratoire est considéré par la police comme une intersection et un virage)

et pour reprendre les affirmation de la nana qui a gerer mon accident, ca a vraiment choqué la police et eux affirme que quoi que doit le code des assurances tous le monde a obligation de respecter le code de la route et si il y a un conflit entre les deux c est le code de la route qui s applique en priorité !
donc la nana qui me dit que le code de la route ou le code des assurances ce n est pas la meme choses, eux ne se base que sur le code des assurances, c est du pipeau, juste que la nana n avais pas envie de froisser le poil dans la main !

pour je vais leur faire un mail argumenter,
de votre coté avez vous des nouvelles de l assureur ?

merci a tous

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Re: direct assurance - refus de responsabilités

Messagepar ryukan » 07 déc. 2019, 12:32

je voulai juste préciser que si je lache pas l affaire comme ca deja c est parce que je sait que j'ai raison mais c est surtout pour que des abrutis comme ce mec soit pénaliser et dénoncer les agissement peu scrupuleux d'assurances véreuse qui leur donne raison d'etre de vrai danger ambulant !
y a que quand y a des morts que le nécessaire est fait (et encore...) car en attendant dans les accidents c est surtout celui qui a rien demandé qui prend le plus !
j ai deja eu plusieurs accidents non-responsable mais a chaque fois il a fallu que je me batte pendant des mois voir des années pour obtenir gains de cause alors que les chaufard eu ont tous les droits.
si vous voulez des exemples regarder sur youtube les compilation de dashcam en france vous verrez a quel points beaucoup de gens font n importe quoi et ont les laisses faire.
la derniere affaire que j ai suivi c est une mec qui ce gare sur un arret de bus, le bus arrive, le conducteur ne vois la voiture qu au dernier moment mais meme en freinant ca a taper... bah au final qui a été en tord ? le bus car c est lui qui a taper... alors que la voiture avais rien a faire la, c est un arret de bus !!!
vous trouvez ca normal ?
surtout tous ca pour un paquet de clope et pour avoir eu la fleme de marcher 10 metres de plus... !

apres les gens viennent chouiner qu'ils perdent leur permis facilement, que les radars et les flic se sont des pompe a fric mais faut que les gens assument aussi leurs conneries !
moi bizarement je respect les limites de vitesse et j ai jamais eux le moindre probleme avec les flics et les radars !

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Re: direct assurance - refus de responsabilités

Messagepar alexdiyakuzas » 07 déc. 2019, 14:06

ryukan a écrit :
07 déc. 2019, 12:17
donc j ai montré des photos du lieu de l'accident et un petit élément m avais échappé mais que va jouer en m a faveur, la zone ou le véhicule a fait l arrêt en plus d être interdit au stationnement est un piste cyclable donc la ça change tous surtout qu'une plainte peu être déposé pour mise en danger !
Est ce bien une piste cyclable a sens unique obligatoire? Dans le cas contraire ne le signalez surtout pas. vous déclarez vous même ne pas avoir contrôler a droite avant de vous engager dans le rond point.

De plus vous semblez prendre pour acquis le fait qu'il y est eu stationnement, alors qu'aux mieux il y a arrêt et le constat lui indique que l'autre conducteur voulait s’arrêter mais ne l'était pas encore.
De plus, même s'il y a potentiellement volonté de s’arrête DANS le rond point, rien n'affirme que cela s'est produit sur la piste cyclable (l'expertise indique telle l'impact de la boule d'attelage au niveau de votre phare droit? ... sinon cela voudrait dire que au mieux vous circuliez aussi sur la piste cyclable... et je dis bien au mieux car cela pourrait aussi vouloir dire que vous aviez tenter un évitement).
A donner des éléments supplémentaire, faites attention qu'il ne vous soit pas reproché.

Et concernant une possible plainte pour mise en danger ... cela est a t'il été le cas? Dans le cas contraire c'est sans intérêt.
Comme le stationnement dangereux. Si les forces de l'ordre ne dresse aucun PV, il faudra au minimum qu'un juge en décide autrement.

Ne doutez pas un instant que l'assureur va vous demander plus que votre simple parole. Car comme l'a signaler l'inspecteur que vous avez rencontrer vous avez besoin de preuves irréfutable (et une simple déclaration n'en est pas une).
De mon avis il est trop tard. Il aurait fallu que la gendarmerie lors de la constatation de l'accident dresse un PV pour le stationnement dangereux et pas simplement vous indiquer qu'il est interdit de stationnement dans le rond point. Sur place le jour J, la gendarmerie a finalement décrétée que l'infraction 'était pas caractérisée et donc que légalement elle n'a pas eu lieu.
Vous pouvez toujours tenter de déposer une plainte, mais je suis plus qu'incertain, que le procureur décide de poursuivre.

Car en l'état, imaginons que l'assurance décide d'écouter vos déclaration et d'en prendre note. elle devra donc demander a l'autre conducteur de s'expliquer aussi sur ces faits.
que ce passera t'il si le conducteur déclare par exemples:
- J'ai effectuer un freinage important car un vélo circulait sur la piste cyclable, mais le conducteur derrière moi n'a pas adapté sa vitesse en conséquence
- Le stationnement que je voulais prendre se trouvais juste après la sortie du rond point et était autorisé, j'ai donc du adapter ma vitesse a la situation , ce qui ne fut pas le cas du conducteur derrière moi, ect
ou/
- J'allais effectuer un arrêt d'urgence car ma mon moteur a calé/ mon passager (ou moi) allait vomir (ou faire un malaise d'une nature ou d'une autre) / autre ... mais le conducteur me suivant ma percuté avant que cela se produise.

Partez du principe que tout homme étant présumé innocent jusqu'à preuve du contraire.
Donc en l'état, pour l'assurance, le seul fait qui soit prouvé est que vous avez percuté l'autre conducteur. Et que ce dernier ROULAIT (case 7) et SOUHAITAIT s’arrêter (case 3 et pas la case 1 qui correspond au stationnement/arrêt). Tout fait opposable doit être prouvé et pas seulement déclaré (surtout pas l'un des conducteurs).


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