recouvrement pharmacie suite vente lit médicalisé

Crédit à la consommation, revolving, auto, immobilier

Modérateur : Super Modérateur

Avatar de l’utilisateur
twinytee
Loupiot
Loupiot
Messages : 2
Enregistré le : 27 janv. 2016, 11:58

recouvrement pharmacie suite vente lit médicalisé

Messagepar twinytee » 27 janv. 2016, 12:12

Bonjour tout le monde !

Je suis nouvelle sur ce forum et je ne sais vraiment pas où mettre mon sujet, car c'est un cas un peu spécial regroupant des tas d'infos, j'espère donc avoir une aide, un conseil avant d'y laisser des plumes ...

Il y a 3 ans, j'étais proprio d'un petit studio que je louais meublé à une personne âgée. Elle m'a demandé si je pouvais enlever le canapé lit pour y mettre un lit médicalisé.

Jusque là, tout va pour le mieux ...

Quelques mois plus tard et après maintes relances tél et courriers pour des loyers impayés, j'ai dû faire venir un huissier pour constater l'abandon du logement afin de pouvoir relouer.

Bref, j'ai gardé le lit médicalisé en attendant de racheter un nouveau clic clac pour le futur locataire.

Nous sommes toujours en 2012, en 2013, je vends le lit pour m'en débarrasser.

En 2014, j'ai la visite des gendarmes qui prennent des infos sur cette histoire de lit médicalisé car la sécu faisait une enquête sur le cas de mon ex locataire, et trop honnête, je leur dis qu'effectivement j'avais le lit et que je m'en étais séparée vu que je ne savais pas d'où elle l'avait.

Nous sommes en 2016, je reçois un recommandé de la pharmacie d'où provient ce lit, qui me réclame 1030 euros pour la non restitution du lit.

Que puis-je faire?

Payer les 1030 euros et on parle plus (en envoyant un règlement en recommandé), négocié le montant du lit qui ne vaut sûrement plus cette sommes là.

Il y a une menace de porter plainte à la gendarmerie pour vol à mon encontre.

Personnellement, je n'ai pas forcément envie d'aller jusqu'au tribunal pour 1030 euros ... et pourtant au moment des faits je n'étais au courant de rien concernant la provenance dudit lit ...

J'espère que vous saurez m'aiguiller ...

Merci d'avance,

Avatar de l’utilisateur
XDlol
Membre Compétent
Membre Compétent
Messages : 107
Enregistré le : 21 nov. 2015, 12:40

Re: recouvrement pharmacie suite vente lit médicalisé

Messagepar XDlol » 27 janv. 2016, 14:57

La vente des meubles ne pouvait se faire qu'avec l'autorisation du locataire ou à défaut du juge de l'exécution.

Sans cela vous êtes en tort.

Pour ce qui est de la somme dont vous seriez redevable. Aucune idée. D'ailleurs, à quoi correspondent ces 1030 euros? C'était une location ? Sachez simplement que vous n'avez pas vocation à indemniser le manque à gagner contractuel de la pharmacie. Juste la valeur du lit, que vous avez revendu sans autorisation, éventuellement.

Avatar de l’utilisateur
christodu59
Vieux Briscard
Vieux Briscard
Messages : 174
Enregistré le : 28 nov. 2015, 20:31

Re: recouvrement pharmacie suite vente lit médicalisé

Messagepar christodu59 » 19 févr. 2016, 18:57

Bonjour

Pouvez-vous donner plus d'info concernant la procedure que vous avez effectuer concernant l'abandon du logement.

Avatar de l’utilisateur
major
Junior
Junior
Messages : 17
Enregistré le : 24 août 2016, 11:23

Re: recouvrement pharmacie suite vente lit médicalisé

Messagepar major » 30 août 2016, 19:00

Bonsoir Twinytee

Le lit médicalisé appartient à la pharmacie, était en prêt à cette locataire.
Vous auriez du vérifier en principe il y a le nom (du propriétaire ou groupement de location).
Un numéro de série ou matricule y est présent, numéro de téléphone.
Ces lits sont prêtés ou vendus aux malades sur prescription médicale.
Pour le prêt il suffit de rappeler la pharmacie ou le groupement de location qui viendra le chercher.
Pour un achat de lit, la sécurité sociale rembourse le lit mais quand le malade n'en a plus besoin ce lit doit être remis à disposition de la SS qui en est le propriétaire.

Dans votre cas vous êtres redevable de 1030 € à cette pharmacie.
Vous avez de la chance car ce lit doit un lit basique, un lit électrique est estimé beaucoup plus cher.
Désolé allez voir ce pharmacien afin de lui régler ce lit.

Avatar de l’utilisateur
Fred
Administrateur du site
Administrateur du site
Messages : 1624
Enregistré le : 16 juil. 2016, 23:28
Localisation : Europe

Re: recouvrement pharmacie suite vente lit médicalisé

Messagepar Fred » 30 août 2016, 20:14

Bonsoir Twinytee,

Comme l'a écrit Major:"Vous auriez du vérifier en principe il y a le nom (du propriétaire ou groupement de location).
Un numéro de série ou matricule y est présent, numéro de téléphone.
Ces lits sont prêtés ou vendus aux malades sur prescription médicale. "

Vous souvenez vous d'avoir lu une plaque spécifiant que ce lit était la propriété de la pharmacie YZ et faisait l'objet d'un contrat de location, ne pouvait ni être saisi, ni être vendu ?

Dans la négative (si vous n'avez pas vu figurer ces mentions), vous supposiez qu'il appartenait à votre locataire et en avez disposé.

A quoi a abouti le constat d'huissier ? Avez vous lancé une procédure de recouvrement auprès de votre locataire ?

Ne connaissant pas le lien entre la pharmacie et votre locataire (achat, contrat de location, autre) on peut penser initialement que la pharmacie doit se retourner contre votre locataire. Elle doit connaître son n° de sécurité sociale qui est un moyen de traçage éventuel après avis d'un Tribunal et ce serait à elle de récupérer sa créance.

J appuie pour le moment la question de Christodu59 `?

Sincèrement,
Fred.

Avatar de l’utilisateur
major
Junior
Junior
Messages : 17
Enregistré le : 24 août 2016, 11:23

Re: recouvrement pharmacie suite vente lit médicalisé

Messagepar major » 31 août 2016, 08:12

Bonjour Fred.

Si vous relisez le post de Twinitree les gendarmes au cours d'une enquête lui demande si elle possède ce lit médicalisé.
Réponse de Twinytree "je vends le lit pour m'en débarrasser".

Retour en arrière.
Le pharmacien a contacté la malade et son entourage afin de récupérer le matériel.
Confirmation que le lit est présent dans l'appartement ou était la malade.
Les gendarmes font une enquête sur demande du pharmacien ou du service contentieux de cette profession.
Il s’avère que le lit a été revendu par la propriétaire de l'appartement.

Ensuite le service contentieux du pharmacien demande le remboursement de ce lit indument vendu.
Ceci est d'une logique implacable nul n'a le droit de vendre un bien ne lui appartenant pas.
Si Twinytree n'est pas revenu sur ce site c'est bien dommage il serait intéressant de connaitre la fin de l'histoire.

Avatar de l’utilisateur
Fred
Administrateur du site
Administrateur du site
Messages : 1624
Enregistré le : 16 juil. 2016, 23:28
Localisation : Europe

Re: recouvrement pharmacie suite vente lit médicalisé

Messagepar Fred » 31 août 2016, 08:32

Bonjour Major,

Excellente synthèse des événements relatés par Twinytee sans suite et autres précisions actuellement.
Attendons la suite ..

Sincèrement,
Fred.


Retourner vers « Crédit, Recouvrement, Surendettement »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité