Ex conjointe ayant imité ma signature

Crédit à la consommation, revolving, auto, immobilier

Modérateur : Super Modérateur

Avatar de l’utilisateur
rolandunord
Vieux Briscard
Vieux Briscard
Messages : 86
Enregistré le : 25 août 2016, 04:09

Ex conjointe ayant imité ma signature

Messagepar rolandunord » 25 août 2016, 04:43

:evil: bonjour, voici mon histoire :
J'ai rompu le PACS qui m'unissait à mon ex conjointe lorsque j'ai découvert qu'elle me cachait son chomage depuis un an et demi...

Pour ce faire, elle s'était inventée collegues, anecdotes de travail, horaires... Elle avait également fait main basse sur tout l'administratif du couple, et tout le temps pour le faire.

Malheureusement, elle avait tout loisir de gérer egalement les comptes... Et petit à petit, je me suis aperçu de credits à la consommation qu'elle a ouverts aux deux noms en imitant ma signature et dont j'ignorais l'existence : 7 au total pour un montant cumulé d'environ 20000 euros. Je ne connais passe l'usage qui a été fait de tout cet argent. A noter qu'elle percevait l'allocation retour à l'emploi dont le montant était légèrement inférieur à son ancien salaire et donc pas de nécessité de contracter des crédits à priori même pour couvrir son (modéré).

Après avoir fait preuve de patience et de compréhension en tentant un règlement 'amiable', j'ai du me résoudre à déposer plainte auprès du procureur pour faux et usage de faux en avril 2016 via LRAR (pas de nouvelles pour le moment). J'ai également informé les organismes de crédits de la situation joignant copie de la plainte.

Madame a depuis disparu, ne s'acquitte plus des crédits illégalement contractés comme ceux co-contractes avec mon accord (immo plus un conso). En somme, je paie uniquement, mais seul, les crédits que j'ai effectivement contractés... Je suis evidemment harcelé par les organismes de crédits, fiché FIPC... En somme des conséquences financieres, morales, sociales et même ma santé en prend un sérieux coup.

Le préjudice est énorme : je suis victime et ai l'impression de subir multiples peines : harcèlement, fichage, paiement des crédits souscrits conjointement et risque de surendettement du fait de ses agissements et de la légèreté notamment de ma propre banque (un crédit souscrit en agence par mon ex à mon nom ainsi ... Qu'une assurance décès !).

Que puis je espérer / craindre de tout ça ?
Quelle conduite tenir?
Merci!

Avatar de l’utilisateur
Fred
Administrateur du site
Administrateur du site
Messages : 1590
Enregistré le : 16 juil. 2016, 23:28
Localisation : Europe

Re: Ex conjointe ayant imité ma signature

Messagepar Fred » 25 août 2016, 07:40

Bonjour Gregolens,

Vous exposez effectivement une situation morale et financière délicate.

L'agissement de Mme est délictuel et passible notamment du Tribunal Correctionnel pour certains dont vous faites mention.

Il vous faut établir une liste datée de lênsemble des crédits souscrits, antérieurs ou postérieurs à la date de rupture du Pacs.
Vous restez malheureusement solidaire des emprunts souscrits conjointements (et je crains hélas auprès d'organismes de crédit aux taux excessifs).

Ce sont les premiers a essayer de solder par anticipation et vous n'avez que très peu d'espoir à obtenir de l'indulgence de leur part (ce sont des vendeurs d'argent).

Que concerne le crédit immobilier ? Quelles garanties ?

Que concerne le crédit bancaire souscrit à votre nom et "l'assurance décès" ?
Un cas similaire a fait l'objet ici même d'un post documenté.

Disposez vous de son n+ de sécurité sociale (oui/non) ?

Sincèrement,
Fred.

Avatar de l’utilisateur
Fred
Administrateur du site
Administrateur du site
Messages : 1590
Enregistré le : 16 juil. 2016, 23:28
Localisation : Europe

Re: Ex conjointe ayant imité ma signature

Messagepar Fred » 25 août 2016, 07:54

RE.

Au sujet de mon avant dernière question,
A lire, post déposé par Michelmoi le 23 juillet 2016 à 11h01.

Vous pouvez déjà essayer de vous débarrasser de ce contrat en nous faisant connaître sa teneur.

Fred.

Avatar de l’utilisateur
rolandunord
Vieux Briscard
Vieux Briscard
Messages : 86
Enregistré le : 25 août 2016, 04:09

Re: Ex conjointe ayant imité ma signature

Messagepar rolandunord » 28 août 2016, 16:44

Fred a écrit :Bonjour Gregolens,

Vous exposez effectivement une situation morale et financière délicate.

L'agissement de Mme est délictuel et passible notamment du Tribunal Correctionnel pour certains dont vous faites mention.

Il vous faut établir une liste datée de lênsemble des crédits souscrits, antérieurs ou postérieurs à la date de rupture du Pacs.
Vous restez malheureusement solidaire des emprunts souscrits conjointements (et je crains hélas auprès d'organismes de crédit aux taux excessifs).

Ce sont les premiers a essayer de solder par anticipation et vous n'avez que très peu d'espoir à obtenir de l'indulgence de leur part (ce sont des vendeurs d'argent).

Que concerne le crédit immobilier ? Quelles garanties ?

Que concerne le crédit bancaire souscrit à votre nom et "l'assurance décès" ?
Un cas similaire a fait l'objet ici même d'un post documenté.

Disposez vous de son n+ de sécurité sociale (oui/non) ?

Sincèrement,
Fred.
Bonjour,

En premier lieu, excusez-moi de ma réponse tardive. Par ailleurs, je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.

Je viens d'établir une liste datée de l'ensemble des prêts à ma connaissance :

HORS PACS ET AVEC MON CONSENTEMENT
- Les 3 prêts immobiliers (2 pret immo pour le même bien + un PTZ) ont été souscrit conjointement en octobre 2008
AUPRES DE MA BANQUE

DURANT LE PACS ET AVEC MON CONSENTEMENT
- Un crédit à la consommation a été souscrit conjointement DURANT LE PACS en aout 2014
AUPRES DE MA BANQUE

DURANT LE PACS ET EN IMITANT MA SIGNATURE
- 6 crédits à la consommation (éventuellement renouvelables) auprès d'au moins 3 "officines" dont on voit les pubs à la télé
(un seul hors PACS et il serait clos ce mois à priori)
- 1 crédits à la consommation (réserve d'argent) souscrit AUPRES DE MA BANQUE.

L'ASSURANCE qu'elle a souscrite en mon nom (ma banque agit en tant que courtier d'assurance auprès d'une de ses filiales, enfin si j'ai bien compris!) est une adhésion offrant un capital dont elle serait bénéficiaire si je décède. Elle semble dater de la période où nous avons renégocié le taux des prêts immobiliers (vente additionnelle?).

Les crédits immobiliers concernent une maison dont nous sommes propriétaires. Depuis plusieurs mois, je suis seul à les payer entièrement. C'est une situation qui ne saurait durer très longtemps d'ailleurs...

Concernant son n° de sécurité sociale, je ne l'ai pas à priori.

J'espère avoir répondu correctement à toutes vos questions.
Cordialement,

Gregolens

Avatar de l’utilisateur
Fred
Administrateur du site
Administrateur du site
Messages : 1590
Enregistré le : 16 juil. 2016, 23:28
Localisation : Europe

Re: Ex conjointe ayant imité ma signature

Messagepar Fred » 30 août 2016, 17:32

Lecture tardive également de ma part pour cause de déplacement Gregolens,

Je reviendrai vers vous demain et espère une contribution également d'autres membres du forum.

Auprès de qui a été rédigé et enregistré votre Pacs, sous seing privé ou avec l'intervention d'un notaire ?
Y a t il eu des clauses relatives à l'énumération du patrimoine ?

Sincèrement,
Fred.

Avatar de l’utilisateur
rolandunord
Vieux Briscard
Vieux Briscard
Messages : 86
Enregistré le : 25 août 2016, 04:09

Re: Ex conjointe ayant imité ma signature

Messagepar rolandunord » 31 août 2016, 08:46

Bonjour,

Il m'est parfois difficile d'être réactif puisque mes documents sont chez des membres de ma famille (je deviens prudent! ;-) ) et j'avoue bien mes "incompétences" juridiques et administratives!

Le PACS avait été rédigé à partir d'un contrat classique trouvé sur internet et enregistré au TI de Valenciennes en septembre 2010. Aucune clause relative à l'énumération du patrimoine à priori (il s'agira pour moi de vérifier à partir du document). Concernant l'assurance décès, même si ce poids est très marginal pour moi au regard des crédits, je vous envoie en MP très rapidement un maximum d'informations.

Encore merci!

Avatar de l’utilisateur
Fred
Administrateur du site
Administrateur du site
Messages : 1590
Enregistré le : 16 juil. 2016, 23:28
Localisation : Europe

Re: Ex conjointe ayant imité ma signature

Messagepar Fred » 31 août 2016, 09:54

Gregolens,

Avez vous changé le canon de votre serrure de porte d'entrée ?
@+
Fred

Avatar de l’utilisateur
rolandunord
Vieux Briscard
Vieux Briscard
Messages : 86
Enregistré le : 25 août 2016, 04:09

Re: Ex conjointe ayant imité ma signature

Messagepar rolandunord » 31 août 2016, 10:17

Fred a écrit :Gregolens,

Avez vous changé le canon de votre serrure de porte d'entrée ?
@+
Fred
Que nenni! Elle a toujours les clefs de la maison et peut y entrer quand elle le souhaite...
@ tantôt!

Avatar de l’utilisateur
rorococo45
Membre Bienfaiteur
Membre Bienfaiteur
Messages : 957
Enregistré le : 25 nov. 2015, 17:22
Localisation : près des grandes oreilles de Disney

Re: Ex conjointe ayant imité ma signature

Messagepar rorococo45 » 31 août 2016, 11:13

Bonjour Fred,

je viens aussi de lire tardivement votre réponse donné à Grégolens

Je ne comprends absolument pas que vous demandiez des documents à cette personne en MP

s'il y a quelque chose à débattre sur ce forum cet officiellement devant tout le monde et non par MP

et si en plus vous lui demandez des documents confidentiels.... je n'ose le croire :oops:

CDT
C'est parfois dans un regard, dans un sourire que sont cachés les mots qu'on n'a jamais su dire

Avatar de l’utilisateur
rolandunord
Vieux Briscard
Vieux Briscard
Messages : 86
Enregistré le : 25 août 2016, 04:09

Re: Ex conjointe ayant imité ma signature

Messagepar rolandunord » 31 août 2016, 11:30

rorococo45 a écrit :Bonjour Fred,

je viens aussi de lire tardivement votre réponse donné à Grégolens

Je ne comprends absolument pas que vous demandiez des documents à cette personne en MP

s'il y a quelque chose à débattre sur ce forum cet officiellement devant tout le monde et non par MP

et si en plus vous lui demandez des documents confidentiels.... je n'ose le croire :oops:

CDT
Voici une copie du mail à Fred puisqu'effectivement, je n'ai rien à cacher aux "forumers" :
Bonjour,

Comme demandé, voici les informations relatives au contrat évoqué dans mon post :
C'est un contrat souscrit auprès de ma banque en 10/2014: "contrat d'assurance collective SUR LA VIE à adhésion facultative souscrit par la banque auprès de l'assureur et présenté par la banque agissant en sa qualité de courtier d'assurance". je figure en qualité d'adhérent et d'assuré.
Risque garanti : DECES ou PTIA - Montant en euros : 20000
Bénéficiaire de l'adhésion en cas de décès : Mon ex-conjointe (à défaut les héritiers de l'assuré)
Sur la mandat de prélèvement SEPA, je reconnais l'écriture de mon ex et une imitation très grossière de ma signature
Le prélèvement est annuel et était fait sur notre compte joint (auquel je n'avais pas accès pour les raisons évoquées dans le post).

Voilà! J'espère que cela est suffisant pour mieux connaitre la teneur de ce document.

Cordialement,

Gregolens

Avatar de l’utilisateur
Fred
Administrateur du site
Administrateur du site
Messages : 1590
Enregistré le : 16 juil. 2016, 23:28
Localisation : Europe

Re: Ex conjointe ayant imité ma signature

Messagepar Fred » 31 août 2016, 11:53

Cool down rorococo45 !

Il y a des renseignements ou des documents qui n'ont absolument pas à être publiés ouvertement. Que ce soit d'ordre financier ou médicaux, sauf à assouvir la satisfaction d'une forme de voyeurisme et qui ne permettent en rien -dans l'absolu- d'apporter quelque chose de plus sur le forum.

A chaque fois qu'un MP m'a été adressé j'en ai toujours rendu compte en en faisant la synthèse par la suite et en gardant pour moi des informations privées et confidentielles reçues.

Que vous donniez des détails sur votre état de santé dans le post Brussels Airlines vous regarde.

Soyez assuré qu' une certaine confidentialité n'altère en rien le rapport des solutions qui peuvent être apportées à certains sujets et parfois même évite la gêne suscité par des questions supposées élémentaires.

Sincèrement,
Fred.

PS: Que ce soit bien clair, administrateur 3 connait mon identité, et sais que je respecte toujours les règles du secret professionnel auxquelles j'ai été soumis pendant mes différentes activités !
On clôt ce chapitre et cette apparté.;-)

Avatar de l’utilisateur
rorococo45
Membre Bienfaiteur
Membre Bienfaiteur
Messages : 957
Enregistré le : 25 nov. 2015, 17:22
Localisation : près des grandes oreilles de Disney

Re: Ex conjointe ayant imité ma signature

Messagepar rorococo45 » 31 août 2016, 12:06

@Fred,

pour moi il ne s'agit nullement d'assouvir une forme quelconque de voyeurisme, j'ai largement dépassé ce stade que de plonger dans l'intimité directe des intervenants...

je trouve que cette personne avait largement donné des éléments de réponse à sa demande

je ne lui ai pas répondu moi- même car vous étiez engagé sur le sujet,

mais malgré tout cela me choque toujours lorsqu'on demande des documents à un intervenant par MP

et je peux vous assurer que je ne suis certainement pas la seule dans ce cas là...

Gregolens a eu la gentillesse de mettre sur le forum le document incriminé, et il n'y a dans ce document rien de plus que ce qu'il avait déjà exposé...
merci Grégolens pour votre mise au point

moi aussi je clos mon propre débat

CDT
C'est parfois dans un regard, dans un sourire que sont cachés les mots qu'on n'a jamais su dire

Avatar de l’utilisateur
rolandunord
Vieux Briscard
Vieux Briscard
Messages : 86
Enregistré le : 25 août 2016, 04:09

Re: Ex conjointe ayant imité ma signature

Messagepar rolandunord » 31 août 2016, 12:23

Merci à vous deux et bien navré d'avoir été en partie source de cet "incident" qui, est manifestement clos et c'est tant mieux!
Concernant cette assurance, après verifs, il y'a effectivement eu des prélèvements ces deux dernières années à raison d'une fois l'an. Je l'ai découvert ce mois-ci lorsque j'ai constaté que ma banque n'avait pas suivi mes instructions de prélèvement du CJ (remboursé ce jour d'ailleurs).

Voici d'ailleurs mon dernier mail auprès de ma banque (à laquelle je rembourse les crédits immo + un conso) :

" [...] J'ai donc reçu par votre collègue Mme XXXXX une copie du contrat XXXXX "assurance décès" souscrit à mon nom. Il s'avère que je n'avais nullement connaissance de celui-ci. Sur ce document, je ne reconnais ni mon écriture, ni ma signature (c'est donc un faux).

Bref, au moins deux contrats ont été souscrits illégalement à mon nom auprès de vos services :
- Un crédit renouvelable (19/09/2014)
- Une assurance décès (29/10/2014)

Puis-je connaitre le nom du conseiller ou des conseillers qui a (ont) géré l'intermédiation de ces contrats?
Ces contrats sont-ils souscrits en agence?
Quelles sont les vérifications qui sont faites des signatures?

Merci de me répondre rapidement,

Cordialement,"


Pour le moment, la banque reste muette...

Avatar de l’utilisateur
Fred
Administrateur du site
Administrateur du site
Messages : 1590
Enregistré le : 16 juil. 2016, 23:28
Localisation : Europe

Re: Ex conjointe ayant imité ma signature

Messagepar Fred » 31 août 2016, 12:26

Re,

Juste une information qui peut être utile à ceux qui la lirons:
Assurance décès pure, c'est clair et net. Le bénéficiaire désigné est d'ordre absolument privé.

Assurance mixte, mêlant décès et assurance-vie, nécessite encore plus de confidentialité car le bénéficiaire (assurance-vie) n'est pas forcément au courant et, s'il l'était, peut bloquer le fonctionnement du contrat en en acceptant, auprès de l'assureur, le bénéfice .

La même remarque est valable pour l'assurance-vie pure.

Sincèrement,
Fred.
Cas traité ici même "A lire, post déposé par Michelmoi le 23 juillet 2016 à 11h01."

Avatar de l’utilisateur
Fred
Administrateur du site
Administrateur du site
Messages : 1590
Enregistré le : 16 juil. 2016, 23:28
Localisation : Europe

Re: Ex conjointe ayant imité ma signature

Messagepar Fred » 31 août 2016, 12:37

Désolé Gregolens, ma parenthèse a fait tampon dans nos échanges.

Mise à part la faute commise par la banque (qui doit faire son ménage interne au niveau du back-office) il vous faut résilier immédiatement le contrat et surtout en changer LA bénéficiaire au profit de qui bon vous semble (vous ne pouvez pas en être bénéficiaire vous-même).

C'est un contrat à prime perdu et non remboursable, car le risque a toujours été couvert jusqu'à aujourd'hui.

Toujours guidé par la prudence, et malgré l'en tête figurant sur votre document, je me permets encore d'insister sur le fait de bien le lire et de vous assurer que c'est du "Décès" pur.

Pardonnez l'entêtement !

Autre question douloureuse, qui figure(nt) sur l acte de vente d'achat de votre maison, quelles garanties d'emprunt ont été prises.

Sct,
Fred.


Quant à l'échange avec Rorococo, il n'avait rien de vindicatif et a mis les choses au point à mon sujet.

Avatar de l’utilisateur
rolandunord
Vieux Briscard
Vieux Briscard
Messages : 86
Enregistré le : 25 août 2016, 04:09

Re: Ex conjointe ayant imité ma signature

Messagepar rolandunord » 31 août 2016, 13:07

C'est une assurance décès "pure" je pense, en tous les cas elle semble catégorisée comme telle (pause pub!) :

Avec XXXX, vous garantissez à vous et vos proches, le versement d’un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie suite à un accident ou une maladie.
Une adhésion simplifiée pour une couverture immédiate
Une simple déclaration d'état de santé suffit dans la plupart des cas pour adhérer
Vos proches rapidement protégés
En cas de décès, une avance de capital de 10% (plafonnée à 5 000 EUR) est versée au bénéficiaire dans les 2 jours suivant la déclaration du décès, et le solde du capital garanti est versé en moyenne sous 10 jours.
Des garanties et des options importantes et personnalisables
Un libre choix du capital garanti à partir de 15 000 EUR et jusqu'à 149 999 EUR
Une option "majoration du capital" pour doubler le capital garanti en cas de décès accidentel ou le tripler en cas de décès suite à un accident de la circulation
Une option "indexation du capital garanti" pour maintenir sa valeur dans le temps.
Une solution avantageuse pour tous
Une réduction de 15% sur l'adhésion du conjoint en cas d'adhésion couple (simultanée ou différée) pour une couverture optimale de la famille
Le capital versé est totalement exonéré de l'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et des droits de succession.

(d'ailleurs rien sur ma fiche d'imposition, je crois que les assurances vie apparaissent, m'enfin je n'y connais rien)

J'ai bien conscience que le capital versé est perdu... Je ne paierai pas cette année en tous les cas! Il me parait au passage assez dingue de résilier un contrat que je n'ai pas souscrit mais vous aurez compris que juridiquement, je suis une bille (mais j'ai un cœur gros comme çà!).

Avatar de l’utilisateur
rolandunord
Vieux Briscard
Vieux Briscard
Messages : 86
Enregistré le : 25 août 2016, 04:09

Re: Ex conjointe ayant imité ma signature

Messagepar rolandunord » 31 août 2016, 13:11

Concernant vos questions concernant la maison : nos deux noms figurent sur l'acte de vente / achat de la maison. La garantie d'emprunt est un "crédit logement".

Avatar de l’utilisateur
Fred
Administrateur du site
Administrateur du site
Messages : 1590
Enregistré le : 16 juil. 2016, 23:28
Localisation : Europe

Re: Ex conjointe ayant imité ma signature

Messagepar Fred » 31 août 2016, 13:15

Ce qui fait soucis Gregolens, c'est ce que j'ai lu sur votre MP:

""contrat d'assurance collective SUR LA VIE à adhésion facultative souscrit par la banque auprès de l'assureur et présenté par la banque agissant en sa qualité de courtier d'assurance"

Pourriez vous nous faire parvenir, en masquant nom et adresse, une quittance ou la page signée par Mme.

Mais MODIFIEZ immédiatement la clause bénéficiaire si vous le souhaitez; ce n'est pas une consolation, mais vous êtes le second, depuis le peu que je suis sur ce forum à faire état d'un tel agissement. Etrange !?

Fred.

Avatar de l’utilisateur
rolandunord
Vieux Briscard
Vieux Briscard
Messages : 86
Enregistré le : 25 août 2016, 04:09

Re: Ex conjointe ayant imité ma signature

Messagepar rolandunord » 31 août 2016, 13:21

C'est étrange en effet... Je vais tout de même résilier ce machin que je n'ai nullement demandé! Dans ce cas, nul besoin d'indiquer un bénéficiaire.

Avatar de l’utilisateur
florent
Vieux Briscard
Vieux Briscard
Messages : 232
Enregistré le : 26 déc. 2015, 18:47

Re: Ex conjointe ayant imité ma signature

Messagepar florent » 31 août 2016, 13:22

Bonjour gregolens,

Quel est le nom de l'assureur de votre contrat décès ?
Une solution simple existe, car c'est un contrat facultatif, vous formez une opposition au mandat, et ne donnez pas suite aux relances.
Le contrat sera alors résilié automatiquement, dans l'absolu, vous n'avez pas donné mandat, il n'y a donc pas à résilier le contrat en suivant une procédure papier ou autre, formez simplement une opposition.

Concernant les prélèvements passés, de quand date le dernier prélèvement effectué sur le compte ?
S'il a moins de 13 mois, formez également une opposition dessus afin qu'il soit remboursé, dans la mesure ou vous n'avez pas signé de mandat SEPA, le délai pour rejeter le prélèvement est fixé à 13 mois.

Concernant les autres contrats (crédits) cela va être très compliqué de prouver votre bonne foie, car selon le montant, les organismes vont simplement se cantonner aux fichages divers et n'iront pas plus loin.

Flo


Retourner vers « Crédit, Recouvrement, Surendettement »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités