incompréhension règles franchise douanes

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Jeds
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incompréhension règles franchise douanes

Messagepar Jeds » 25 nov. 2020, 13:12

Bonjour, une amie m'a renvoyé trois robes (qui m'appartiennent) des Etats Unis. Comme elle ne pouvait pas expliquer que ces robes sont à moi, elle a inscrit "cadeau" sur le formulaire destiné aux douanes et a pris une assurance. Malheureusement, elle les a incroyablement surévaluées -elles sont déjà anciennes- 150$ chacune. Dès que je l'ai su, je suis allée sur le site des douanes mais, je suis vraiment désolée, il y a quelque chose que je ne comprends pas sur cette page: https://www.douane.gouv.fr/fiche/que-devez-vous-payer
Il y est d'abord noté que pour un article d'une valeur supérieure à 45 euros, on doit payer des frais de douane et la TVA mais, plus loin, dans les articles d'une valeur négligeable, ce qui est le cas, il est dit que pour les marchandises d'une valeur inférieure à 150 euros, on ne paye que la TVA.
Faut-il comprendre que des frais s'appliquent aux cadeaux mais non aux achats de moins de 150 euros???
(Par ailleurs, c'est plus négligeable, ce sont des robes faites dans l'U.E., la TVA s'applique au retour?)
Excusez-moi si je fais perdre du temps en raison d'une incompréhension absurde, depuis que j'ai été prévenue, je m'inquiète beaucoup et j'aimerais prévoir ce que je dois faire si mes robes arrivent avec des frais de douane énormes. Merci beaucoup!

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Re: incompréhension règles franchise douanes

Messagepar Mad94 » 25 nov. 2020, 14:15

Bonjour,

D'après ceci qui est adapté à votre problématique, il semble bien que dans le cas d'une valeur déclarée supérieure à 45 Euros, TVA et droits de douane soient dus :( https://www.douane.gouv.fr/fiche/les-en ... articulier

Cordialement.

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Re: incompréhension règles franchise douanes

Messagepar lazarrus » 25 nov. 2020, 14:18

Bonjour,

Le site est pourtant bien expliqué.

Il y a le cas pour les envois non commerciaux, tout article > 45€ , ou il faut payer des frais et la TVA.
Et il y a le cas pour les envois commerciaux, c'est 150€.

Vous êtes dans la première catégorie.


Cordialement,

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Re: incompréhension règles franchise douanes

Messagepar Jeds » 26 nov. 2020, 01:27

Merci infiniment à tous deux.
C'est en effet ce que je comprenais mais qui me semblait si absurde que j'ai cru ne pas comprendre! C'est pourquoi j'avais écrit; faut-il comprendre que des frais s'appliquent aux cadeaux et non aux achats de moins de 150 euros??? (ce que je continue à ne pas comprendre...).
Je vous ferai part du résultat (probablement catastrophique) à l'arrivée du colis. Merci encore.

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Re: incompréhension règles franchise douanes

Messagepar ixul » 26 nov. 2020, 11:17

Jeds a écrit :
26 nov. 2020, 01:27
faut-il comprendre que des frais s'appliquent aux cadeaux et non aux achats de moins de 150 euros??? (ce que je continue à ne pas comprendre...).
La TVA est à payer sur une importation commerciale de moins de 150€ (même de moins de 45€) alors que vous ne payez pas de TVA sur un cadeau de moins de 45€

Vous faites un achat en Chine de 43€ vous payerez la TVA lorsque le paquet arrive en France (Sauf si le vendeur indique cadeau et que le douanier laisse passer sans vérifier).

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Re: incompréhension règles franchise douanes

Messagepar lazarrus » 26 nov. 2020, 12:16

ixul a écrit :
26 nov. 2020, 11:17
Vous faites un achat en Chine de 43€ vous payerez la TVA lorsque le paquet arrive en France (Sauf si le vendeur indique cadeau et que le douanier laisse passer sans vérifier).
C'est un échange entre particulier, pas un achat aliexpress.

J'ai appelé les services douaniers, et voici leur réponse :
Pour Jeds, le mieux est de refuser le colis, il y aura alors retour à l'envoyeur.
Il y a une chance que ça passe à la douane sans être vu et dans ce cas on en parle plus.
L'autre option est de contester la valeur, mais il faudra alors fournir une facture.

Bonne chance.

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Re: incompréhension règles franchise douanes

Messagepar ixul » 30 nov. 2020, 09:51

lazarrus a écrit :
26 nov. 2020, 12:16
C'est un échange entre particulier, pas un achat aliexpress.
C'était un exemple pour montrer la différence entre achat et cadeau.

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Re: incompréhension règles franchise douanes

Messagepar Jeds » 10 déc. 2020, 16:34

Bonjour mais, surtout, merci beaucoup, plus que beaucoup, à Mad94, Lazarrus et Ixul qui m'ont vraiment aidée.
Le colis est arrivé il y a une semaine avec...165 euros de taxes diverses. Après avoir lu le message de Lazarrus, je me suis donné quelques jours pour réfléchir car la somme est énorme pour moi mais je tiens à ces robes. A la poste un employé très gentil et attentif (c'est tellement difficile d'être gentil et attentif par les temps qui courent que je le signale!!) était partagé car en dépit des numéros de suivi, des colis sont souvent perdus aux USA (confirmé par l'amie qui m'a renvoyé mes robes) donc, au début il me conseillait de le renvoyer puis, à la réflexion, de payer...
Finalement, j'ai rappelé les douanes, suis tombée sur quelqu'un de compréhensif, à nouveau, qui m'a dit, lui aussi: "renvoyez le colis" puis, qu'il y avait, en fait, deux procédures possibles à faire faire par le service de dédouanement du transporteur (dans ce cas USPS donc La Poste) l'une qui est une demande de réévaluation de la valeur du contenu, la seconde plus spécifique, les robes ayant été faites en Europe et emportées il y a moins de trois ans aux Etats Unis entrent dans ce qu'on appelle une procédure de "retour". Le problème, selon lui, est que les deux procédures sont mal connues des sevices d'expédition et ont donc peu de chances d'aboutir. J'ai néanmoins écrit à La Poste. Aujourd'hui, j'ai reçu cette réponse:

Bonjour,
Nous prenons en compte votre réclamation,
Le mois de novembre étant arrivé à terme, le délai pour effectuer une invalidation de la taxe n'est donc plus possible.

Donc, la solution la plus appropriée dans votre cas, serait de récupérer votre colis en vous acquittant de la taxe, puis, nous renvoyer par mail le bordereau (C50 M) figurant sur le colis, pour que nous puissions présenter votre dossier à la douane (sous réserve d'acceptation), en vue d'un remboursement complet ou partiel.

Cordialement,
DL

Je ne comprends pas le point concernant le mois de novembre et je vais donc prendre la décision à pile ou face...
Mais, avant, je voulais vous donner toutes les informations complémentaires, elles peuvent peut-être aider quelqu'un.
Encore merci, très bonne fin de journée

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ixul
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Re: incompréhension règles franchise douanes

Messagepar ixul » 10 déc. 2020, 21:26

Jeds a écrit :
10 déc. 2020, 16:34
Je ne comprends pas le point concernant le mois de novembre
Je suppose, mais sans garantie, que à la fin de chaque mois Le Poste reverse aux douanes les taxes qu'elle a perçu pour leur compte. Je pense que votre colis a été dédouané en novembre donc la poste n'a plus la main sur la taxe perçue.


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