[Répondu] Comment contester 2 PV daté de la meme heure à 2 endroits differents?

Sécurité Sociale, Pôle emploi, Drfip et autres administrations n'auront plus de secret pour vous !

Modérateur : Super Modérateur

Avatar de l’utilisateur
chrono36
Junior
Junior
Messages : 3
Enregistré le : 05 mars 2018, 21:45

[Répondu] Comment contester 2 PV daté de la meme heure à 2 endroits differents?

Messagepar chrono36 » 05 mars 2018, 22:16

Bonjour à tous
fraichement arrivé sur ce forum j'ai une question pour laquelle je n'ai pas encore trouver de reponse.

J'ai recu 3 avis de contravention le 14 FEV.
*stationnement génant ( démenagement ) à 22:30 Rue Bidule
*stationnement génant ( démenagement ) à 22:32 Rue Untel
*Certificat d'assurance non-valide ( j'avais oublié de le poser sur le pare parebrise) à 22:34 Rue Untel
Par le meme agent.
Comme vous l'aurez remarqué je recois le meme type de PV, par le meme agent à 2 rue differentes en l'espace de 2 minute !!?

J'etait réelement garé à la rue Untel, mais jamais à la rue Bidule

Sachant qu'il s'agit d'une erreur du verbaliseur, dois-je avancer les frais de l'amende pour contester ce type d'infraction?

Concernant le Certificat d'assurance non-valide , est il possible d'apporter son justificatif d'assurance au commissariat ? Sachant que le début de la période de couverture est avant la contravention et se termine en Juin?

merci pour vos éclaircissements.

D

Avatar de l’utilisateur
Mad94
Administrateur du site
Administrateur du site
Messages : 1995
Enregistré le : 22 nov. 2015, 08:12

Re: Comment contester 2 PV daté de la meme heure à 2 endroits differents?

Messagepar Mad94 » 06 mars 2018, 05:32

Bonjour,

Je vous invite à lire notre fiche pratique pour y trouver des conseils viewtopic.php?f=4&t=7948

Cordialement,
Mad94

Avatar de l’utilisateur
chrono36
Junior
Junior
Messages : 3
Enregistré le : 05 mars 2018, 21:45

Re: Comment contester 2 PV daté de la meme heure à 2 endroits differents?

Messagepar chrono36 » 06 mars 2018, 08:31

Bonjour et merci pour ce lien détaillé

Est ce que "un mauvais usage des voies" correspond à un stationnement génant?
Comment puis-je faire pour apporter la preuve que j'étais bien assuré au moment de l'amende? dois je envoyer une copie du certificat d'assurance?
merci

Avatar de l’utilisateur
O'Taquet
Membre Bienfaiteur
Membre Bienfaiteur
Messages : 815
Enregistré le : 29 févr. 2016, 17:36

Re: Comment contester 2 PV daté de la meme heure à 2 endroits differents?

Messagepar O'Taquet » 06 mars 2018, 09:01

Bonjour,

Concernant le certificat d'assurance non valide, votre contestation n'aboutira pas car vous avez l'obligation d'apposer sur le pare-brise un certificat valide.
Pour le stationnement gênant, le second PV est à mon avis abusif . Verbaliser un tel type de stationnement est normal car il constitue un trouble, mais ensuite l'agent doit faire cesser ce trouble ( fourrière) ! Un second PV à deux minutes d'intervalle est anormal .

Cordialement
Quel supplice que celui d'entendre déclamer pompeusement un froid discours, ou prononcer de médiocres vers avec toute l'emphase d'un mauvais poète !

Jean de La Bruyère

Avatar de l’utilisateur
chrono36
Junior
Junior
Messages : 3
Enregistré le : 05 mars 2018, 21:45

Re: Comment contester 2 PV daté de la meme heure à 2 endroits differents?

Messagepar chrono36 » 06 mars 2018, 09:01

Merci j'ai contacté le service.
Je peux contester l'ensemble des PV en ligne sans consigner de somme d'argent.
en ce qui concerne l'assurance, il y a selon eux 50/50 que le PV soit annulé.
cdt

Avatar de l’utilisateur
Résolu [BOT]
Messages : 2563
Enregistré le : 06 juin 2010, 23:04

Vous avez répondu à mes questions

Messagepar Résolu [BOT] » 06 mars 2018, 09:02

Bonjour chrono36

Nous sommes heureux d´avoir répondu à vos questions.

L´association vit grâce à vos dons.
Si vous souhaitez nous aider, vous pouvez effectuer un don
ici : http://net-litiges.fr/index.php/soutenez-nous/
ou là : http://net-litiges.fr/forum/app.php/donation
Ceci est un message automatique.


Retourner vers « Administrations »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité