[Résolu] CAF et APL

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[Résolu] CAF et APL

Messagepar rorococo45 » 05 févr. 2019, 19:16

bonsoir,

je m'adresse plus spécialement à une personne qui peut me donner un conseil en matière d'APL

j'ai le cas d'une jeune femme (en instance de divorce avec un enfant) qui cherche un logement

ses ressources mensuelles n'atteignent pas 3 fois le montant du loyer qu'elle trouve dans ses recherches...

je lui ai donc suggéré éventuellement de faire comme moi (c'est mon agence qui nous l'a proposé) de mettre un tiers avec elle sur le bail et ses ressources se trouveraient ainsi augmentées (moi c'est ma fille qui figure sur mon bail, elle n'habite absolument pas avec moi, mais avec son époux, l'agence demandait 3 fois le montant du loyer charges comprises, et il me manquait 45e pour faire le compte, et surtout ils ne prenaient pas en compte des placements que j'avais), la propriétaire avait aussi demandé à l'agence de trouver une solution, car le fait que je sois retraitée l'intéressait, en plus j'étais seule,

mais si cette personne demande l'APL est ce qu'il ne va pas y avoir un souci du fait de la mention d'une autre personne sur son bail mais qui ne va pas habiter avec elle :?: ne vont ils pas prendre en compte les deux revenus :?:

je ne voudrais pas l'engager en plus dans une galère plus importante encore qu'elle n'est actuellement

merci pour vos conseils

cordialement
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Re: CAF et APL

Messagepar Ads59 » 05 févr. 2019, 20:21

Bonjour Rorococo , attention cela peut être perçu comme une (modéré) , Nicolas tu confirmes ?
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Re: CAF et APL

Messagepar rorococo45 » 05 févr. 2019, 20:46

non du tout...
je voulais juste savoir si la personne déclarait un tiers sur son bail (tiers qui a son propre logement)) et qu'elle demandais les apl si la CAF allait tenir compte des 2 revenus

moi je n'ai pas demandé d'APL donc le fait que ma fille soit inscrite sur mon bail cela n'a pas posé de problèmes

moi c'est l'agence qui m'a proposé de cette solution de façons à ce que la garantie des ressources correspondent bien à 3 fois le montant du loyer + charges

la jeune femme a du mal de trouver une location car ses revenus frisent les 3 mois mais ne les atteignent pas, donc je lui ai proposé qu'elle soumette ce problème à l'agence qui a retenu sa candidature pour une location

et là cela va devenir urgent pour elle , et si elle opte pour cette solution si elle demande l'APL, il ne faudrait pas qu'elle se trouve en porte à faux, d'où j'ai posé cette question tout simplement

justement pour elle il n'est absolument pas question de (modéré) :oops:
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Re: CAF et APL

Messagepar alexdiyakuzas » 06 févr. 2019, 13:13

Bonjour,

Je dirais que en théorie non cela ne devrait pas poser de problème du point de vue de la CAF. Car on peut bien louer un bien sans pour autant y habiter. Dans la pratique je dirais que lors de la demande CAF, celle ci va automatiquement considérer que bail au deux nom = minimum deux habitant.

Cela risque donc d'être compliqué de faire comprendre que non, la seconde personne ne vie pas la. D'après moi, cela pourrait entraîner des retards, suspensions, ect sur ces demande CAF.
Sans compter qu'il suffit lors d'un contrôle d'avoir un agent un peu trop soupçonneux , pour que celui ci en déduise que la seconde personne habite bien la et que la personne a fait une fausse déclaration lors de ces demandes.

Après du point de vue de l'assureur qui demande 3 fois le montant de loyer, cela pourrait effectivement être considéré comme une (modéré) quoi que... le second signataire serrait tout aussi bien responsable du bon déroulement de la location, même s'il n'habite pas sur place de manière effective.

Je suis pas certain que ce soit un bon conseil de faire ainsi, si l'on veux demander quoi que ce soit coté administrations. Si encore c'était rapide et simple.

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Re: CAF et APL

Messagepar rorococo45 » 06 févr. 2019, 15:17

bonjour,

du point de vue de l'assureur pour les loyers impayés, pour mon compte personnel ils n'ont pas voulu de caution solidaire

donc l'agence leur a proposé cette solution qui est très bien passée

d'ailleurs sur mes quittances de loyers il figure bien les deux noms

après je n'ai pas non plus demandé l'APL je n'avais pas de droits donc cela reste un problème entre ma propriétaire, l'agence et l'assurance loyers impayés.... et ce système convient à tout le monde :oops:

pour cette jeune femme que j'ai citée je pense qu'il y a un risque que la CAF prenne les ressources des 2 personnes, c'est pour cela que j'ai posé la question ici,pour ne pas l'entrainer dans une galère supplémentaire

elle m'a dit avoir fait une simulation de son APL pour un loyer de 750e et compte tenu de ses revenus personnels elle n'aurait droit qu'à 20e environ par mois;,

j'avais regardé loca pass, mais ils n'interviennent que pour le dépôt de garantie et si il y a un impayé de loyer de régulariser auprès du propriétaire, moyennent un remboursement modique mensuel, mais à souscrire dès l'entrée dans les lieux
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Re: CAF et APL

Messagepar Nicolas » 07 févr. 2019, 07:04

Bonjour tout le monde ! :-)

Ce n'est pas très légal, non... :x
Cela veut dire que l'agence tente de gruger un propriétaire bailleur avec un locataire qui n'en est pas un.
S'il y a impayé de loyer, ça risque fort de mal se passer pour le locataire fantôme.

Quant à la CAF, il y a faux et usage de faux si l'attestation de loyer est complétée par l'agence sans faire mention de la personne qui est colotaire sur le bail.
Si la CAF s'en aperçoit, c'est le locataire qui trinquera, car elle considèrera une communauté d'intérêts et intégrera les revenus du fantôme dans les ressources du locataire, ce qui risque de supprimer, ou tout au moins réduire, l'aide au logement.
Ce qui la mettrait sous une certaine pression financière, propice aux impayés de loyer, etc.


Je ne comprends pas cette propension de l'Homme à chercher absolument à contourner les règles... :?
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Re: CAF et APL

Messagepar Ads59 » 07 févr. 2019, 07:53

Bonjour ,

Je me disais bien aussi que c’était en quelque sorte une (modéré) niveau juridique .

Rorococo , dirige cette femme à la CAF , qu’elle explique la situation au moins elle sera sur et ne se mettra pas dans l’embarra .

Cordialement
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Re: CAF et APL

Messagepar rorococo45 » 07 févr. 2019, 12:35

bonjour,

merci pour vos conseils

oui je l'avais dirigée vers la CAF, car elle avait fait une simulation APL qui ne lui octroyait que 20e pour un loyer de 750e,
par la même occasion je lui ai demandé de revoir si elle n'avait pas droit à la prime d'activité du fait qu'elle se retrouve seule avec son enfant, *

c'est même moi qui ait attiré son attention du fait qu'une personne tierce sur son bail pouvait entrainer la suppression de son APL si elle en faisait la demande, c'est la raison de ma demande ici pour avoir un autre avis vis à vis de la CAF

toutes ces aides elles n'y avait pas droit avant étant en couple marié
je n'ai pas encore eu de retour de sa demande

là elle est sur une proposition de logement à 690e et niveau ressources cela devrait passer, l'agence prenant en compte son 13e mois qui figure dans son contrat et va le lisser

elle attend le retour de l'agence, du propriétaire et bien sûr du montage de son dossier

et là elle resterait seule sur son bail

mais tant qu'elle n'a pas de réponse définitive elle continue de chercher (elle a tout juste 2 mois devant elle et ce n'est pas forcément une période très précise où les gens déménagent)

@Nicolas et ADS pour mon compte personnel nous n'avons rien fait dans le dos de la propriétaire, elle est totalement au courant de la situation, de plus sur ma quittance de loyer figure bien mon nom et celui de ma fille, au niveau de l'assurance il est bien précisé les 2 noms, donc non ce n'est pas une (modéré) :lol:

c'est même ma propriétaire qui a demandé à l'agence de voir toutes les possibilités afin que mon dossier passe :lol: l'assurance ne voulant pas d'une caution ou garant

mais entre nous que ne ferait pas une compagnie d'assurance ou un courtier pour avoir un nouveau dossier parmi sa clientèle :lol:

après mes ressources me permettent totalement d'assumer mon loyer, j'ai des économies, mais celles-ci ne rentrent pas en compte pour le calcul des 3 mois, ils ne tiennent compte que des ressources fixes et ponctuelles

cordialement à vous
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Re: CAF et APL

Messagepar Ads59 » 07 févr. 2019, 16:33

Bonjour Rorococo ,

Je ne parle pas de toi qui essaie de (modéré) , moi je parle au niveau juridique que cela peut constituer une (modéré) .
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Re: CAF et APL

Messagepar rorococo45 » 07 févr. 2019, 17:54

c'est sur que ce n'est qu'un jeu de passe/passe
de toutes façon je n'avais pas d'autre solution, sinon de me retrouver dans un logement mouchoir de poche, dans une tour, comme il y en a à foison sur le secteur de Val d'Europe (40/45m2) et qui changent de locataire tous les 4 matins

là j'ai 65me2 en rez de jardin de 50m2 environ au même prix que ce qui se loue à Val d'Europe

ma fille est déclarée fiscalement à son domicile avec son époux,

en plus les contrats multirisque habitation et responsabilités civiles locatives sont à mon nom et souscrits par moi

c'est là que pourrait être la faille
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Re: CAF et APL

Messagepar rorococo45 » 09 févr. 2019, 14:15

bonjour,

je viens d'avoir un appel téléphonique de cette jeune femme
mon agence lui a fait une proposition de logement pour un f2 à 640e

elle l'a donc accepté car du coup cela passe tout à fait dans ses possibilités sans avoir besoin d'un garant

et par la même occasion elle fera dans la foulée une demande d'APL , mais elle pense ne pas y avoir droit

donc je mets le post en résolu

Cordialement
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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » 09 févr. 2019, 14:17

Bonjour rorococo45



Merci de nous avoir informés.

Nous remercions l´ensemble des intervenants pour l´aide apportée à la bonne résolution de ce litige.

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