Rachat total assurance vie

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jeniferde
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Rachat total assurance vie

Messagepar jeniferde » 09 nov. 2016, 18:21

Bonjour,

J'effectue un rachat total d'assurance vie. Dans un courrier reçu par ma banque, il me précise que le virement ne peut se faire sur un livret A. Je les ai contacté par téléphone pour avoir plus d'information, ils m'ont informé que d'après l'Arrêté du 4 décembre 2008 : "tous les virements et prélèvements vers les livrets A sont interdits depuis le début de l'année 2016".

J'ai cherché cet arrêté mais je n'ai pas trouvé d'information sur ce sujet.

Je poste ce message afin de savoir si cela est vrai ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement

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Fred
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Re: Rachat total assurance vie

Messagepar Fred » 10 nov. 2016, 08:27

Bonjour Jeniferde,

Votre banque vous a bien informée et a raison:
Journal Officiel République Française du 5 décembre 2008.

Sct,
Fred.

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Re: Rachat total assurance vie

Messagepar Fred » 10 nov. 2016, 17:26

Les versements sur le livret A ne peuvent provenir que des comptes du possesseur de ce livret, par chèques, virements ou versement personnel en espèces, .
Certains établissements financiers acceptaient jusqu'à fin décembre 2015 le versement des salaires.

La réponse négative de votre banque ne s'applique pas spécifiquement à la clôture par rachat de votre contrat d'assurance-vie mais à tous autres versements effectués par des tiers.
En effet, dans votre cas, c'est la compagnie d'assurance qui détient vos fonds et qui vous solde votre créance.

Cette réglementation vise, entre autre, à mieux surveiller l'origine des flux financiers dans le cadre du contrôle du blanchiment d'argent.
F.


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