[Résolu] SFR - Déménagement et réengagement abusif

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[Résolu] SFR - Déménagement et réengagement abusif

Messagepar kinder » 29 août 2017, 16:15

Société concernée : sfr

Service client contacté : oui

Bonjour,
Je déménage prochainement, le 8 Septembre 2017 et j'ai donc contacté le service client le 25 Aout 2017 pour en savoir plus sur la procédure de déménagement.
La personne m'a tout d'abord mentionné je ne pourrais pas bénéficier des memes avantages qu'actuellement, Offre Starter Web à 22,99€/mois parce que cette offre n'était que temporaire. Et par conséquent me signifie que j'allais passer à un forfait standard à 34,99€/mois.

J'ai donc signalé mon désaccord en précisé que je n'accepterai pas cette augmentation de tarif.
La personne m'a donc transféré vers le service résiliation. Celui-ci m'a dit qu'il n'y avait pas de problème pour garder mes avantages Starter Web, que le service client n'était pas apte à le faire. Du coup il m'a expliqué qu'il fallait clôturer le contrat actuel, pour en ouvrir un autre. Qu'un nouveau matériel allait m’être envoyé et que je devrais renvoyer l'ancien. N'ayant pas d'info de la part de mon interlocuteur sur le fait que j'allait garder ou non la meme durée d'engagement (à savoir jusqu'au 01/02/2018), je lui ai donc posé la question. Il m'a donc mentionné que cela impliquait bien sur un nouvel engagement de 12 mois. Je lui ai dit que je n’étais pas d'accord du tout sur le fait et que je souhaitais juste avoir un transfert de mes services dans l'état actuel et continuer sur mon engagement actuel d'autant plus que j'attendais la fin d'engagement avec douleur vu le mécontentement que j'ai de leurs service internet et TV. Du coup Il me dit qu'il va perdre son temps si je compte partir de SFR et que dans ces cas là je devrais m'acquitter des frais de résiliation anticipée, à savoir 163.87€. Je lui ai donc dit que je ne comptais en aucun cas partir tout de suite et leur donner cet argent mais que je n'accepterai pas non plus le réengagement.

Il m'a alors dit que c'était leur manière de procéder et que de toute manière j'aurai un droit de rétractation sur le nouveau contrat. Mais qui, si je me rétracte, cela fait apparemment rétractation à la résiliation sans frais du précédent contrat du précédent logement suite au déménagement.

Bref lorsque l'on déménage, nous n'avons pas le choix, soit on paye les frais pour le temps restant, soit on se réengage pour 12 mois ce qui est pou moi du vol.

Je viens d'appeler FREE pour leur demander des infos sur la ligne de l'appartement dans lequel j’emménage prochainement, j'en ai profité pour lui parler de cela et il m'a dit que cela pouvait donc être considéré comme motif légitime de résiliation.

Du coup voici mes doutes et mes questions:
- Puis-je dès aujourd'hui envoyer une LRAR pour résilier mon contrat sous prétexte qu'il souhaitent me réengager pour 12mois en cas de déménagement?
- Dois-je plutôt attendre le déménagement effectif afin de contester le réengagement et faire valoir mon droit de rétractation?

Merci d'avance et n'hésitez pas si besoin.

Cdlt,
Sébastien

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Re: SFR - Déménagement et réengagement abusif

Messagepar gentile » 29 août 2017, 19:04

Bonjour,
pour une fois SFR a raison, la résiliation ne peux pas être sans frais pour vous puisque vous partez avant la fin de votre engagement.
Le client pourra également résilier sans frais par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Service Client SFR, en cas de survenance d’un événement imprévisible l’empêchant de poursuivre l’exécution du Contrat de Service. Peuvent notamment être considérés comme tels les motifs légitimes suivants, sous réserve de pouvoir en justifie :
...
-
déménagement du Client, pour une longue durée hors du territoire français
métropolitain ou dans une zone où le Service est totalement inaccessible, - cas
de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, affectant
le Client.
Un abonnement étant rattaché techniquement à une ligne (un numéro de ligne), un déménagement nécessite une intervention sur le réseau de l'opérateur pour connecter votre nouveau domicile. Cela équivaut pour SFR à un nouveau contrat. La promo dont vous bénéficier ne peut donc pas s'appliquer. SFR vous demande un engagement de 12 mois car tous les contrats box de cet opérateur sont soumis à engagement (à la différence de Free)
-------- Bonjour et merci n'est pas une option! --------
« La politesse coûte peu et achète tout » (Montaigne)

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f69
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Re: SFR - Déménagement et réengagement abusif

Messagepar f69 » 29 août 2017, 19:23

Bonsoir,
Je pense que tant que l'offre actuelle est valide, kinder peut en (re)demander le transfert à l'identique et si ce dernier n'est pas possible (zone où le service est inaccessible), résilier le contrat sans pénalités ni frais .

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Re: SFR - Déménagement et réengagement abusif

Messagepar kinder » 30 août 2017, 09:53

gentile a écrit :
29 août 2017, 19:04
Bonjour,
pour une fois SFR a raison, la résiliation ne peux pas être sans frais pour vous puisque vous partez avant la fin de votre engagement.
En effet le fait de partir avant la fin de mon engagement fait que j'ai des frais pour résiliation anticipée, ce que je comprends tout à fait.
gentile a écrit :
29 août 2017, 19:04
Un abonnement étant rattaché techniquement à une ligne (un numéro de ligne), un déménagement nécessite une intervention sur le réseau de l'opérateur pour connecter votre nouveau domicile. Cela équivaut pour SFR à un nouveau contrat. La promo dont vous bénéficier ne peut donc pas s'appliquer. SFR vous demande un engagement de 12 mois car tous les contrats box de cet opérateur sont soumis à engagement (à la différence de Free)
Mais là je ne suis pas d'accord, je déménage pour des raisons personnelles, je ne trouve pas ca normal que le réengagement soit de 12 mois et non du prorata de ce qu'il reste sur mon contrat initial. Surtout que l'opérateur m'a bien mentionné que je pourrai garder les memes avantages au meme tarif (j'ai d'ailleurs enregistré la conversation) C'est dans ce sens qu'on ne prive de nos liberté, dans le sens ou on ne nous donne pas le choix. Soit SFR a la main mise une nouvelle fois sur un client pendant 12 mois, soit, si nous ne sommes pas d'accord avec un réengagement de 12 mois, nous sommes dans l'obligation de garder notre forfait de l'ancien logement, ou de payer la totalité des frais de l'engagement restant. Donc on nous coince !

Je pense qu'au final je ne vais rien faire, ma ligne va continuer d'exister comme ca je payerai mois après mois plutôt que de donner tout ce qui me reste d'un seul coup. Ca va bien gêner les futurs locataires, dans ce cas là je verrai si on peut faire transférer un contrat à une autre personne.

Bref, je suis toujours dans l'impasse ...

Merci pour vos infos.


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Re: SFR - Déménagement et réengagement abusif

Messagepar kinder » 24 oct. 2017, 09:30

Bonjour à tous !

Je mets juste ce message pour signaler que mon problème est désormais résolu.

Au mois de Septembre SFR a eu la bonne idée d'ajouter sur ma facture et sans mon accord l'offre "Privilège divertissement" au prix de 5€/mois au lieu de 19.98€/mois.
S'agissant d'une modification unilatérale des CGV, j'ai pu résilier sans frais mon abonnement, n'acceptant pas du tout cette augmentation forcée.
Conformément à l'article L224-33 du Code de la consommation, vous pouvez, tant que vous n'avez pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier votre contrat sans frais et sans paiement des mois contractuels restant dus jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
SFR n'a pas voulu être conciliant, ils ont sortie la boulette de trop qui m'a permis de partir.

Voilà, sujet clos !

Merci encore pour vos réponses.

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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » 24 oct. 2017, 10:03

Bonjour kinder

Nous sommes heureux d'apprendre que votre demande de résiliation sans frais a été acceptée.

Merci de nous avoir informés.

Nous remercions l´ensemble des intervenants pour l´aide apportée à la bonne résolution de ce litige.

L´association vit grâce à vos dons.
Si vous souhaitez nous aider, vous pouvez effectuer un don
ici : http://net-litiges.fr/index.php/soutenez-nous/
ou là : http://net-litiges.fr/forum/app.php/donation
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