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[Répondu] dénomination de commune

Posté : 13 déc. 2018, 12:28
par pat62
Bonjour
Le conseil municipal a décidé de rebaptiser la commune:
Je souhaiterai vérifier si ce nom est légal
Quelqu'un peut-il me dire s'il connaît un site où je pourrais vérifier ça
Merci d'avance

Re: dénomination de commune

Posté : 13 déc. 2018, 13:11
par Mad94
Bonjour,

Quelques infos légales :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... -commune-0

Parmi les éléments de procédure, ceci devrait pouvoir éventuellement vous intéresser:
Cependant le commission de révision du nom des communes suit la jurisprudence établie par le Conseil d'État. Ainsi deux critères peuvent donner lieu au changement de nom d'une commune :

- éviter un risque sérieux d’homonymie avec une ou plusieurs autres collectivités,
- rétablir une dénomination historique tombée en désuétude.

En revanche, toute demande de modification fondée sur des considérations d’ordre purement touristique ou/et économique est rejetée.

Cordialement.

Re: dénomination de commune

Posté : 04 janv. 2019, 12:31
par pat62
Bonjour et merci
J'avais déjà consulté ce site.
Je me suis mal exprimé, il s'agit d'un regroupement de communes mené de façon très autoritaire que nous sommes plusieurs à combattre (tribunal administratif)
Le nouveau nom est Glières val de...
Or glières c'est un maquis de Haute-Savoie écrasé par les allemands en 1944 ; donc une victoire allemande.
Je suis vraiment surpris que ce soit légal
Encore merci.

Re: dénomination de commune

Posté : 04 janv. 2019, 13:11
par Mad94
Bonjour,

Je ne pense pas que ce soit jouable sous cet angle...

Lorsqu'on parle des Glières, on pense automatiquement au Maquis, à ses 105 fusillés et non pas à une "victoire" de l'armée Allemande, tout au moins lorsqu'on a un minimum de connaissances sur l'histoire de la seconde guerre mondiale :mrgreen:

On risque donc de vous répondre que ce nom est en fait un hommage aux maquisards .

Cordialement,
Mad94

Re: dénomination de commune

Posté : 05 janv. 2019, 08:35
par O'Taquet
pat62 a écrit :
04 janv. 2019, 12:31
Or glières c'est un maquis de Haute-Savoie écrasé par les allemands en 1944 ; donc une victoire allemande.
Bonjour,

Non, ce n'est pas une victoire allemande ! Ecraser le maquis grâce à des moyens militaires importants, abattre les blessés sur place, fusiller les survivants et s'en prendre ensuite à la population locale ce n'est pas une victoire mais un crime de guerre. On pourrait ainsi vous opposer le droit au souvenir.

Bien à vous.

Re: dénomination de commune

Posté : 24 janv. 2019, 11:23
par pat62
Bonjour
Oui vous avez raison tous les 2
Bonne journée

Vous avez répondu à mes questions

Posté : 25 janv. 2019, 07:57
par Résolu [BOT]
Bonjour pat62

Nous sommes ravis que nos réponses aient pu vous aider. Nous remercions l'ensemble des personnes qui ont pris le temps de répondre.

L'association vit en partie grâce à vos cotisations.

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