Temps de travail annualisé

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Tehanor
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Temps de travail annualisé

Messagepar Tehanor » 22 juin 2020, 09:52

Bonjour,

Je suis fonctionnaire territorial à temps complet. Mes horaires sont annualisés. Travaillant dans le domaine du spectacle, il m'arrive régulièrement de travailler la nuit (après 22h) et le dimanche. Jusque là, ces heures comptaient double dans le calcul de mon temps de travail. Mais aujourd'hui, on me fait savoir que depuis le début ils se sont trompés et que comme mon temps de travail est annualisé, ces heures faites le soir ou le dimanche doivent compter comme n'importe quelle heure.
Pourtant, temps de travail annualisé ou non, il me semble qu'un travail de nuit reste un travail de nuit et doit donner droit à une forme de compensation, soit pécuniaire ou soit sous forme de récupération, non ?

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Re: Temps de travail annualisé

Messagepar rorococo45 » 22 juin 2020, 11:02

bonjour,

vous avez un contrat de travail et vous devez dépendre d'une convention collective

que dit dans votre cas votre convention collective :?:
et sur votre contrat de travail est il fait mention du calcul de votre indemnisation du temps de travail :?:
C'est parfois dans un regard, dans un sourire que sont cachés les mots qu'on n'a jamais su dire

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Re: Temps de travail annualisé

Messagepar Mad94 » 22 juin 2020, 12:13

Bonjour rorococo et Tehanor,

Le problème ici est qu'un agent de la fonction publique territoriale n'est ni régi par le Code du travail ni par des conventions collectives.
Il dépend d'un statut général où chaque "métier" fait l’objet d’un "statut particulier" .

D'après ce que j'ai cru comprendre, il semblerait que seules les heures supplémentaires (de nuit ou le dimanche) donneraient droit à des indemnités. :?

Il faudrait vérifier ce qui est stipulé sur le contrat de travail et poser des questions aux délégués syndicaux (c'est leur boulot !)

Cordialement.

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Re: Temps de travail annualisé

Messagepar rorococo45 » 22 juin 2020, 14:51

je suis d'accord avec Mad 94, je pense que vous avez tout intérêt à prendre contact avec un délégué syndical après avoir reçu une réponse aux questions que vous allez leur poser:


Il faut que vous demandiez sur quels textes ils s'appuient pour la modification de votre contrat, et qu'ils vous donnent ces textes

ces heures que vous effectuez de nuit et le dimanches , elles vous étaient payées comment :?:
comptaient elles en double dans le décompte de vos heures annuelles et donnaient elles dans ce cas là des jours de congés au delà des 1607h (durée de travail annuel)

la fonction territoriale tout comme la fonction publique ne fonctionne pas vraiment dans le même sens que le droit du travail et il est très difficile d'y appliquer les mêmes textes en ce qui concerne les heures de nuit et de dimanche/et feriés

s'ils vous réclament une régularisation de l'arriéré, il y a une prescription de 2 ans

en tous les cas je ne peux qu'appuyer le fait de vous tourner vers un syndicat si leur réponse ne vous donne pas satisfaction

cordialement
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Re: Temps de travail annualisé

Messagepar Tehanor » 24 juin 2020, 10:12

rorococo45 a écrit :
22 juin 2020, 14:51
ces heures que vous effectuez de nuit et le dimanches , elles vous étaient payées comment :?:
comptaient elles en double dans le décompte de vos heures annuelles et donnaient elles dans ce cas là des jours de congés au delà des 1607h (durée de travail annuel)
Oui, c'est ça. Elles n'étaient pas considérées comme des heures sup, elles sont planifiées. Simplement, pour arriver aux 1607h à faire dans l'année, je comptais deux heures au lieu d'une pour toutes celles faites après 22h ou le dimanche. C'est ce qu'on m'avait dit de faire jusqu'à aujourd'hui, où finalement on me fait comprendre que je suis sensé les compter comme n'importe quelle heure.
Je ne peux pas me baser sur ce que dit mon contrat de travail, dans la fonction publique, on signe un arrêté de nomination qui se réduit vraiment à quelques lignes. Mais j'ai pu trouver ça en fouillant un peu :

ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE RESPECT DE GARANTIES MINIMALES

Les collectivités disposent donc d’une grande liberté pour définir les modalités d’accomplissement du temps de travail. Cependant, elles doivent respectées, outre l’obligation résultant du travail effectif de 1607 heures, des garanties minimales imposées en matière de temps de travail :

· Durée quotidienne de travail : 10 heures maximales sur une journée, un repos journalier de 11 heures minimum et une amplitude maximale de 12 heures par jour (temps de pause inclus)
· Le repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 35 heures
· La durée du travail ne peut excéder, heures supplémentaires comprises, 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
· Le travail de nuit est compris entre 22 heures et 5 heures ou 7 heures consécutives entre 22 heures et 7 heures.
· 20 minutes de pause sont obligatoires dés lors que l’agent a effectué 6 heures consécutives de travail dans la même journée.
· La pause méridienne recommandée est de 45 minutes, mais la durée n’est pas définie par décret.

L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut, après avis du comité technique compétent, réduire la durée annuelle de travail servant de base au décompte du temps de travail défini au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux.

Donc le fait de compter double les heures consisterait en fait à réduire la base de calcul de temps annuel.

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Re: Temps de travail annualisé

Messagepar rorococo45 » 24 juin 2020, 18:30

un petit "hic " concernant votre repos hebdomadaire: vous mettez 35h là pas sûr il doit y avoir une erreur ;)

j'ai bien creusé votre problème à fond et ce n'est pas évident du tout car chaque fonction territoriale a ses propres règles... :lol:
j'ai bien trouvé tout ce que vous mettez , mais pas sûr que cela puisse vous être appliqué (en matière du droit du travail oui mais qu'en est il de l'application dans le cadre de la fonction territoriale???)

je vous conseille de vous rapprocher d'un délégué syndicat dans le cadre de votre fonction

et il doit connaitre les textes qui s'appliquent tout à fait à votre cas, et vous conseiller correctement

désolée de ne pas pouvoir vous apporter une aide plus complète

Cordialement
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Re: Temps de travail annualisé

Messagepar Tehanor » 25 juin 2020, 11:22

Oui, c'est pas évident de s'y retrouver. Je vais me rapprocher d'un délégué syndical. Merci pour votre temps malgré tout !


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