lettre tribunal d'instance

Crédit à la consommation, revolving, auto, immobilier

Modérateur : Super Modérateur

Avatar de l’utilisateur
krono69
Loupiot
Loupiot
Messages : 1
Enregistré le : 08 avr. 2016, 17:26

lettre tribunal d'instance

Messagepar krono69 » 08 avr. 2016, 17:35

bonjour ,

Suite à une injonction de payer date de 19 ans que je ne reconnais pas , j ai saisi le tribunal . La première fois que j ai été convoqué , le juge n avait pas voulu m 'entendre. Un mois environ après je reçois une nouvelle convocation . Ne pouvant pas m 'y rendre à la date fixée , j ai envoyé une lettre recommandée pour reporter celui-ci.

Aujourd 'hui je reçois une lettre mais je ne comprends pas trop les termes :

Le tribunal a constaté le désistement d'instance en application des articles 394 et suivants du code de procédure civile rendant non avenue l’ordonnance d'injonction de payer du ( date )

Merci pour votre aide

Avatar de l’utilisateur
Blobe
Junior
Junior
Messages : 8
Enregistré le : 06 avr. 2016, 10:53

Re: lettre tribunal d'instance

Messagepar Blobe » 12 avr. 2016, 15:08

je suis pas expert mais "non avenu" ca veut dire qu'il n'y a pas de suite non?

Avatar de l’utilisateur
grem13
Vieux Briscard
Vieux Briscard
Messages : 204
Enregistré le : 23 nov. 2015, 08:56

Re: lettre tribunal d'instance

Messagepar grem13 » 13 avr. 2016, 16:47

si vous n aviez pas écrit vous étiez cuit,le juge mettant un tampon sur l injonction et celui qui vous réclame de l argent pouvait saisir un huissier , c est leur méthode , vous vous présentez eux ne vienne pas

Avatar de l’utilisateur
XDlol
Membre Compétent
Membre Compétent
Messages : 107
Enregistré le : 21 nov. 2015, 12:40

Re: lettre tribunal d'instance

Messagepar XDlol » 14 avr. 2016, 07:22

ça veux dire que votre créancier ne s'est pas présenté. Et que si un demandeur ne se présente pas toute sa procédure est non avenue.

Bref vous avez gagné quoi...

Avatar de l’utilisateur
JUSTME
Membre Bienfaiteur
Membre Bienfaiteur
Messages : 926
Enregistré le : 22 nov. 2015, 09:17

Re: lettre tribunal d'instance

Messagepar JUSTME » 14 avr. 2016, 09:02

ça fait plaisir de temps en temps de lire des bonnes nouvelles, bravo à vous :-)
La première règle de l'économie est de tenir ses comptes, et le premier pas qui conduit à la ruine est de les négliger » Jacques NECKER Grand financier de Louis XVI (1732-1804)
“Dans la vie on partage toujours les emmerdes, jamais le pognon.”" Michel Audiard- 100 000 dollars au soleil
“La vérité n’est jamais amusante sinon tout le monde la dirait.” - Michel Audiard- les barbouzes

Avatar de l’utilisateur
grem13
Vieux Briscard
Vieux Briscard
Messages : 204
Enregistré le : 23 nov. 2015, 08:56

Re: lettre tribunal d'instance

Messagepar grem13 » 13 mai 2016, 18:05

vous avez gagné mais vous ne pouvez pas demander des dommages et interet

Avatar de l’utilisateur
Nicolas
Administrateur du site
Administrateur du site
Messages : 1143
Enregistré le : 27 oct. 2015, 08:30

Re: lettre tribunal d'instance

Messagepar Nicolas » 14 mai 2016, 05:22

Bonjour.

Ca veut dire que la partie demanderesse n'était pas là elle-même pour défendre ses griefs.
Le magistrat n'a pas voulu reporter l'audience, il a statué et constaté sa carence : l'affaire est radiée et le titre de recouvrement n'est pas exécutoire.

Mais de toute façon, la dette était prescrite.
Image
Président de l'association http://Net-Litiges.fr, à votre service !

Avatar de l’utilisateur
ixul
Vieux Briscard
Vieux Briscard
Messages : 416
Enregistré le : 15 déc. 2015, 11:54

Re: lettre tribunal d'instance

Messagepar ixul » 14 mai 2016, 10:11

Administrateur 3 a écrit :l'affaire est radiée et le titre de recouvrement n'est pas exécutoire.
Cela ne veut pas dire que la société qui a racheté la dette ne va pas essayer de vous faire payer en vous faisant peur et/ou de vous proposer un marchandage....

Avatar de l’utilisateur
Nicolas
Administrateur du site
Administrateur du site
Messages : 1143
Enregistré le : 27 oct. 2015, 08:30

Re: lettre tribunal d'instance

Messagepar Nicolas » 14 mai 2016, 18:10

ah ben oui, c'est le jeu, mais il suffira de faire le mort aux écrits et soulever la prescription aux appels s'il y en a.
Image

Président de l'association http://Net-Litiges.fr, à votre service !

Avatar de l’utilisateur
XDlol
Membre Compétent
Membre Compétent
Messages : 107
Enregistré le : 21 nov. 2015, 12:40

Re: lettre tribunal d'instance

Messagepar XDlol » 15 mai 2016, 10:15

Non même pas.

J'ai regardé le code de procédure civile.

Le demandeur (la société de crédit) s'est désisté.

Ils ont déclaré forfait quoi.

Parallèlement la procédure d'injonction de payer est devenue non avenue puisque l'instance d'opposition avait vocation à la remplacer, et que le demandeur s'est désisté.

Avatar de l’utilisateur
ixul
Vieux Briscard
Vieux Briscard
Messages : 416
Enregistré le : 15 déc. 2015, 11:54

Re: lettre tribunal d'instance

Messagepar ixul » 15 mai 2016, 10:54

XDlol a écrit :Ils ont déclaré forfait quoi.
Ce qui ne les empêchera pas d'essayer par d'autres moyens, comme j'ai mentionné plus haut.


Retourner vers « Crédit, Recouvrement, Surendettement »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité