Litige entre particulier

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Litige entre particulier

Messagepar Maxtitou » 19 sept. 2018, 11:51

Bonjour, j'ai un litige avec un particulier concernant le remboursement d'un billet de festival. Je voulais savoir si c'était possible de poser cette question sur ce forum ? Merci

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Re: Litige entre particulier

Messagepar Fred » 19 sept. 2018, 12:24

Bonjour,

Posez, posez, nous verrons qu'en faire,

Fred.

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Re: Litige entre particulier

Messagepar Maxtitou » 19 sept. 2018, 14:18

C'est assez long. Je vous remercie d'avance pour ceux qui liront le pavé à venir et qui y répondront.

Pour vous contextualiser la chose, il s'agit de l'achat d'un billet pour le festival EMF qui s'est déroulé cet été à Port-Barcarès du 12 au 14 juillet 2018. Un ami n'ayant pas pu avoir un billet comprenant l'accès au festival + le camping, je m'occupe de lui en acheter un en allant sur le groupe Facebook dédié au festival. Je trouve rapidement un vendeur qui me le propose à 130€ (prix tout à fait correct). On se met rapidement d'accord, je lui fais le virement bancaire, il le reçoit. A partir d'ici, ça se corse car le festival demande d'avoir un billet à son prénom donc cette personne ayant acheté le billet doit le modifier pour qu'il y ait celui de mon ami.

Le festival a prévu un site et pour 20€, le changement de prénom peut être fait rapidement. Je lui fais donc ce 2e virement, il le reçoit et j'attend qu'il m'envoie le billet. Je précise que ce service fonctionne parfaitement et que des centaines de festivaliers l'ont utilisé sans soucis. A partir de là, ce vendeur m'a prétexté qu'il y avait pleins de soucis avec le service qui gérait ça et jusqu'au dernier moment j'ai bataillé avec lui pour avoir mon billet. Il a jamais vraiment fait d'efforts pour que Paylogic (ceux qui gèrent ça) lui envoie ce nouveau billet.

Le 9 juillet, il me dit que si ça continue ça comme il va me rembourser. Il le redit le 9 et en fin de journée (nous partions le 11) je lui demande mon remboursement. Il me dit qu'il va à la Poste le lendemain. Entre temps je retrouve un vendeur sérieux et le mardi j'ai mon billet en poche. Du coup c'est la partie où il enchaîne les (modéré) concernant mon remboursement :
- le 16 juillet il me dit que mon remboursement est en cours
- le 19 juillet il me dit que le virement a bien été exécuté de son compte de la caisse d'épargne
- le 26 juillet il me dit que ça a bien été fait mais qu'il va voir s'il y a pas eu une erreur quelque part
- le 30 juillet il me dit que j'aurai bien mes 150€
- le 3 août il me dit qu'il ne compte pas garder mon argent, qu'il a eu un soucis avec son compte et que les transactions étaient donc suspendues
- le 8 août il pense m'envoyer un chèque (je lui donne donc mes coordonnées)
- le 13 août il me dit que le chèque part aujourd'hui
- 20 août, toujours rien reçu. Il me dit que c’est pas normal et qu'il va vérifier s'il a pas fait d'erreurs
- le 21 août, il me dit qu'il va refaire un courrier le jeudi ou vendredi en attendant de voir si l'autre lui revient chez lui. Il est persuadé d'avoir mis la bonne adresse.
- le 28 août, excédé. Je commence à lui dire que c'est un (modéré) et que je vais commencer à réfléchir à porter plainte.
- le 29 août, il me répond que c'en est pas un, qu'il m'aurait pas filé son RIB, qu'il m'aurait répondu avec un autre compte avec une fausse identité. Il me dit qu'il vient le 5 septembre à Nantes me filer le chèque en main propre, comme ça "je verrais s'il est un (modéré)"
- le 4 septembre, je lui demande confirmation de sa venue. Pas de réponse.
- le 6 septembre, il m'envoie des photos de lui à l'hôpital. Il a eu un accident de circulation à Angers. Il me dit qu'il en a pour 1 semaine.
- Samedi 15 septembre, je lui dis que c'est la dernière semaine pour me rembourser.

Voilà pour l'histoire, j'espère que j'ai été clair. Le festival s'est terminé depuis plus de 2 mois et je n'ai toujours pas été remboursé malgré tout ce qu'il m'a dit (j'ai enregistré nos conversations facebook). Ma question : quels sont mes recours possibles pour que je puisse revoir mes 150€ ? Merci

Bonne journée à vous

Maxime

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Re: Litige entre particulier

Messagepar Fred » 19 sept. 2018, 15:01

Bonjour,

Sans rentrer dans tous les détails, c'est assez clair :)

Il vous faut faire une mise en demeure officielle, par recommandé A/R, de vous restituer sous huitaine le montant réclamé sous peine de porter votre réclamation devant le Tribunal d'Instance auquel est rattaché votre domicile (formalité gratuite).

Il y a factuellement eu un contrat tacite passé entre vous et vous semblez en mesure de le prouver. Votre vendeur n'a pas respecté son obligation de délivrance du billet initial.

La difficulté est de trouver son adresse résidentielle.

Avez vous eu, au moins, une copie du billet initial ?

Dans la négative, il se pourrait que la malversation ait été montée dès le début. :(
Quant à la photo depuis l'hôpital, cela peut être celle de n'importe qui :evil:

Sincèrement,
F.

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Re: Litige entre particulier

Messagepar Maxtitou » 19 sept. 2018, 15:24

J'ai son rib mais seulement avec son nom/prénom.
Concernant le billet, j'ai seulement une copie d'écran de sa commande quand il a acheté le billet.

O'Taquet

Re: Litige entre particulier

Messagepar O'Taquet » 19 sept. 2018, 15:52

bonjour,

C'est un grand classique ! Dépôt de plainte sans plus attendre, vous avez déjà trop tardé. Je reste assez pessimiste quant à une issue favorable ...

Bien à vous.

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Re: Litige entre particulier

Messagepar Fred » 19 sept. 2018, 16:57

Essayez d obtenir l'aide de votre propre banque pour obtenir un indice sur l'adresse de la personne à qui vous vous avez viré l'argent et épluchez soigneusement la copie d'écran de la commande initiale, à la recherche de tout renseignement complémentaire.

Comme le suggère O'Taquet, portez plainte et engagez la procédure auprès du TGI.

Bonne chance :)

Sincèrement,
F.

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Re: Litige entre particulier

Messagepar Maxtitou » 06 oct. 2018, 01:18

J'ai donc déposé plainte. Je ne suis pas le seul dans ce cas-là puisqu'une conversation FB s'est crée avec 6 autres festivaliers qui ont été (modéré) par cette personne. Venant de villes différentes, ils ont eux aussi porté plainte.

Je dois aussi engager une procédure auprès du TGI ?

Merci

Maxime

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Re: Litige entre particulier

Messagepar Fred » 06 oct. 2018, 07:42

Bonjour,

"le Tribunal d'Instance auquel est rattaché votre domicile (formalité gratuite)."

Oui, mais Tribunal d'Instance, du fait du montant concerné !

Allez vous renseigner auprès du Greffe de votre domicile.

Sincèrement,
F.

O'Taquet

Re: Litige entre particulier

Messagepar O'Taquet » 06 oct. 2018, 18:14

Bonjour,
Je ne suis pas le seul dans ce cas-là puisqu'une conversation FB s'est crée avec 6 autres festivaliers qui ont été (modéré) par cette personne.

Excellente initiative ! ;) En poursuivant vos recherches sur les réseaux sociaux, vous pourriez trouver d'autres victimes et ainsi les convaincre de porter plainte . Il s'agit d'une (modéré) !!! Certaines personnes s'étant fait possédé de la sorte rechigne à porter plainte car elles se sentent un tantinet neuneu ... Dites leur bien, qu'en vertu du code de procédure pénal, l'article 15-3 dit clairement que :

« La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.
Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise. »

Ce genre d'embrouille relève du pénal !

Bien à vous.

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Re: Litige entre particulier

Messagepar alexdiyakuzas » 07 oct. 2018, 00:05

Bonsoir,

Par contre je préfère vous avertir. Ne vous faites pas trop de faux espoir consternant votre argent perdu. Considérez le comme perdu (quitte a avoir une bonne surprise).

Il n'est pas impossible (je dirais même que c'est très probable) que le compte en question soit vide, et que la personne derrière soit insolvable ... Ou pire, qu'il s'agisse d'une usurpation d'identité, et qu'il n'y est donc personne de l'autre côté (ou du moins que l'identité derrière soit un pauvre innocent qui s'est fait voler son nom pour ouvrir un compte. C'est beaucoup plus facile que.l'on pourrait le croire (beaucoup trop même).

Mais pour que cela s'arrête il faut impérativement que la justice en soit informé au plus vite.

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Re: Litige entre particulier

Messagepar Fred » 07 oct. 2018, 07:14

Bonjour,

Pour compléter O'Taquet et Alexdyakusas :) :

Deux volets:

- Civil: Tribunal d'instance pour récupérer (tenter de.. ) votre argent
- Pénal pour obtenir une condamnation de l'(modéré).

Réunir si possible les plaignants :!:

Bon courage;
F.

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Re: Litige entre particulier

Messagepar Maxtitou » 10 oct. 2018, 11:00

O'Taquet a écrit :
06 oct. 2018, 18:14
Excellente initiative ! ;) En poursuivant vos recherches sur les réseaux sociaux, vous pourriez trouver d'autres victimes et ainsi les convaincre de porter plainte.
Si mes comptes sont bons, on est 5 à avoir porté plainte (dans plusieurs ville différentes).
alexdiyakuzas a écrit :Bonsoir,

Par contre je préfère vous avertir. Ne vous faites pas trop de faux espoir consternant votre argent perdu. Considérez le comme perdu (quitte a avoir une bonne surprise).

Il n'est pas impossible (je dirais même que c'est très probable) que le compte en question soit vide, et que la personne derrière soit insolvable ... Ou pire, qu'il s'agisse d'une usurpation d'identité, et qu'il n'y est donc personne de l'autre côté (ou du moins que l'identité derrière soit un pauvre innocent qui s'est fait voler son nom pour ouvrir un compte. C'est beaucoup plus facile que.l'on pourrait le croire (beaucoup trop même).

Mais pour que cela s'arrête il faut impérativement que la justice en soit informé au plus vite.
Je crois que je me suis jamais fais d'espoir de revoir mon argent, surtout 3 mois après la fin du festival mais si on peut avoir une réponse à cet affaire, ça peut toujours servir.

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Re: Litige entre particulier

Messagepar Maxtitou » 06 nov. 2018, 14:35

Bonjour, après un dépôt de plainte, cela prend combien de temps pour avoir une réponse ? Merci

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Re: Litige entre particulier

Messagepar alexdiyakuzas » 06 nov. 2018, 17:54

Bonsoir,

D'autre seront certainement plus précis, mais:
- Il est pas obligatoire que le magistrat donne suite a la plainte et qu'elle soit classée sans suite.
- S'il y a suite vous n'êtes pas forcément informé, surtout s'il n'y a aucun avancement vous concernant

S'il doit y avoir une réponse c'est donc très variable. Mais vous pouvez toujours retourner prendre des nouvelles après quelques semaines voir quelques mois. La justice n'est pas connu pour sa rapidité (c'est valable en france comme ailleurs).

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Re: Litige entre particulier

Messagepar Maxtitou » 15 nov. 2018, 15:11

Merci, je vais les laisser travailler un peu. On verra pour les 6 mois.

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Re: Litige entre particulier

Messagepar Maxtitou » 11 juil. 2019, 19:26

Bonjour,

Moins d'1 an après cette affaire, je reviens vous annoncer quelques nouvelles.
Après avoir déposé plainte sur Nantes, on m'a annoncé récemment que ça avait été transféré à la gendarmerie des Herbiers (le gars en question vient du coin).
L'enquêteur en charge du dossier m'a envoyé un mail (après que je les ai contacté) pour me dire que le gars était mis en cause dans différentes affaires similaires à la mienne.
L'enquête est toujours en cours et je serais mis au courant des suites données par le magistrat.

Affaire à suivre.


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