Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

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Sophia2
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Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

Messagepar Sophia2 » 30 avr. 2019, 07:15

Bonjour à toutes et à tous ;)

Comme expliqué dans un topic précédent, mon conjoint est récemment tombé au chômage, et il a mis du temps à recevoir à la fois son salaire :evil: et ses papiers de fin de contrat. Il s'est inscrit à Pôle Emploi en leur absence, le 18 mars, lendemain du dernier jour travaillé. Surprise, Pôle Emploi lui ouvre des droits immédiatemment (ou quasi) sans attendre lesdits papiers ! Chouette alors, mon conjoint ne sera pas pénalisé par le laisser-aller de son employeur alors !..

Les papiers arrivent finalement le 5 avril (!), il les envoie à Pôle Emploi qui les réclame. Et là, c'est la douche froide : notification de trop-perçu sur les pauvres 14 jours d'ARE perçus pour mars, motif "vous avez travaillé" ! Sauf que c'est absolument faux, l'attestation Pôle Emploi le prouve :roll: Donc, il envoie une réclamation qui respecte les formes, demandant plus d'explications.

Deux jours après, appel d'une personne très désagréable du "service expert indemnisation" (c'est censé être impressionnant ? :roll: ), qui lui explique que "après tout il a touché 400€ de congés payés"... Mon conjoint lui demande si c'est une carence/un différé d'indemnisation du coup ? Réponse : non :? ! Bah c'est quoi alors ! Pédagogue, mon conjoint lui explique que lors d'une reprise de droits (c'est le cas ici), on compte le nombre de jours indiqués sur l'attestation Pôle Emploi (5 ici) et pas le montant des congés divisé par le SJR, ce sont les règles de l'Unedic ! Réponse : non mais nous on calcule pas comme ça hein :shock: ! Il leur répond que ce n'est pas ça n'est pas à leur libre choix : la personne n'apprécie pas, elle finit par lâcher "non mais de toute façon vous avez travaillé du 18 au 20 mars, vous l'admettez hein hein hein ?". Là on fonce sur les papiers pour regarder, et effectivement, le dernier jour travaillé est le 18 mars, mais l'employeur a unilatéralement fait terminer le contrat au 20... Bon ok, mon conjoint admet l'erreur (de bonne foi quand même !) pour ces 3 jours ; ça ne justifie pas de rembourser jusqu'au 30 mars !

Là tout d'un coup, plus d'arguments, la personne lâche "vous n'avez qu'à faire une contestation de la dette de toute façon" (!) : mon conjoint répond "c'est quoi à votre avis ce que je vous ai envoyé, où il y a écrit en gros "CONTESTATION du trop perçu" ?". La personne répond que ça n'est pas une contestation, parce qu'il n'est pas passé par l'espace "réclamation" de Pôle Emploi... Et raccroche sèchement. Pour info, mon conjoint a respecté les formes indiquées dans la notification de trop-perçu : la conseillère essaye d'induire volontairement en erreur les demandeurs d'emploi ! Il a donc préparé un nouveau courrier de contestation, exigeant une réponse ECRITE et détaillée à sa demande. Comme par hasard, là ils prennent leur temps pour répondre (et à la rigueur, je préfère !) et n'osent pas lui dire "ça ne respecte pas les formes"...

Pour la petite anecdote, ce Pôle Emploi (grande ville pourtant) a vraiment un souci.
- Il y a 3 ans, mon conjoint a eu un trop-perçu (il a touché l'ARE avant de savoir qu'il allait toucher une aide régionale) : comme c'était tout à fait de bonne foi, hop, meilleure plume, demande d'échéancier. Eh bien, jamais de réponse à la demande ; donc mon conjoint a bien payé ce qu'il devait chaque mois, mais il l'a fait "dans le vide"...
- Il y a quelques mois, le Pôle Emploi a proposé à mon conjoint d'utiliser son droit d'option : normalement, c'est le demandeur d'emploi qui demande et le Pôle Emploi doit lui dire si c'est faisable, à partir de là, le demandeur d'emploi a 21 jours pour se décider, et son ARE est versée au nouveau "taux" rétroactivement à partir de la date de sa demande. Là, ils avaient une application toute personnelle du droit d'option : courrier simple dans la boîte au lettre (jamais de copie dans l'espace Pôle Emploi, curieusement), avec un montant qui s'est avéré faux, avec écrit "vous avez 21 jours pour demander le droit d'option, passé ce délai c'est perdu :shock: , et si vous acceptez c'est rétroactif à la date de début de votre indemnisation"... Vous notez le rétroactif à partir, non de la date de la demande (qui n'existe pas ici), mais du début de l'indemnisation, ce qui recalcule les carences. Cette proposition de droit d'option fait suite immédiate à une contestation, où ils avaient compté 25 jours de carence à mon conjoint (sur un nouveau droit, effectivement le calcul aurait été juste, mais pas sur une reprise), et où il leur a prouvé que le Pôle Emploi ne devait lui en compter que 11... :roll:

Je vous tiendrai au courant des suites ce cette histoire...

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Re: Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

Messagepar Sophia2 » 04 mai 2019, 07:02

La notification de trop-perçu date du 08 avril, la contestation n°1 du 9, la contestation n°2 du 19 (avec confirmation le 23 qu'elle a bien été reçue par les services de Pôle Emploi) : depuis, silence radio. D'après la notification Pôle Emploi, mon conjoint a contesté largement dans les délais (2 mois à compter de la notification), mais il n'y a pas indiqué de délai de réponse de la part de Pôle Emploi : si pas de réponse, que faire ?

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Re: Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

Messagepar alexdiyakuzas » 04 mai 2019, 11:49

Bonjour,

L'étape suivante est le médiateur de pole emploi

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Re: Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

Messagepar Sophia2 » 04 mai 2019, 12:18

Bonjour, petite question, j'ai trouvé la liste des médiateurs, c'est le médiateur local de préférénce je suppose ? Et combien de temps après une "non réponse" le saisir (vu que Pôle Emploi n'a pas de délai pour répondre, lui...) : avez-vous idée de si le délai actuel est anormal ?

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Re: Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

Messagepar alexdiyakuzas » 04 mai 2019, 15:27

Si je ne dis pas de bêtise, il me semble que le délais de réponse de pole emploi est d'une semaine. Comprendre que c'est certainement un délais annoncé, jamais respecté, après enregistrement de la demande, hors délais d'expédition de la réponse en tarif eco (sans compter le délais pour que le courrier soit mis dans l'enveloppe et transmis au service expédition).

J'aurais tendance a dire que passer un mois sans réponse vous pouvez saisir le médiateur de pole emploi sans soucis.
Concernant le médiateur, il peut être intéressant de commencer par le médiateur local pour au besoin, pouvoir se tourner par la suite, vers le médiateur national.

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Re: Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

Messagepar Sophia2 » 04 mai 2019, 18:23

Donc, je suppose que si le 23 mai (date de réception officielle par les services de Pôle Emploi de la seconde contestation + 1 mois) il n'y a pas de réponse, mon conjoint saisira le médiateur ; je pense qu'on est pas encore dans l'anormalité, d'autant qu'il y a moultes fériés en mai. Question, nous déménageons entre temps (suivi de courrier mis en place bien sûr) pour une autre région : c'est bien le médiateur de là où a été rendue la décision de trop-perçu, qu'il faut saisir ?

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Re: Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

Messagepar Xenodu30 » 05 mai 2019, 18:46

Bonjours.

Tout se que je peut vous dire si sa peut vous aidé c'est n'en attendez pas trop de la médiation.

Quand a une réponse je ne pense pas non plus qu'il soit en clin a vous en donner et encore moins par écrit surtout si c'est une erreur de leur part.

Si quelqu'un peut nous renseigner par se que j'aimerais savoir, depuis quand on est obligé de passé par les réclamations en ligne pour que se soit reçus par pole emploi ?

Ils n'ouvre plus les recommandés que l'on leur envois ?

Moi pour ma part toutes mes réclamations sont notifier presque instantanément répondu, j'ai fait le test même le dimanche à 23H et je n'ai jamais de réponse réel quel qu’elle soit.

J'ai u des problèmes similaires de pole emploi qui dit avoir répondu à mes demandes alors qu'il mon jamais répondu et m'on jamais rien envoyer c'était pour d'autre problèmes.

De plus si vous vous y connaissez un peut et que vous leur prouvez qu'il se sont trompé cela fera comme moi vous vous les métrez a dos mais cela sera de votre faute vous êtes trop pointilleux, il semble qu'il soit particulièrement susceptible.

Le titre de votre poste ne laisse pas de doute sur leur comportement à votre égard.

Un conseille pour prouvé votre bonne fois enregistré les appels que vous passé ou que pole emploi vous passe cela vous permettra au moins de prouver la mauvaise fois de vos interlocuteur si vous aller en justice, le téléphone est bien pratique quand on pence qu'il n'y en aura pas de trace.

Bon courage, je vous souhaite que votre problème soit rapidement réglé, et sen embûches, bonne continuation.

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Re: Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

Messagepar Sophia2 » 07 mai 2019, 06:51

Bonjour, question : Pôle Emploi peut-il considérer qu'il a apporté une réponse à la contestation n°1, même si c'est par téléphone (et que la réponse n'était absolument pas satisfaisante, dans le sens où mon conjoint a eu zéro explication sur le pourquoi de la dette, juste "payez"), et ignorer la contestation n°2 purement et simplement ? :shock: Pourquoi il y a eu contestation 1 et 2, pour rappel : la 1 demande le détail de la dette et conteste le motif ("vous avez travaillé"), la 2 fait suite à l'appel téléphonique et exige une réponse écrite à ces questions.

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Re: Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

Messagepar Sophia2 » 15 mai 2019, 06:40

Bonjour, ça se corse : monsieur a reçu sur son espace Pôle Emploi une "relance avant mise en demeure" pour payer avant le 09 juin, qui précise toutefois "Si vous nous avez déjà adressé un règlement ou si vous avez déjà formulé une demande d'effacement de votre dette, nous vous remercions de ne pas tenir compte de ce courrier". Ok, mais mon conjoint a envoyé sa contestation le 19 avril, et depuis, silence radio total. Je crois que même si le mois n'est pas écoulé, il va se fendre d'un courrier recommandé et d'un courrier au médiateur, parce que là, c'est inadmissible...

Question : en guise de bonne foi, peut-il régler les 3 jours effectivement dûs (du 18 au 20 mars), et rien d'autre pour commencer ?

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Re: Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

Messagepar Sophia2 » 31 mai 2019, 10:44

Bonjour, un dossier en recommandé est parti à l'attention du médiateur de Pôle Emploi ; mon conjoint lui demande d'intervenir pour obtenir une réponse écrite de la part de Pôle Emploi à sa réclamation, car jusqu'à aujourd'hui, il ne sait pas pourquoi ces 14 jours d'ARE lui sont réclamés. Le motif est erroné, empêchant un recours correct. Il y précise que sa médiation est la dernière étape avant une saisine du tribunal compétent. Je vous tiens au courant.

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Re: Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

Messagepar Sophia2 » 05 juin 2019, 14:05

Bon, j'ai au moins la preuve que le médiateur a bien reçu le dossier envoyé : il a appelé, en fait comme mon conjoint a changé de région entre-temps, il transfère au médiateur près de chez nous. Encore des délais supplémentaires en perspective... Je suppose qu'avant de prélever sur l'ARE ou de faire une saisie sur compte via le trésor public, on reçoit au minimum une mise en demeure en recommandé ? Cela permettant de réagir : si on en arrive à une mise en demeure, le tribunal compétent sera saisi, il est hors de question de payer sans obtenir de justification d'une dette, ou une justification erronée.


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