[Résolu] Facturaion abusive de Bouygues BBox Ultym demande médiation

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Speedbird
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[Résolu] Facturaion abusive de Bouygues BBox Ultym demande médiation

Messagepar Speedbird » 29 oct. 2019, 07:26

Société concernée : bouygues
Service client contacté : oui
Bonjour,



J’ai fait une demande de portabilité auprès de Sosh fibre le 02/08/2019 concernant ma ligne fixe.

Cette demande de portabilité fixe a été activée le 16 aout 2019 par Sosh fibre. Cela signifie donc mon abonnement Bouygues Telecom fibre contracté sous le numéro 8610988 (forfait BBox Ultym pour la ligne fixe) n’était plus utilisable depuis le 16/08/2019 (1 même ligne téléphonique fixe ne pouvant pas accueillir 2 lignes internet fibre de 2 opérateurs différents).



Or Bouygues a continué à me facturer un service que je ne peux pas utiliser après le 16/08/2019... J'ai donc suspendu les prélèvements à partir de début septembre en contactant ma banque.



J'ai eu de multiples relances en septembre et octobre 2019 concernant les « impayés » (pour un service que Bouygues ne pouvait me fournir étant donné l’activation de la portabilité du 16/08/2019 vers Sosh).



J'ai envoyé 1 première lettre de résiliation en recommandé AR le 23/09/2019 (alors que ce n'était pas nécessaire en théorie). Devant l'absence de réponse, j'ai réécrit une deuxième lettre de relance à Bouygues le 13/10/2019 en recommandé AR.



Je finis par recevoir un sms le 16/10/2019 :

Info Bouygues tel :

Suite à votre courrier, nous regrettons votre choix de quitter Bouygues telecom. Pour rappel et orange a du vous le dire lors de votre signature chez eux il gère la coupure technique et après vous devez nous joindre pour résilier ( c'est la partie administratif) .

nous n'avons aussi recu aucune demande de portabilité n'hésitez pas à voir avec eux .

Nous venons de faire la programmation de la résiliation de votre box

vous devez régulariser les anciennes factures et n'hésitez pas à voir avec orange pour le remboursement

les références sont A24B319C + A24B319B + A24B3199 pour rendre le matériel en boutique avant

Merci de votre confiance.



Bouygues est dans son tort de ne pas avoir réalisé la résiliation du contrat alors que cela incombait à ses services comme le stipule l’ARCEP (http://www.telecom-infoconso.fr/comment-conserver-son-numero-fixe-lors-dun-changement-doperateur/).



Je ne comprends pas qu'il faille payer un service que Bouygues n'était pas en mesure de fournir suite à une erreur de leur part (ils n'ont pas effectué la résiliation suite à la portabilité).

Bien évidemment je suis tout à fait d'accord pour payer jusqu'au 16/08/19 inclus, mais pas après.



Maintenant j'ai été contacté par leur service de recouvrement.



Je souhaite donc une médiation devant cet imbroglio afin de régulariser ce qui est du jusqu'au 16/08/2019 (date de portabilité) et non à partir du 16/10/2019 comme le souhaite Bouygues, ce qui est contraire à ce que dit la loi comme stipulé par l'ARCEP.



Merci pour votre aide,

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Médiation [BOT]
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Professionnel contacté

Messagepar Médiation [BOT] » 29 oct. 2019, 07:46

Bonjour Speedbird :D

Mad94 vient de signaler votre sujet au professionnel concerné.

Si d'ici 30 jours votre problème ne connait pas d'avancement positif, merci de nous le signaler sur ce topic.

Merci de nous tenir au courant de l'évolution de votre litige. Une fois celui-ci résolu, merci de marquer le topic comme résolu ;)


Cordialement,
L'équipe net-litiges.fr
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Speedbird
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Re: Facturaion abusive de Bouygues BBox Ultym demande médiation

Messagepar Speedbird » 29 oct. 2019, 20:12

Merci pour votre aide, je vous tiendrai au courant.

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f69
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Re: Facturaion abusive de Bouygues BBox Ultym demande médiation

Messagepar f69 » 29 oct. 2019, 20:27

Bonsoir Speedbird
BT raconte évidemment des salades. L'article L44 du CPCE stipule en substance:
"Sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées minimales d'engagement, le portage effectif du numéro entraîne de manière concomitante la résiliation du contrat qui lie cet opérateur à l'abonné."
Maintenant j'ai été contacté par leur service de recouvrement.
Comment? Avez-vous répondu?

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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » 29 nov. 2019, 07:43

Bonjour Speedbird

Nous sommes heureux d'apprendre que votre demande de résiliation sans frais a été acceptée.

Merci de nous avoir informés.

Nous remercions l´ensemble des intervenants pour l´aide apportée à la bonne résolution de ce litige.

L´association vit grâce à vos dons.
Si vous souhaitez nous aider, vous pouvez effectuer un don
ici : http://net-litiges.fr/index.php/soutenez-nous/
ou là : http://net-litiges.fr/forum/app.php/donation
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