ACS : renouvellement sans accord !

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Sophia2
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ACS : renouvellement sans accord !

Messagepar Sophia2 » 07 avr. 2019, 22:40

Bonjour à toutes et à tous ;)

Mon conjoint et moi sommes bénéficiaires de l'ACS ; cette année, nous y avons encore droit. Les documents ont mis plus de temps que prévu pour être traités par la CPAM et nous avons reçu les papiers à renvoyer le 15 mars, pour un renouvellement au 1 avril. Aïe, ça va coincer, déjà l'an dernier pour l'ouverture des droits, il leur a fallu 3 mois pour tout mettre en route... Ah non ma bonne dame, pas de souci, car on a déjà tout renouvelé ! Ah bon ? Oui, dès le 1 mars, sans vous demander ni vous avertir, et sans prendre en compte la réduction ACS : voici 450€ de facture, qu'on va vous prélever en une fois !..

http://www.cmu.fr/faq_oc_acs_le_contrat ... ie_acs.php

En fait, ils ont mis en place un contrat de sortie ACS, sans notre accord (lire le lien plus haut), sans attendre la date de fin du contrat ACS en cours (un comble !) ni savoir si renouvellement il y a, et ils se permettent en plus de prélever la somme en une fois ! Autant vous dire que l'opposition au prélèvement est déjà en route !

Si vous voulez un contrat ACS à NE PAS souscrire, c'est la MTRL via le Crédit Mutuel !

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Mad94
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Re: ACS : renouvellement sans accord !

Messagepar Mad94 » 08 avr. 2019, 07:12

Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste, mais est-ce que votre problème n'aurait pas à voir avec l'extension de la CMU-C et la suppression de l'ACS prévues pour novembre 2019 :oops: ? http://www.cmu.fr/faqreformecmuc.php#I.1

Cordialement.

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Re: ACS : renouvellement sans accord !

Messagepar Sophia2 » 08 avr. 2019, 08:36

Je ne pense pas : ils disent dans votre lien que les contrats peuvent être souscrits jusqu'à octobre 2019, et que les contrats en cours iront à leur terme...


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