question sur changement association

Sécurité Sociale, Pôle emploi, Drfip et autres administrations n'auront plus de secret pour vous !

Modérateur : Super Modérateur

Avatar de l’utilisateur
ange125
Junior
Junior
Messages : 3
Enregistré le : 29 oct. 2019, 18:39

question sur changement association

Messagepar ange125 » 29 oct. 2019, 19:28

bonsoir à tous,

J'espère être dans la bonne section !!

Je fais partie d'une association pour lequel il y a eu un gros souci avec le président !!
Après une longue période houleuse et de me naces en tout genre, le président a donc quitté l'association après 15 ans de services bénévole !!

En quittant l'association que j'appellerais "mère" ce président a constitué une nouvelle association dans la même ville !
certains des adhérents et membres du bureau bénévoles ont suivi le départ du président !

l'association "mère" a conservé les locaux nommé un nouveau président et garder le même titre association depuis le début !

ainsi, depuis presque 2 ANS je fais partie de cette nouvelle association, avec son nouveau titre, son nouveau local !

mais lors d'une information tenue par notre président pour notre nouvelle association, certains éléments ont eu pour conséquence de me troubler !
je lui en ai parlé mais il m'a tout de suite intimer de me taire et que c'est lui le président !!

c'est un nouvel adhérent qui a confirmé mes doutes !!

ainsi, notre président actuel qui s''est séparé de son ancienne association a tout bonnement fait croire à la préfecture que notre association existe depuis plus de 20 ans et pour avoir la capacité d'ester en justice il s'est servi de l'ancienneté de l'autre association avec la première déclaration auprès du journal officiel de 1999 !!

en clair, il s'est approprié le compte bancaire, l'ancienneté de l'autre association !!

Il a bien déposé les nouveaux statuts à la préfecture qui d'ailleurs les statuts mentionnent : il est créé une association qui prendra le nom de ....

Comme notre association a un litige avec un adhérent et une société, l'avocat de cette société a réclamé l'agrément de notre association qui a 4 ans et sa demande était suivi d'un constat d'huissier qui indique aucune déclaration auprès du journal officiel !!
donc, elle n'aurait aucune existence légale !! pas le droit d'avoir de compte bancaire, pas de location de bureau etc...

donc, avec 2 autres bénévoles nous en avons discuté et il ressort que peut être :

a) que notre président actuel a certainement fait en sorte que sa "nouvelle association" est la continuation de l'ancienne... mais comment cela est il possible car l'autre association continue son action !

b) il a simplement fait modifier son nom et son siège social au répertoire SIRENE.
ce qui fait que c'est notre association qui a 4 ans qui se retrouve avec plus de 20 ans d'existence !
et dans les courriers envoyés pour les renouvellements d'adhésion, il indique : depuis plus de 20 ans votre association ..... est à vos cotés "

c) et bien sûr il n'a pas mentionné qu'il a 'créé' une association en 2015.....

d) nous pensons que la déclaration qu'il a faite est entachée de nullité de ce fait

et en e) que risquons nous en tant que bénévoles et membres du bureau !

Je m'excuse par avance si ce n'est pas clair, mais que pouvons nous faire !! ??

merci à vous
bonne soirée

Avatar de l’utilisateur
Mad94
Administrateur du site
Administrateur du site
Messages : 3503
Enregistré le : 22 nov. 2015, 08:12

Re: question sur changement association

Messagepar Mad94 » 30 oct. 2019, 15:53

Bonjour,

Concernant vos investigations, peut-être trouverez-vous des informations utiles et/ou des pistes sur le document suivant:
https://www.service-public.fr/associati ... its/N19554

ange125 a écrit : sa demande était suivi d'un constat d'huissier qui indique aucune déclaration auprès du journal officiel !!

Pour déclarer une association, il faut aller déposer ses statuts et la liste de ses dirigeants à la préfecture, puis faire publier un avis de création au Journal officiel, sinon elle est considérée comme association "de fait" (non déclarée)

ange125 a écrit : que risquons nous en tant que bénévoles et membres du bureau !

En ce qui concerne ce que risquent les bénévoles et membres du bureau, si effectivement il n'y a eu aucune déclaration au JO :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c ... s-a-eviter

Les associations de fait (non déclarées) ne disposent pas de la personnalité morale. Contrairement aux associations déclarées, ce sont tous ses membres qui sont civilement et pénalement responsables pour leurs activités.

Tenez-nous au courant de vos investigations.

Cordialement.

Avatar de l’utilisateur
ange125
Junior
Junior
Messages : 3
Enregistré le : 29 oct. 2019, 18:39

Re: question sur changement association

Messagepar ange125 » 02 nov. 2019, 18:07

Bonsoir et merci à vous pour vos informations !
avec le week-end, je n'ai pas eu de réponses à mes demandes, mais dès lundi, je vais me renseigner et contacter ma protection juridique !

le lien https est super !
en attendant le dénouement final, je ne continue plus auprès de cette association !

je ne manquerai pas de revenir vous informer!


encore merci à vous pour votre travail


Concernant vos investigations, peut-être trouverez-vous des informations utiles et/ou des pistes sur le document suivant:
https://www.service-public.fr/associati ... its/N19554

Pour déclarer une association, il faut aller déposer ses statuts et la liste de ses dirigeants à la préfecture, puis faire publier un avis de création au Journal officiel, sinon elle est considérée comme association "de fait" (non déclarée)

En ce qui concerne ce que risquent les bénévoles et membres du bureau, si effectivement il n'y a eu aucune déclaration au JO :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c ... s-a-eviter

Les associations de fait (non déclarées) ne disposent pas de la personnalité morale. Contrairement aux associations déclarées, ce sont tous ses membres qui sont civilement et pénalement responsables pour leurs activités.

Tenez-nous au courant de vos investigations.

Avatar de l’utilisateur
ange125
Junior
Junior
Messages : 3
Enregistré le : 29 oct. 2019, 18:39

Re: question sur changement association

Messagepar ange125 » 08 nov. 2019, 13:37

Bonjour à vous et comme promis je reviens vous donner des nouvelles !

Un début de réponse mais cela reste pour moi incompréhensible car les statuts indiquent parfaitement "il est créé une association qui prend le nom de machin..." et non "modification:" l'association machin est devenue truc machin"
Sur la question de la capacité à agir en justice si l'ancienne association n'a pas été dissoute, elle a conservé la personnalité morale et elle peut donc toujours le faire du fait de la survivance de la personne morale

Concernant la question de la qualité pour agir en justice au nom de l'intérêt collectif des consommateurs conféré par l'agrément, même raisonnement tant que l'agrément existe et la personne morale étant la même il est valable jusqu'en 2023, sauf remise en cause par le Parquet dans les conditions prévues par l'article R 811-7 du Code de la consommation
L' agrément d'ester en justice établi pour l'association machin peut être continue pour ses effets pour cette nouvelle création, même si la personne responsable de l'association et toujours le même Président ? :roll:


Retourner vers « Administrations »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités