Rebonjour,
Je reviens vers vous après avoir reconsulté l'explicatif de l'arret.
La mise à disposition ne peut étre assimilée à un droit réél d'usage et d'habitation. Elle consiste en l'attribution d'un droit personnel donc elle n'avait pas le droit de le louer.
Qu'en pensez vous?

Oui je sais que c'est un délit mais après avoir viré 206.016.75€!!! j'ai pensé que je pouvais m'arreter. Madame BARTHOD qui était Présidente de CNN-ARPEC écrivait: Les époux divorcés avant 2000, qui versent à leur ex-conjoint une rente viagère à titre de prestation compensatoire, obtiendront plus fa...

Bonjour,
Le pavillon a été vendu avec nos 2 signatures, par contre un arret de la cour de cassation 24.09.2008 N° 06-21.198 qui est postérieur considère que je lui avais donné un droit personnel et non un droit réel et d'habitation donc elle ne pouvait pas louer sans mon accord express

Bonjour, J'ai divorcé en 1990 et je n'avais pas refusé que mon ex conserve mon nom et de plus quelques jours après le divorce j'ai reçu un RIB à son nom de jeune fille pour lui virer une prestation compensatoire de 5000frs, l'équivalent à 762,25€ actuel jusqu'à ma mise à la retraite, puis 534€ après...

Bonjour,
Après beaucoup d'appels je suis arrivé au calme plat alors un conseil si vous avez contact avec eux restez confiants et dites leurs que vous ne voulez plus de leurs produits

Bonjour, Je reviens vers vous plus pour donner une info que demander des conseils mais vos réactions seront encore les bienvenues. En avril 2018 mon amie s'était abonnée à TV Grandes chaines du groupe PRISMA MEDIA. Elle avait pour celà renseigné et signé une autorisation de prélèvement à la Banque P...

Bonjour, Je suis allé sur le site SAUNIER DUVAL et j'y lis un exemple: En cas de remplacement d'une chaudière non condensation par une TermaFast Condens F25 pour un ménage modeste Coup de l'opération : 3031,02€ ANAH Habiter Mieux Agilité : 1005,55€ Coup de pouce chauffage : 1200,OO€ Crédit d'impot T...

Bonjour, Mon beau frère agé de 90 ans bien tassé habite au nord de Montpellier et le 1er octobre sa chaudière à gaz est tombée en panne, elle avait en gros 20 ans. Le chauffagiste (RGE) appelé au secours lui a fait un devis et a réalisé les travaux dans la foulée interdisant les aides financières au...

Bonjour, Ma copine est chez Free depuis 2015 et elle est équipée de la Freebox révolution, quand il y a un problème je téléphone au 3244 (gratuit) et disons que tout se passe assez bien. Avant nous étions chez SFR et ma copine était prélevée d'environ 40€/mois et comme nous faisons compte à part un ...

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Pour l'instant je vais contacter la personne en lui joignant une photo.
Le principal pour moi c'est que les lieux soient remis en l'état primitif avant que d'autres ne fassent pareil.
Encore merci.

Bonjour, Nous sommes en indivision depuis bien longtemps,j'habite à 900 kms et dernièrement j'apprends qu'une personne indélicate utilise notre terrain constructible comme dépotoir! Sans vouloir faire d'histoire je voudrais qu'elle vienne récupérer ce qu'elle a amoncelée. Connaitriez- vous un texte ...

Bonjour, J'ai donc contacté le notaire qui m'a fourni le dossier N° 2735-SD. Il me l'a renseigné pour un de mes enfants et un de mes petits enfants. Contrairement à ce que j'indiquais dans le post es sommes réelles sont: Donation de 12.000€ à chacun de mes 3 enfants et 7.000€ à chacun de mes 2 petit...

Bonjour,
En effet demain je dois étre contacté par un clerc de notaire qui doit conclure ce partage de communauté, je ne manquerai pas de lui en parler et de revenir vers vous pour vous faire savoir la suite.

Bonjour, Vous écrivez 2% du patrimoine du donateur mais çà représente beaucoup plus! Pour étre vraiment précis la somme que j'envisage distribuer vient d'un partage de communauté ayant existée entre ma 2ème ex et moi méme. Je ne suis plus propriétaire de rien, assez heureux, j'habite chez une copine...

Bonjour.
Non un virement unique, je distribue simplement la somme que je reçois;

Bonjour, J'attends une rentrée d'argent et à 80 ans je voudrais en faire profiter mes 3 enfants qui sont allocataires du RSA de l'APL et bénéficient de la CMU. Si par exemple je leurs donnais 5.000€ à chacun comment devraient ils le déclarer chaque trimestre et à chaque déclaration annuelle, que per...