[Résolu] RSA trop perçu

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jimmyisme
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[Résolu] RSA trop perçu

Messagepar jimmyisme » 06 janv. 2017, 17:57

Bonjour,

J'ai plus de 25 ans je suis celibataire et je vis actuellement chez mes parents, je suis beneficiaire du RSA, mes parents delcarent aux impots une pension alimentaire en nature (charges deductibles forfaitaire), cette année la CAF me reclame 6900 euros de trop percus pour les deux années passées.

J'ai apellé le numero de telephone donné par la CAF et mon interlocutrice apres m'avoir fait comprendre que je semblais etre en tort a priori m'a encouragé a ecrire au president du conseil general.

ma question est : la pension alimentaire et les charges deductibles declarées aux impots, sont-elles ou ne sont-elles pas deductible du rsa ?

j'ai beaucoup lu a ce sujet sur internet et les choses ne semblent pas claires.

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Fred
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Re: RSA trop perçu

Messagepar Fred » 06 janv. 2017, 18:07

Bonsoir,

La pension alimentaire que vous avez reçue de vos parents et qu'ils ont fait figurer sur leur déclaration 2042 est considérée par la CAF comme un revenu que vous avez perçu.
En conséquence, vos droits au RSA se trouvent modifiés.

La CAF a pris connaissance de ces montants et autres (travail épisodique) et vous réclame le trop des prestations qu'à son avis vous n'auriez pas du percevoir.

Je ne vois pas en quoi le Président du Conseil général pourrait vous être utile ?
Passez donc à la CAF pour explications.
F.

Il existe un simulateur/calculateur de droits sur le site de la CAF, l'avez vous utilisé pour mieux comprendre ?

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jcv43
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Re: RSA trop perçu

Messagepar jcv43 » 06 janv. 2017, 18:38


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Re: RSA trop perçu

Messagepar jimmyisme » 06 janv. 2017, 18:45

Le probleme est que les chiffres avancés sur le courrier sont disproportionnés,je pense qu'il y a erreur, ne sachant pas sur quoi se ils se basent pour effectué leurs calculs , je ne peut pas etablir de defense.

courrier du 29/12/2016 recus le 06/01/2017
Monsieur
Nous avons rectifié le montant de vos ressources trimestrielles.
Nous avons donc etudié vos droits. ils changent a partir du 01.01.2015
il apparait apres calcul que pour le REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA)
vous avez recus 7 308,22 euros alors que aviez droit a 428,33 euros
VOUS NOUS DEVEZ 6879.99 euros.
Pour vous permettre de rembourser cette somme, nous retiendrons 48,00 euros sur vos allocations a partir de JANVIER 2017.

si les 7038 euros sont pour les deux années passées alors je n'avais le droit en 2 ans qu'a 428 euros, se qui donne : 17 euros par mois.

si les 428 euros sont le montant mensuel que j'aurais du toucher, alors j'aurais recus 7038 euros ? j'aurais aimé ...

(EDIT : je ne connaissais pas le simulateur de droits, cela va effectivement m'etre utile, merci.
apres avoir effectué une recherche sur le forum je ne suis tombé sur ce post, mais si il est encore d'actualité, alors il est utile, merci)

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Re: RSA trop perçu

Messagepar jimmyisme » 06 janv. 2017, 19:55

Donc pour resumé, je comprend avoir perçu plus que je ne le devais au vu de la pension alimentaire declaré, cependant je pense que le montant reclamé est exageré, j'aimerais comprendre sur quoi ils se basent pour calculer cette somme, 7038 euros a remboursé par tranche de 48 euros par mois cela donne plus de 12 ans de remboursement, comprenez que j'aimerais vraiment voir cette affaire clarifiée afin d'etre plus tranquille.
Ma question est donc la suivante, ai-je droit a une aide juridictionnelle ? qui puis-je contacter ? merci pour vos réponses.

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Re: RSA trop perçu

Messagepar Fred » 06 janv. 2017, 20:51

Mais contactez donc la CAF avant toute autre chose; s'il y a erreur elle sera corrigée.

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Re: RSA trop perçu

Messagepar Nicolas » 07 janv. 2017, 05:31

Bonjour.
Fred a écrit : Je ne vois pas en quoi le Président du Conseil général pourrait vous être utile ?
Parce que la responsabilité du RSA est du ressort du CG. La CAF paie le RSA sur délégation du CG.

Pour ce qui est de cet indu, il faut voir le montant annuel déclaré par tes parents, jimmyisme.
S'il est inférieur à un certain plancher, 3300 € environ (mais je ne me rappelle plus le montant exact), il s'agit au sens légal du terme de libéralités.
A ce titre, elles ne doivent pas entrer dans le calcul du RSA.
S'il est supérieur, cela devient déclarable, et là, c'est retiré euro pour euro du RSA...
Président de l'association http://Net-Litiges.fr, à votre service !

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Re: RSA trop perçu

Messagepar Fred » 07 janv. 2017, 07:24

Merci Admin3.1 pour ces explications. :D
Bonne chance Jimmy. ;)
F.

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Re: RSA trop perçu

Messagepar jimmyisme » 07 janv. 2017, 18:28

Suite au message posté par jcv43, j'ai trouvé le texte sur le site du gouvernement qui explique qu'en dessous de 3296 euros, le rsa ne subis pas de modifications, il se trouve que mes parents declarais 5200, et que c'est l'ensemble de cette somme qui est retranché du rsa. Je vais prendre rendez-vous avec la CAF bien entendu, mais le dialogue est souvent compliqué.
6900 euros par tranche de 50 euros ca fait quand meme de tres longues années sachant que les eventuelles prestations sociales servirons dorenavant a rembourser aussi cette somme, je peut donc faire une crois sur les apl.
merci a tous pour vos reponses.

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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » 08 janv. 2017, 04:59

Bonjour jimmyisme



Merci de nous avoir informés.

Nous remercions l´ensemble des intervenants pour l´aide apportée à la bonne résolution de ce litige.

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