[Répondu] Comment contester 2 PV daté de la meme heure à 2 endroits differents?

Sécurité Sociale, Pôle emploi, Drfip et autres administrations n'auront plus de secret pour vous !

Modérateur : Super Modérateur

Avatar de l’utilisateur
chrono36
Junior
Junior
Messages : 3
Enregistré le : 05 mars 2018, 21:45

[Répondu] Comment contester 2 PV daté de la meme heure à 2 endroits differents?

Messagepar chrono36 » 05 mars 2018, 22:16

Bonjour à tous
fraichement arrivé sur ce forum j'ai une question pour laquelle je n'ai pas encore trouver de reponse.

J'ai recu 3 avis de contravention le 14 FEV.
*stationnement génant ( démenagement ) à 22:30 Rue Bidule
*stationnement génant ( démenagement ) à 22:32 Rue Untel
*Certificat d'assurance non-valide ( j'avais oublié de le poser sur le pare parebrise) à 22:34 Rue Untel
Par le meme agent.
Comme vous l'aurez remarqué je recois le meme type de PV, par le meme agent à 2 rue differentes en l'espace de 2 minute !!?

J'etait réelement garé à la rue Untel, mais jamais à la rue Bidule

Sachant qu'il s'agit d'une erreur du verbaliseur, dois-je avancer les frais de l'amende pour contester ce type d'infraction?

Concernant le Certificat d'assurance non-valide , est il possible d'apporter son justificatif d'assurance au commissariat ? Sachant que le début de la période de couverture est avant la contravention et se termine en Juin?

merci pour vos éclaircissements.

D

Avatar de l’utilisateur
Mad94
Administrateur du site
Administrateur du site
Messages : 2826
Enregistré le : 22 nov. 2015, 08:12

Re: Comment contester 2 PV daté de la meme heure à 2 endroits differents?

Messagepar Mad94 » 06 mars 2018, 05:32

Bonjour,

Je vous invite à lire notre fiche pratique pour y trouver des conseils viewtopic.php?f=4&t=7948

Cordialement,
Mad94

Avatar de l’utilisateur
chrono36
Junior
Junior
Messages : 3
Enregistré le : 05 mars 2018, 21:45

Re: Comment contester 2 PV daté de la meme heure à 2 endroits differents?

Messagepar chrono36 » 06 mars 2018, 08:31

Bonjour et merci pour ce lien détaillé

Est ce que "un mauvais usage des voies" correspond à un stationnement génant?
Comment puis-je faire pour apporter la preuve que j'étais bien assuré au moment de l'amende? dois je envoyer une copie du certificat d'assurance?
merci

O'Taquet

Re: Comment contester 2 PV daté de la meme heure à 2 endroits differents?

Messagepar O'Taquet » 06 mars 2018, 09:01

Bonjour,

Concernant le certificat d'assurance non valide, votre contestation n'aboutira pas car vous avez l'obligation d'apposer sur le pare-brise un certificat valide.
Pour le stationnement gênant, le second PV est à mon avis abusif . Verbaliser un tel type de stationnement est normal car il constitue un trouble, mais ensuite l'agent doit faire cesser ce trouble ( fourrière) ! Un second PV à deux minutes d'intervalle est anormal .

Cordialement

Avatar de l’utilisateur
chrono36
Junior
Junior
Messages : 3
Enregistré le : 05 mars 2018, 21:45

Re: Comment contester 2 PV daté de la meme heure à 2 endroits differents?

Messagepar chrono36 » 06 mars 2018, 09:01

Merci j'ai contacté le service.
Je peux contester l'ensemble des PV en ligne sans consigner de somme d'argent.
en ce qui concerne l'assurance, il y a selon eux 50/50 que le PV soit annulé.
cdt

Avatar de l’utilisateur
Résolu [BOT]
Messages : 3136
Enregistré le : 06 juin 2010, 23:04

Vous avez répondu à mes questions

Messagepar Résolu [BOT] » 06 mars 2018, 09:02

Bonjour chrono36

Nous sommes heureux d´avoir répondu à vos questions.

L´association vit grâce à vos dons.
Si vous souhaitez nous aider, vous pouvez effectuer un don
ici : http://net-litiges.fr/index.php/soutenez-nous/
ou là : http://net-litiges.fr/forum/app.php/donation
Ceci est un message automatique.


Retourner vers « Administrations »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité